CHAPITRE I

«OTiOSS e&WfcRAUS BT UX8T0K1UUKS.

Sbctiun I.

Hottoos b:

t> — Clfs teaUs les aatiMS, l'ejtëcutioD de» obH^aLioss est fHMîi^U (oiatasaunée la roi^u publique. Mais Us vous

d'exécution «t de coatraÏDte raneat avec 1r géDÎe, U civilisatioD et les ÎDstilutions da chaque peuple.

2. — Taudis qu'aujourd'hui la créance issue d'uoe sentence judiciaire est muaie de Force exécutoire, « à Rome ta sentcnlia jwiieû, œuvre d'un simple pariiculier, u'était k l'origine qu'un acte purement privé; aussi lorsque le défendeur condamné se refusait à exécuter volonUùrement la sentence, le demandeur devait intenter l'acfto judiaUi.

S. — La sanction de cette actio judîeati S6 trouvait, eu dernière analyse^ dans la procédure de manu« injectio aui consistait dans la mainmise sur In débiteur par le créancier dans des fornes déterminées, manu5 injectio qui pouvait aboutir à la vente comme etfcl&ve du débiteur ou à sa mise & mort.

4* — Home, qui d'&bord avait laissé à chacun de ses citoyens le soin de procéder à l'exécution matérielle des cou dam nation s que le pouvoir du magistrat avait sacclionnées, vit plus tard s'organiser dans son sein des intermédiaires publics qui a meoaientà exécution les droits des créanciers.

5. — On retrouve dans les lois des Visigoths des officiers chargés de donner les ajournements, d'amener les récalcitrants devant las juges et de procéder k l'exécution des sentences. Ils s'appeluent saîoas k cause de la soie dont ils étaient revêtus- — A saio velsoMt dit Ducange (t<* Salons), ip$orvm veste proprid nwneupariviaeHtw. — V. aussi Boncenne, TKéor. de taprocéd. eto., 1. 1, p. 330.

6. — Au commencement delatnrisiémerace, la jurisprudence était toute en procédés, dit Montesquieu {Esprit des loiSj tiv. 28, chap. 19); tout fut gouverné par le poin; d'honneur. Si Ton n'avait pas obéi au juge, il poursuivait l'otTense i^ui lui était faite.

7. Avec les BtMlissements de saint Louis, nous voyons que le juge cessa de s'immiscer dans l'exécution de sa sentesce, et que les parties Intéressées à obtenir la satisfaction que le jugement leur avait accordée durent recourir & l'intermédiaire de préposés ofRciels nommés huissiers^ serments, etc.

8. — Soit pour procureur au créancier une exécution d'une réalisation plus facile et plus prompte, soit par suite de l'intér^^l si grand qui s'attachait alors a la propriété immobilière, et de la Eaibla importance de la propriété mobilière, certaines coutumes avaient tracé pour l'exécution forcée des jugements une marche dont le sergent ne pouvait s'écarter sans engager sa responsabilité.

ft. — Des aœélioralions et modl&cations furent introduites suecflSsivemeDt par les ordonnances d'Orléans de 1560, deRous- Hlloa de 1663, de Blois de 1579 dans Texécution des actes et jugements. Les coutumes établirent, de leur edté, des règles conservées dans notre législation moderne. Ainsi la coutums de Paris, art. 166, imposait au créancier l'obligation de ne procéder par voie d'exécution qu'autant que la chose ou somme était certaine ei liquide eu sommes ou espèces. La même prescription fut répétée par l'art. 2, tit. 33, Ord. de 1667. Dans tous les cas, la loi, jalouse de la dignité de l'homme, ne taiasslt pas au créancier le droit de se faire justice k lui-même.

10. — Les jugements étùent exécutoires dans tout le ressort de la juridiction qui les avait rendus, mais si la partie voulait les faire exécuter dans un autre ressort, l'ordonnance de 1667 lui fournissait trois moyens.

11. — 1" Elle pouvait obtenir au grand sceau un pareatis général ou mandement d'obéir, qui la dispensait de demander aucune permission aux cours dans le ressort desquelles elle voulait faire exécuter le jugement -~ Merlin, B4p., v* £x^euhoM parée^ % 2; Guyot, Rép., V ExéeutiotL

1& — S° Elle pouvut encore se pourvoir k la chancellerie du parlement dans le ressort duquel elle voulait faire mettre l'arrêt à exécution, et y demander un partatis que le garde des Sceaux de cette chancellerie était obligé de sceller sur la simple pr^seata^on de la décision et sans en vérifier le bien fondé, k peine d'interdiction. — Merlin, toc. cit.; Guyol, toc. dt.

13. — 3** Katia la même partie avait la faculté de présenter une requête au juge du lieu de l'exécution, à l'etlet d'être autorisé A exécuter. La permission était accordée au bas de la requête. Dans ce dernier cas, il n'était exigé aucun pareatis^ soit du grand sceau, soit des petites chancelleries. — Guyol, toc. cit.; Merlin, loc. cit.

14. — Une obligation faite et passée sous le scel royal était exécutoire sur les biens meubles et immeubles de l'obligé (Coutume de Paris, art. 164).

15. — Ainsi les contrats passés devant notaires, étant rêvétus du scel royal, avaient la même force gueiee se^tences-et ju^

EXÉCUTION DES ACTES ET JUGEMENTS («at. civ.}. — Ch»p. I.

ments, et par conséc^uent emportaient exécution parée, c'est-àdire, étaient exécutoires sans l'autorité ou la permission du jugp, dans le ressort de la juridictioo du sceau de laquelle ils étaient munis; mais s'ils n'étaient scellés ils n'étaient pas exécutoires^ carc'élait le sceau qui leur donnut cette force {Parlem. de Paris, ^•' déc. 1552; Ferrière, Comment, sur la coutume de Paris, t. i, p. 361). Mais, ajoute le même auteur, comme le sceau d'une juridiction n'étend pu md autorité hors dlcelle, pour mettre à ezteution un acte passé sous le scel royal hors le ressort, il fallait avoir la permission du juge du lieu, si c'était en même parlement, et si c'était en un autre parlement, il fallait avoir lettres aepareatis.

16. — Les obli{^ations passées sous le scel authentique mais non royal d'une juridiction subalterne ou seigneuriale, étaient exécutoires dans le ressort de lajuridiction, pourvu que les parties y eussent été domiciliées au jour où l'obligation y avait été passée; autrement ces obligations étaient valables, mais elles ne devenaient exécutoires qu'en vertu de lettres d« chancellerie appelées lettres de debitis, par lesquelles il était permis deles mettre à exécution en saisissant, exécutant et vendant les biens des obligés. — Perrière, op. cit., t. 1, p. 362.

17. — Les contrats et obligations passés sous le scel ecclésiastique n'étaient pas exécutoires en France sans la permission du juge du lieu où \a débiteur était trouvé. — Perrière, loe. cit.

SlCTlON IL NoUow géBénias.

18. — Il n'aurait pas suffi au créancier d^avoir un titre qui oonstatflt son droit; le légialateur devait lui assurer les moyens de contrundre le débiteur h satisfaire à ses obligations. C'est ce qu'il a fait par les arl. 54$ et s,, C. proc. civ., compris sous la rubrique : règles générales sur l'exécution forcée des jagements et actes.

19. — <i Exécuter un acte, » c'est remplir les obligations qu'on

Îa prises. « Exécuter un jugement » eVst hire ce qu'u oronne.