CHAPITRE X

■rrsTS DE L'utCOTIOH DIS ACTB8 BT JUaHOCRTâ.

593. — L'«xéculîoDd*uD acte ou jaf^emeal produit des effets imporiants qu'il est nécesBaire de spécifier.

594. — Hors le cas d'iD^olvabilité complète, l'exécutioD forcée procure au cr^ncier l'accooipliBseiDeiil total ou partiel de l'obinlioD coDiractée & son profit, Pt alors, elle est ioterruptive étl». prescription (C civ., art. 2244).

595. — Lorsque Texécutioo est volootaire, awis seutemeot ftrU m qwit elle produit le même elîet quant à la prescriptioa, ctr elle constitue uae recoanussanoe de la dette (C. eÎT., art. 2248).

586* — De là. il résulte qu^elte rend les deux parties non reeerables à oriiiquer ultéii<>UTempnt l'acte qui eu est la base, et doat elle est nne véritable coofirmation (C. eir., art. 1338). — V. twrét ConJSrmatim et ra(//loeili(m, n. 116 et s.

597. — Aussi a-t-il été jugé que dans les pays où les actes Hluiis u'emportueot p<rint exécution parée, les parties oe pouniant plus, après s'être présentées devant un tribunal pour reqo^rl exécutioD d'un titre selon sa forme et teneur, appeler de B GODdamnatioo à l'exécution de ce titre. — Cass., 21 frim. ta IX, Busquillon, [S. et P. chr.j

599. — De même, la partie qui a rolootsiremeot exécuté une mince arbitrale ne peut pas, plus tard, décliner les conséqttam de cette exécuiion, sous prétexte que la sentence n'aunitttt ci enreffistrée et déposée au grt-S^^ ai revêtue de l'oréooo&Dce d'exequatur. — Bourges, Zi déc. 1838, Ctayeux et Met. [P. 39.1.620]

509. — L'exécution Torcée a partois aussi pour elTet de nsére déBoilif un jugement par défaut, qui n'était plus susceptible d'oppositiou pour avoir été exécuté dans les termes de l'art. ISt, G. proc. civ. — Garsounet, t. 3, p. 442, ji SSii, texte et MKel— \,i»fi-àjT> Jugement H arrit(mi.i. civ.}, n. 3378 et s.

600. — Le débiteur est tenu de piyer les frais de Text'eution tal> qu'ils sont tués pftr le tarif ou par nue loi spéciale, mais il n'es doit pas d'autres.

601. — Spécialement, TalBcbe d'un jugement prononcé contre une partie non comme peine, mais à titre de réparation civile enfers son adversaire, n'étant passible que du droit de timbre de 10 cent, par exemplaire, et aucune loi ne prescrivant de la constater par des procès-verbaux, des droits de timbre plus élevés, ainsi que les pmcès-verbaux d'apposition qui auraient tu dressés, ne peuvent être à la cbarge de U partie condamnée, ei celle-ci a fait des offres suffisantes en offrant seulemeul les ritit d'impression et de 10 cent, par exemplaire pour timbre. — Poitiers, 14 juill. 1819, Labastière, [S. et P. cbr.J

602. — Au surplus, la loi laisse à la conscience du juge le nin de Hxer les dommages-intérêts dus aux débiteurs (lour l'exéeoiien illégale faite au nom des créanciers.

003. — Ainsi, lorsque le créancier exécute, pendant l'appel, le jagement prononcé A son profit, le juge appréàe sonveraioe- ■eot, bien que l'acte d'appel soit nul, le ehinre des dommagesniéréts qui peuvent être dus à l'app^ant. — Rennes, 80 févr. m, Philippe. [S. et P. chr.]

604. — Cependant, lorsqu'un jugement portant exécution provisoire à raison des condamnations qu'il prononce est réformé ■or rappel de la partie condamnée, celle-ci n'est pas fondée à iMamer des dommages-intérêts à raison de cette exécution. — Aix, 19 mai 1825, Moumt, [S. et P. chr.] — V. m/Vd, v" Exéwfewpnwiiofrf.

EXÉCUTION DES ARRÊTS XÎT JUGEMENTS [ha-

TIÈRICnUUNELUE].-

LfeOISLATIOM.

Cpén., art. S5, 475-12^;— G. lostr. crtm., art. 165, 172 et s., 1)7,203 , 373 et s., 472; — L. 22 germ. an IV {qui autorise la ^j^iitiiion des ouvriers pour les travaux néeestaires à i'ex&u- <iei jugements)-, — Décr. 18 jiun ISii {sur les fraie de juMce tn«neUe), art. 114.

BlBUOOBAPHIB.

Boorgaignon, Oictionnair« raisonné des lois pénales de France, 3 m. in-8», V» Exécution; — Jurisprudence des codes

criminels, 1825, 3 vol. in-8% t. 2, p. 222 et s. — Carnot. De l^instruetion crimineUe, 1836, 4 vol. in<4\ U 1, p. 6(3, 646, 607; t. 2, p. 778 et s. — F. Hélte, Traité de tiiutructvm eriminelte, 1866-1867, S* éd., 8 vol. în-8« t. 6, p. 417 et 418. 726 et 727; L 8, p. 574 et s. — Lefort, Cours de droit criminel, 1897. 1 vol. in-S", p. S18 et s. — Legraverend, Traité de la législation criminelle, 1830, 2 vol. in-4», t. 2, p. 273 et s. — Le Poitlevin, Dictionnaire-formulaire des parquet», 2" éd., 1894, 3 vol. in-8", vo Mmintère public. — Massabiau, Manuel du ministère publie, 3 vol. in-8°, 4° éd., 1876, t. 2, p. 206, 283 et s., 378 et s. — Merlin, Répertoire universel et raisonné de /urùpru(jenc«, 1827-1828, Se éd., 18 vol. in-4°, v"* Exécution dei jugements criminels, — Morin, Répertoire général et nUsonné du droit crimini'l, 18S1, 1 7ol. in-4°, v" Exécuiion. — Ortolan, Eléments de droit pcna/. 1885, 2 Tol. in-S", t. 2, n 2387 et s. — Rauter, Traité théorique et pratique du droit criminel français, 1836, i vol. in-S". — Vallet et Moiitagnon, Manuel des magistrats du parquet, 2 vol. in-S", 1890, t. 1, p. 334, n. 332 et s., et p. 489, n. 599 et s.

Ch. Berriat Saint-Prix, De l exéeution des jugements et arrêts et des peines, 1846, 1 vol. in-8".

IhoUC ALPHABftTIQUB.

Acquiescement. 80.

Ac(iuittement, 30, 92.