Partie civile

Pécbe, 49.

Peine. 33, 34, 41.

Peine pécuniaire, 42 et s.

Percepteur, 42, 51.

Pourvoi irréjïulier, 81 et s.

Pourvoi Urdif, 83 et s.

Préfet. 66.

Premier ressort, 85, 100, 103.

Pivsciiplion, 6, 33.

Prison, 41.

Procureur de la République, 20,

43 et s., 50 et 51.

Procureur général, 67, 68, 78,

Prud'honunes, 58 et 59.

Reuereur des finances, 50 et

Réclamation, 7.

Réclusion, 87.

Recrutement, 66, 68.

Reuteur d'académie. 67.

Remboursement, 38.

Remise de la peine, 33.

Restitutions civiles, 53.

Révision, 86. Scellés, 76.

Signalement, 65.

Signification, 72, 100, lOj, 103 et

Simple police, 94 et s., Iffl.

Sui-sis à exécution, 5, 77. j3QL^rxlr>

Tranaacî}Q9.I^«t8, ^OUvlC

EXÉCUTION DES AHR^S ET JUaUMENTS (hat. cuti.).

Travaux forcés, 27, 87. Tribun»! do iifn{rie polk*,

Tribunal oiiU. 37, 38, 40, 55, 36. 49,