CI.NS ODCHIBURGII. — PHARMACIE

EXHAUSSEMENT. — V. Copropriété. — Mitotenneté. ^fiRÉDATION. — V. Donations B.NTRB-Vlirs. — Lk*^-'. — RépuToiRs. -~ Tmae XXI.

EXPERTISE

LÉ6IBLAT10M.

Art. 20, 3(Kt et a., 43» et s., C . proc. civ.; art. 43, 44, C. instr. crim.; — L. 22 juill. 1889 («ur la procédure à suivre devant leê conseils de préfecture), art. U et s.; — L. 30 nov. 1892 (sur l'exercice de la méde&ne), art. 14; — Décr. 2i oov. 1893 iportant règlement d'administration publique en exécution de fart. 14, L 30 nov. 4892); — Décr. 3 mai 1897 {relatif aux experts médecins dettmt Us tribunaux en Algérie).

BiBLIOflBAPHIK.

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KXPERTfSE.

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Âbric, Guide des experts, 1839, 1 vol. in-S", — C..., Héflexinyis sur tes experts et les arbitres choisis par les tribunaux nu les parties, 1816, in-H". — Dejean , Flamand et Pelt^er, Traité thénriifue et pratique des expertises. Sa éd., 1807, 1 vol. in-8°. — Durand-Morimbau, Manuel des exftertisp.s civil'-s, 1898, 1 vol. 10-8* — Pinenn, Travé-formuiaire d''s expertvtes, 1886, 1 vol. in-B». — Ravon, Traité pratique et juridique de ^arbitrage nt de l'expertise, 189H, 1 vot. gr. in-8*. — Gh. Vasserot, Souveau manuel des experts, 1845, 1 vol. — X..., Manuel des ex-

perts en matière civile, 1622. — X..., Manuel des experts, 1827.

Le vétérinaire peut il, comme fxfiert, rendre compte du fait dont il a été témoin (CouiiJaull Delavau) : Corr. des ]URt. de paix, 1869, 2o sér., t. 16, p. llO. — Un mineur prut-ii être expert : Joum. de procédure civile el comaiprciale, 1859, t- 25. p. 199. — Le connentemettt donné par Cavoué de la partie à ce qu'un exi>ert nommé /nir jugement suit dispensé -lu serment emporte-t-il acquiescement et rend'it celte partie non recevable à interjeter appel du jugrment interlocutoire : Journ. de proc. civilp et commereialo, 1860, t. 26, p. 463 el s. — Exfmtise en matière civile et eommerciiite (Nicias Gaiilard) : Rev. cril., t. 6, p. 97 et s. — Des «r^itres-rapporteurs en matière de commerce : Rev. de législation, t. U, p. 313 et 8.

InoBS ALPUABftTlQOB.

Aboi-daje, 163, 336, 387 et s., 779.

Absence, 56.

Ab:««nce des parties, 855 et s.

Acquéreur, :t8.

Acquie>^o;ment, 73, 108. 119, 139 el s , a03, 533, 535. 567.

AcJe autheu tiqua, 540 et s.