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EXPERTISK. — Chap. II.

ceux que choisissaieDt les parties, ou que les juges désigcftient, sans que leur choix fût limité à certaines catégories de personnes.

4. — Plus tard, il y eut des experts créés en titre d^orOce par difTérenls édits, notamment par celui du mois de mai 1690 aux termes duquel i< les pourvus de ces sortes d' offices pouvaient Stre nommés experts, savoir ceux de la ville de Paris, tant dans la prévôié et vicomlé que dans toutes les aulres villes et lieux du royaume, ceux des villes où il y a parlement, tant dans les villes que dans Tétendue du ressort du parlement, ceux des autres villes, chacun dans les lieux de leur établissement et dans le ressort du présidial, ou autre Juridiction ordinaire de ladite ville, pour y faire toutes les visites, raj^ports des ouvrages, tant à IV miable qu'en justice en toute matière, pour rusun de partages, licitatioDS, servitudes. aUgnemeots, périls émioeots, visite de carrières, mouUos à vent et à eau, cours d'eau et chaussées desdits moulins, terrasses et jardinages, toisées, prisées, estimations de tous ouvrages de maçonnerie, charpentene, couverture, menuiserie, sculpture, peinture, dorure, marbre, serrurrerie, vitrerie, plomb, pavé, et généralement de tout ce qui eoDoenie et dépend de l'expérience des choses ci-dessus exprimées, avec défenses à toutes autres personnes de faire aucun rapport et autres actes qui concernent ces sortes d'opérations, et aux parties de convenir d'autres experts, juges d'en nommer d'autres d'ofQce, et d'avoir égard aux rapports qui pourraient être faits par d'autres. » — Merlin, Bép.f v» Expert, n. 1 ; Favard de Lantçlade, B4p., v" Expertise; Vasserot, Man. des experts, p. 2. — V. aussi Edit de juillet 1690 et Déclarât, du 3 mars 170S.

5. — La même organisation était appHquée aux grel6ers des experts. — Favard de Langlade, op. cit.

6. — Les ofBces crééa par cet édit et les édits du même genre qui l'avaient précédé ont été supprimés en 1190.

7. — La rétribution des experts en titre de Paris étaient de 6 livres pour ebaqae vacation de trois heures^ quand ils travaillaient h Paris ou dans les faubouigs, et de 7 livres 10 sous, lorsqu'ils étaient obligés de se rendre dans la banlieue. Au delà de la banlieue, ils étaient payés k raison de 24 livres par jour. Les vacations des experts des autres villes étaient fixées par un édit de juillet 1690 à raison de 3 livres ou de 5 livres chacune, suivant que l'expertise se faisait dans le lieu de leur résideoce ou en dehors. — Merlin, toc cit.