CHAPITRE I

NOTIONS GAnARALR».

1. — Un étang {stagiium, d'où slagnalion, stagoaQt) est une masse d^eau sans mourement apparent contenue dani une dépression naturelle ou emmagasinée dans un réserroir construit de main d'homme. Nous disons « sans mouvement apparent » parce qu'il est possible qu'aucun courant ne se révèle à la surface bien qu'un écoulement ail lieu dans les coucbes profondes soit par des conduits souterrains, soit par des bondes ou aatres orifices artificiels.

2. — La loi romaine définissait l'étaoff de la façon «uivante : Stagnum est quod lemporalem eotUiiuat aquam ibidem stagrumtem, 9ua? quiaem aqua plerumque hieme cogUur (L. f , J 4, Cf. Vt tn flumine publao navigari,\\b. 43, lit. i4). Cette définition qui considère rétanç moins comme une masse d'eau que comme un emplacemeDlf qui envisage le contenant plutdt que le contenu, nous paraît peu conforme à la réalité des faits.

3. — La distinction entre les lacs et tes étangs n*a rien de juridique; toutefois on est plus souvent dans l'habitude d'appeler étangs les étendues moins considérables et d'une consistance moins invariable. Les mares sont de petits étangs. Les appellations géographiques varient d'ailleurs sensiblement avec les régions, et les auteurs n'ont pu se mettre d'accord sur le véritable critérium è adopter. — Garnier,Atfgjiiie des eaiu, n.791; Picard, Traité des eaux, t. 4, p. 197.

4. — Y a-t-il lieu, par exemple, de s'arrêter aux conditions de formation pour décider s'il s'agit d'un lac ou d'un étang? Généralement l'étang présuppose une construction artificielle; mais il n'y a rien d'absolu & cet égard. Proudbon a, il est vrai, prétendu que, quoiqu'un étang ne puiase être créé que là où le aol est naturellement disposé en Torme de basein, néanminDS son établissement doit toujours être considéré nomme le résultat de rinduatrie de l'bomme puisqu'il faut toujours y construire une «haussée pour eo retenir les eaux. — ProudnoQ, Dom. pu6L, n. 1570.

5. — Partant de cette définition, Proudbon enseigne qu'à la diiïérence des lacs, qui peuvent indistinctement dépendre ou du domaine public ou du domaine privé, les étangs forment toujours des propriétés privées. — Proudbon, loc. cit.

6. — Mais cette déduction est loin d'être rigoureusement exacte. Une masse d'eau, trop petite pour être qualifiée lac, peut parfaitement se former sans ouvrages artificiels, grflce à l'existence d'une digue naturelle, d'un seuil rocheux sur lequel il ne se produit de déversement que pour une hauteur déterminée des eaux, hauteur que peuvent Taire varier la crue des ruisseaux d'nlimentation, l'abondance des pluies, la foute des neiges, etc. Et cet amas d'eau peut très-bien ne pû faire l'objet d'une poiseasion particulière.

7. — Par contre, on a pu reconnaître le caractère de dépendances du domaine public fc certains étangs artificiels (étangs, réservoirs d'alimentation, étangs faisant partie des places fortes, (V. tn/rà, n. 17). 11 faut renoncer à trouver une distinction absolument formelle entre les lacs et les étangs, la question n'a d'ailleurs, nous le répétons, qu'un intérêt juridique secondaire et nous n'avons qu'à examiner le régime sous lequel sont placées d'une façon générale les masses d'eau stagnantes.

8. — Mais il importe de distinguer soigneusement les lacs, ou étangs, des marais (V.tn/râ, v' Marais, n. 1 et 2). L'importance de cette distinction tient à ce que les dispositions de la loi du lô sept. 1807 ne sont pas applicables aux étangs. Le marais se reconnaît è ce que ses eaux, moins vives, couvertes d'herbes et de plantes aquatiques, coupées de bancs vaseux, ne se prêtent

fuère à l'utilisation. L'étang, maintenu en eau , sert à l'élevage u poisson; asséché, il fournit un sol favorable à la culture. Le marais, au contraire, immobilise sans profit aucun un espace de terrain et compromet par aes exhalaisons la salubnté de la région voisine. Aussi la seule attention que le législateur ait donnée aux marais s'est-elle portée sur les mesures éprendre pour la suppression de ces foyers de pestilence, tandis que diverses dispositions ont été, au contraire, édictées en vue d'assurer la jouissance utile dont les étangs peuvent éire l'objet.

9. — Ce n'est point à dire toutefois que les étangs ne puissent flure, eux aussi, l'objet de dispositions restrictives ou même

prohibitives. Nous verrons en effet dans la suite les règles de police par lesquelles est limité le droit des propriétaires cTétaogs et, d'autre part, les mesurei ordonnées pour la suppression de ceux de ces amas d'eau reconnus dangereux pour la salubrité publique. Nous le répétons, une semblable distinction ne saurait être effectuée en ce qui concerne les marais : tous, dans la limite du possible, seraient À supprimer.

10. — Avant d'étudier la réglementation spéciale applicable aux masses d'eau stagnantes, il nous faut indiquer celles qui échappent au droit commun et sont soumises è un régime spécial. Nous mettrons donc tout de suite à part les lacs et étangs qui ont été classés parmi les dépendances du domaine public.

11. — Dans cet ordre d'idées, il convient de citer les lacs Léman, d'Annecy, du Bourgel, de Sylana (V. <n/rd, v* Lae, n. 13 et s., et i43j. Les tacs Léman et d'Annec]^ ont été classés par le décret du 10 nov. 1873. On a dit parfois que la domanialité publique de eea masses d'eau résulte de ce qu'elles peu vent être considérées comme des épanouissements des cours d'eau qui les traversent. Mais ce n'est point, croyons-nous, une raison absolument péremptoire. Il faudrait, pour qu'il en fût ainsi, que le cours d'eau lût navigable en amont et en aval du lac qu'il traverse; or, si l'on excepte le lac Léman traversé par le Rhône (et encore ce fleuve sort-il du territoire suisse), cette condition n'est remplie pour aucun des lacs précités.

12. — M. Picard i Traité des eaux, t. 4, p. 198) cite même le cas très-particulier du lac de Nantua qui a le caractère domanial, bien que le cours d'eau qui le traverse ne soit navigable ni en amont ni en aval, et qui a conservé ce caractère malgré un traité par lequel la ville de Nantua a été substituée à l'âat pour assurer son entretien.

13. — Celte situation n'a rien d'étonnant si l'on songe que l'ordonnance du lOjaov. 1833 qui a classé les cours d'eau du domaine public n'avait eo vue que la détermination de ceux de ces cours d'eaux dans lesquels le droit de péebe serait reconnu à l'Etal. Cette ordonnance, sinspirant des intéràts qu'elle anit à régler, aurait parfaitement pu déclarer domaniaux, encore qu'ils fussent formés par des cours d'eaux non navi^bles, des étangs susceptibles de se prêter & la navigation et dans lesquels & ce titre la pêche devait être amodiée par l'Ëtat en vertu de ta loi du 15 avr. 1839. il est donc iHen entendu que des étangs peuvent être classés comme domaniaux, bien que formés par des cours d'eau non navigables.

14. — Nous avons un mot à dire des étangs qui ont été établis ou appropriés eo vue de l'alimentation des canaux de navigation. Os étangs existent nécessairement sur les canaux à

Eoint de partage ; il en a été créé également sur ceriains cunaux itéraux insulnsamment approvisionnés en eau par le fleuve ou la riviè qu'ils longent. — V. suprà, v** Canal, n. 131.

15. — La question de savoir si les étangs -réservoirs de la nature de ceux qui nous occupent font partie du domaine public ou du domaine de l'Etat, a été discutée. La cour de Dijon avait déclaré (11 déc. 1872, Bastide, S. 73.2.882, P. 73.1114, D. 74. 2.24<i), que ces réservoirs, ne communiquant avec les canaux que pat des rigoles grillées, étaient inaccessibles au flottan et à la navigation et soustraits, par suite, à toute destination <rutilité générale ainsi qu'aux règlements de la pècbe fluviale. Elle a reproduit ta même doctrine — h l'occasion, il est vrai, de réservoirs supprimés — par un second arrêt du 19 mars 1873, maintenu par l'arrêt de cassation du 23 déc. 1873, Jobard-Dumesnil, [S. 74.1.210, P. 74.526, D. 74.2.90J— V. suprà. V Canal, a. 136 où.

16. — La domanialité publique de ces étangs est enseignée par M. de Rècy {Traité du domaine, n. 399) qui s'appuie surce que leur suppression entraînerait dénaluration de la voie {Sic, Dumay, Oom. pu6/.). Nous nous sommes prononcés en sens contraire. — V. suprà, v* Canal, n. 136 bis. — V. aussi Carpentier, Régime des canaux, n. 136 bis.

17. — Les étangs dépendant des fortiBcations des places de guerre font partie du domaine public en vertu de iW. 638, C. civ.

18. — La question de la domanialité des étangs salés du littoral de la mer Méditerranée mérite de fixer l^ttention. Ces étangs se sont constitués de la même fa<;on. Sur une plage sablonneuse faiblement inclinée, les vagues viennent déferler après avoir soulevé une partie des sables du fond» Ces sables forment une bone de bourrelet 4n'ot)1^ft^®cJ't'5J''^iî!# G(<0^rG" f"'

lÎTANG. — Chap. I.

^le que la mer tend & chaque instant & renforcer par de nouveaux apports. Les eaux qui restent amassées derrière cette sorte de digue forment d'abord une baie que le travail incessant des vagues et des courants finit par retrancher de la mer avec laquelle subsiste cependant une communication par un grau. Le grau s'obstrue k son tour et la bue devient un étang.

19. — Tant qu'une ccmmuDieation subsiste entre l'étang et k mer. rétaog fait pafrUe du domaine public. Faisant application des principes fondamentaux en la matière, la Cour de oassaUcn a admis implicitement eelte domanialité quand elle a décidé que les droits acquis par des particuliers sur ces étangs antérieurement à 1566 seraient considérés comme toujours en vigueur. — Cass., 22 déc. 1860.

20. — De son c6të, le Conseil d'Btat a reconnu le même principe puisqu'il s'est borné i déclarer que l'étang, ayant fait l'objet d'une vente nalionalr, ne pouvait plus être revendiqué par le domaine. — Codb. d'Et., 17 déc. 1857, Hichaud,[P.adm. chr.]

21. — Plus explicitement un arrêt de cassation du i!4 juin 1843. Fabre. [S. 42.1.887, P. 4S.2.445], a reconnu comme domanial l'étang de Leucate, et les consiaéraots de cet arrêt montrent que la domanialité a été déduite de ce que l'étang communiquait avec la mer, était formé des mêmes eaux et peuplé des mêmes poissons. Ce principe a été consacré par divers autres arrêts. — V. iuprd, v" Domaine public, n. 128.

22 — Il se pourrait cependant qu'un élang, bien qu'en commanication aven la mer, n'en fût pas moins considéré comme une pn^riété privée; il en serait ainsi si l'on se trouvait dans un des sas qui font fléchir le principe de l'inaliénabilitë du domaine pobKe. C'est ainsi, nous l'avons déj& vu, qu'une revendication de l'Etat a été écartée parce motir que l'étang avait fait l'objet d'une vente nationale. — Cens. d'Et., 17 déc. 1857, prédté.

2^ — De même, des droits de propriété privée ont été reconnus exister sur un étang du moment qu'ils résultaient de titres antérieurs à la constitution du domaine public en France (1566). — Casa , 26 déc. 1860. — Mais ces décisions exceptionnelles ne portent pas atteinte au principe général qui fait dériver le caractère, domanial ou privé, de 1 étang, de sa communication, assurée ou non, avec la mer.

24. — La situation, en effet, change complètement lorsque le grau s'est comblé et que, par suite, l'étang cesse de communiquer avec la mer. La domanialité publique ne saurait plus, dès lors, se JustiBer et l'étang devient une propriété privée qui peut appartenir à des parUcnliers ou dépendre du domaine de iBlai (V. supràt vo Domaine public, n. 123 et 130). 11 a été partlculièremenl reconnu que les marins inscrits ne pouvaient prétendre an droit de pécne dans ces étangs. — Cass., 26 juill. 1870,

25* — C'Mt par application du principe précité qu'il a été jugé qu'un étanç alimenté uniquement par des eaux douces, et qui ne communique pas naturellement avec la mer, ne fait pas partie du domaine public maritime encore qu'il soit situé sur le littoral. — Cass.. 0 févr. 1849, Préf. de 1 Hérault, [S. 49.1. 351, P. 49.2.501, D. 49.1.179] — Trib. Confl., 22 mai ISiîO, Comm. de Laites. [S. SO.2.616, P. adm. chr.]

26. — Peu importe d'ailleurs qu'il existe une. communication artlBcielle avec la mer si cette communication est éiabhe de telle façon que les eaux de l'étang puissent seules se rendre dans la mer sans que les eaux de mer puissent pénétrer dans l'élaug. - Cass., 4 mai 1861, Adm. de la marine, [S. 61.I.S6I, P. 61. 907, D. 61.1.2381

27. — Nous avons fait connaître le critérium auquel maintenant tout le monde se réfère pour se prononcer sur le caractère des étangs salés du litioral méditerranéen. Mais en réalité la question ne fait guère pins de doute pour aucun i>tanç; elle a été tmncbée dans certains cas par l'autorité judiciaire, ou par des décisions administratives, comme nous le verrons plus loin

28. — On sait que les délimitations et les déclarations de domanialité n'ont qu'un effet récognitif et ne sont nullemenl attributives de droit (V. suprà. v" Domaine public , n. 242 et ?.). L'acte par lequel Tautonté administrative di<clare qu'un élang formé par une portion de mer est navigable et dépend du domaiDe public n'a donc pas pour effet de dépouiller les particuliers des droits de propriété qui leur appartiendraient sur l'étang, ni de leur enlever le droit de faire valoir leurs titres devant les tribunaux civils, seuls juges en matière de propriété. Les faits

constitutifs de la domanialité publique, et spécialement la communication avec ta mer, pourraient donc, sans que l'acte administratif fût attaqué, être contestés devant les tribunaux civils,

29. — Il suit de \h que c'est devant ta juridiction civile que devrait être portée l'action intentée contre l'Ëlat par une commune qui, sans réclamer la possession et la jouissance de l'étang, demanderait seulement a en être reconnue propriétaire en vertu de titres anciens, de décisions judiciaires et d'actes de Tadminiatration supérieure non sujets & interprétation. — Cens. d'Kt., 36 iuin 18K2, Cour de Frontignan, JS. 58.2.697, P. adm. ebr.j

30. — Par suite, c'est à bon droit qu'ont été annulés des arrêtés que certains préfets avaient cru pouvoir prendre pour prononcer, sous forme de déclarations de domanialité, l'attribution au domaine public de certains étangs salés. — Cons. d'Et., 19 juin 1856, de Galiffet, [S. 57.2.395. P. adm. chr., D. 57.36};

— 7janv. 1858, Agard, [S. 59.2".Ô2, P. adm. chr., D. 58.3.531;

— 28 janv. 1858, de Grave, [P. adm. chr., D 38.3.53]

31. — En fait les difficultés, très-graves en apparence, auxquelles avait donné lieu la question des étangs salés du littoral méditerranéen^ se sont, en grande partie terminées k l'amiable. En 1859, par un décret d'une légalité d'ailleurs contestable, l'administration enjoignit aux particuliers qui prétendaient avoir des droits sur les étangs salés de produire leurs titres dans un délai de trois mois, passé lequel les décisions prises par l'administration devaient devenir irrévocables. A la suite de cette mise en demeure et après examen des titres fournis, trois décinona du ministre de la Marine en date des 30 juill. 1864, i*' avr. 1868 et 20déc 186S, établirent la nomenclature de ceux des étangs qui étaient considérés comme dépendant du domaine public. Cependant, contrairement aux principes généraux de la domanialité publique, des droits privés furent reconnus comme a'étant constitués sur ces étangs.

32. — La procédure suivie en 1869 o*a d'ailleurs entraîné aucune forclusion pour les intéressés. Ët il a pu être jugé notamment que l'Etat, alors du moins qu'il ne contestait pas la validité des titres de propriété d'un particulier sur un étang salé, ne pouvait se fonder, pourrefusertouteindemnilé à raison du préjudice causé é ta pêcherie établie sur cet élang, sur ce qu'il n'avait pas fait constater la régularité de ses titres conformément aux art. 94 et s., Décr. 19 nov. 1859. — Cons. d'Et., S avr. 1897, Comp. des Salines du Midi,[D. 98.3.73]

33. — Nous avons dit que la domanialité d'un grand nombre d'étangs salés a été reconnue, soit par des décisions judiciaires, E>oit par des actes adminis.rftlifo. Ceux qui ont &it l'objet de décisionsjudiciaires sont notamment ceux de Leucale. — Cass., 24 juin 1842, précité; — Mauguio:Cass.,22nov.t865,Gilles, [D. 65. 1 . 1 09] — Bages : Cass.. 27 mars 1874 ; — Gruissau : Cons. d'Et., 27 juin 1884. Ville de Narbonne, [S. 86.3.21. P. adm. chr., D. 85.3.121] — Au contraire, le caractère de propriété privée de Tétaog du Grec a été reconnu par l'anét précité du 6 févr. 1849,

— V. aussi Cass., 29 juin 1847, ^D. 49.1.179] — Trib. GooÛ., 22 mai 1850, précité. — Il en a été de même de l'étang du Vieux-Rhône.— Cons. d'Et., 17déc. 1857,Richaud,[P.adm.chr.]

— ... et de l'étang de Caroule. — Cass., 22 déc. 1860, précité.

34. — Une difficulté toute particulière s'est, d'ailleurs, présentée k l'occasion de l'étang de Mauguio. Cet étang ne communique avec la mer que par un canal artïSciel et la cour de Montpellier en avait conclu, dans un arrêt du 13 févr. 1865, que lia domanialité publique n'avait pu exister avant l'ouverture du canal. Celte constatation n'était d'ailleurs qu'incidente et peu exacte car le canal de communication avec la mer existait de temps immémorial bien que sa régularisation fût de date récente.

35. — A la suite de l'instruction administrative à laquelle il a été procédé en 1859 et dont nous avons parlé, les droits du domaine ont été reconnus sur les étangs de Salses, Lapalme, Sigear, Grazels, Thau, Jugril, Perots, Gloria et sur l'étang de Berre.

36. — Réserve faite de ceux qui dépendent du domaine public et dont nous venons de nous occuper, on peut dire que les étangs coustiiueiit des propriétés privées soumises à une réglementation particulière. Ils peuvent naturellement figurer, an nombre des propriétés de l'Etat, des départements et des communes, ce oui n a point, bien entendu, pour effet de les soustraire aux dispositions qui régissent les autres éiangs. Nous devons cependant taire remarquer que certains étangs du domaine de TEtat sont considérés comme des dépendances des forêts qui les entourent et sont soumis à ce tjtre.^ une réglementatioo,^Dé- -

fîTANO. — Cfrap. IT.

ciale. Tfl[ e&l l« cas de plusieurs [acs des Vosges et d'Aarergne 87. — Les éiangs b'ont pas, par auitf , éié cîas&és parmi Tas terres vaines et vagues attribuées aux cominunee par les lois des 28 aoAt 1792 (art. 8] et 10 juin 1793 (art. t à 8).

98. — Jugé, d'ailTeurp, que la question de siToîr si UD ëlaag pouvait être considéré comme ayant reçu, antériearemeift aux lois précitées» une mise en valeur sufOsanle pour ne pas être rangé parmi les terres vaines et vagues, était une quf-;stioD de fait échappant à Tappréciatioa de la Cour de cassation, — Cass^ 3 jan». 1842, Comm. de Vauvert, [S. 42.1.255, P. 42.(.I««I

39. — Nous avoDB vu (suprà, n. 12} qu'il existe des étangs ctaseés comme domaniaux quoique formes par des cours d'eau non navigables. Quant h ceux qui, formés dans les mêmes conditioM, n'ont pas fait l'objet d'un clasaement, il tfe s'ensuit pas foretfaent qu'ils participent à la nature des cours cTeau qui les tnversenL Sans doute d'après ta loi du 6 avr. 1808, le lit des rivièreset ruisseaux non navigables appartient aux riverams^qui ont en outre le droit d'user de l'eau courante dans les Hmites déterminées par la toi et en observant fes règlements de police. Mais cette lot est constitntive d'un régime nouveau et il se peut que certains droits aient été concédés sur des étangs formés avant les lois abolitives de la féodalité, alors que les cours d'eau noo navigables étaient la propriété des seigneurs. Ces droits subsistent encore, et par suite 1 étang peut former une propriété franche, iodépendaute du cours d'eau qui le traverse.

40. — Certains étangs qui, décodant de résidences royales, faisaient autrefois partie du domaine de la couronne, sont aujourd'hui rattachés au domaine de ÎT.I&1. Tel est le cas des étangs des parcs deVersailles^ de RambouiIIet,Fontarnebtesu,etc.

41. — Un étang établi artiâcienement dans l'ancien lit d^une rivière avec taquelle il n'a aucune communication ne perd pas le caractère de propriété privée pour devenir une dépend&nce du domaine public, lorsque, par suite d'un évéïwmâDt de force majeure, ît est momeiilanâment envalii par les eaux de la rivière, si, du reste, il n'est rien changâ aux limites de tsene-ei.

— Cass., 30 mai 1873, Clémence, [S. 73.1.431, P. 73.10Î7, D. 73.1.313]