‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudenceChapitre 240 sur 342 · TITRE I. — EXPLOIT BN MATIÈRE CIVILE · texte numérisé non relu

TITRE I. — EXPLOIT BN MATIÈRE CIVILE

CHAP. I. — Notions GÉNÉRALES BT m8TORioi''E8 (n. I & 16).

CHAP. II. — RÈGLK9 COHKDHBS A TOUS LBB SXPL0IT6 (D.

Sect I. — Réglée générales r«l&tiTesàlA rédaotiondas

exploits (n. 21 à 56;.

Sect. II. — Sinonciations que doivent contenir les exploits. — Théorie des èqnipollents (n. 97

Sect. m. — Copies des explcdts (n. 73 à 98).

Sect. IV. — Force probante des exploits (n. 9? h 122).

Sect. V. — Preuve de l'existence des exfOoita m. 123 k

CHAP. III. — FraitAUTËS DES EXPLOITS (n. iM à 151).

Sect. I. — Formalités intrinsèques (n. 158). § 1. — Date (d. 153 à 887). ^ ,

§ 2. — i)Aijm««'»i^t^^9»é9»Au»(M>5îte

EXPLOIT. — TiTag I. — Chap. I.

§ 3. — Déiignatûm de la personntcmtre qui l'<m agit {n.2&0 à 280).

§ 4. — DésignatUm de thuiatitr (n. 881 à 381). S 5. — Objet de FeXpUHt (d. 328).

S 6. — /ndteoMon du lieu où il a ëtéremis ttde la personne qui la reçu (d. 323).

§ 7. — Coût de l'exploit (n. 324 à 338).

§ 8. — Signature de ^huissier (n. 339 i 34t>).

Seet. II. — Formalités extrinsèques (o. 346).

§ I. — Enregistrement (o. 347 à 360).

§ 2. — Visa (d.360.

Sect. m. — Formalités spéciales aux ajournements et aux actes d'appel (n. 362 à 364}.

S»ct. IV. — Actes d'avoué à avoué (n. 365 et 366).

Sec. V. — Des exploits remis aux huissiers préalablementrédigés (n. 367 iSSl).

CHAP. IV. — Signification des bxploits (n. 382 à 399). S«ct. 1. — Signification à personne (□. 400 à 431). Sect. II. — Signification à domicile.

1 1. - GénéralUés (d. 432 à 482).

§ 2. — Remise de la copie aux parents ou serviteum (n. 483 à 552).

S 3. — Remise de la copie au voisin, au maire ou au procureur de la Rii>ubligue (o. 653 & 640).

§4. — SeerH des actes d^Jmistier (□. 64i &709).

SB. — Signifteation à domicile élu (n. 710 à 783).

Sut. III. — Signification aux personnes morales de dr<^t piUdie et aux colleetiTités (d. 784).

SI. — SigniJUtOion aux personnes morales de droit publie.

1* SignificatioD de l'exploit (n. 725 à 808).

8* Visa de l'exploit (n. 803 à 843).

S 8. — S<0nt/Iea(ùm à des. eoUectivités {n. 844 & 880).

S«ct. IV — Signification au parquet.

S 1> — Domicile meonnu (o. 881 & 969).

g a. — Domicile à fëtranger ou aux coUmies (d. 970 à 1023).

Seet. y. Signification à bord d*nn navire (n. lùii à 1034).

Swt VI. — Mention de la personne A qui la copie «art remise (n. 1035 à 1142).

Sect Vn. - Nombre de copies (n. 1148 à 1235).

CRAP. V. — JimuTé obs szpuuts (n. 1836 ft 1871).

HHAP. VI. — Droit compahA rr dbdit tnTBRNATfONAL pRivt. Sect. I. - Droit comparé (n. 1272 à 1304). SeeL n. - Droit international privé (n. 1305 & 1318).

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