TITRE II. ~- EXPLOIT EK MATIÈRE CRIMINELLE

CHAP. I. — Notions GÉnÉRALis (o. 1319 & 1330).

CHAP. U. — FoHHALITts DBS BZPLOITS (d. 1331 à 1349). Sert. 1. - Formalités intrinsèques (n. 13B0). 1 1. - Date (d. 13&1 à 1361).

S 2. - Désignation du plaignant (n. 1368 & 1389).

S 3. — Désignationduprévenu ou de lapersonne citée comme respomable [n, 1370 à 1378).

g 4. - Désignation de l'huissier (n. 1379 et 1380).

U. — Mdleiitton du tribunal compétent (a. 1381 à 1383).

S 8. — Enoneiation des faUs (d. 1384 à 1438).

RipcvTOnii — Tome XXI.

Sect. II. — Formalités extrinsèques (d. 1439).

§ 1. - Copies de pièces (n. 1440 à 1444).

§ 8. — Remise de Vexploit et lieu aû la copte dott tire laissée (d. 1443 & 141(0).

§ 3. — Enregistrement (n. 1451 A 1493).

CHAP. III. — Signification des exploits (a. 1454 à 1467).

Sect. ]. ~ Signification à personne on à dtnnioUa.

g 1. — Généralités (n. 1458 à 1471).

§ 2. — Remise de la copie aux parents ou servUeunln. 1478 à 1476).

§ 3. — Remise de la copie au voisin ou au makre (o. 1477 à 1481).

§ 4. — Sea-et des actes d'huissier (d. 1488). Sect. II. — Signification au parquet.

§ 1 . — Domicile inconnu (n. 1483 fc 1498).

§2. — Domieileà l'étranger (n. 1499 à 1504).

Seet. ni. — Mention de la personne à qui la copie est remise (n. 1S05 & 1508).

Sect. IV. — Délai des citalions (d. 1509).

CHAP. IV. — Nullités des exploits (d. 1540 A 1622).