CHAPITRE I V

I MDLLITtS DIS EXPLOITS.

1510* — Bd matière répressive, les nullités sont beaucoup WKBS nombreuses qu'en matière civile parce que si Ton emprunte u Code de procédure certaines de aes dispositioDs dans le sileneedela loi crimÎDelle{V. xuprd, n. 1457), il ne faut pas oublier gwles nullités sont de droit étroit, et qu'aucune disposition de ni ne fixe à peioe de nullité les formes des exploits. — Cass., 14i»nT. 1830, Comm. d'AzeloI, [S et P. chr.]; — 26 nov. 1896, [B»U. crim., n. 338] — Pau, 2* déc 1829, Larazet, [P. chr.] — : V.iuprà, n. 1237.

1511. — Les nullités qui pourrueot être relevées doivent jtrs proposées avant toute défense ou exception autre que l'in- I coBpéteoce, à peine d'être couvertes; il a été fréquemment dé i odi que l'art. 173, C. procciT.,qui en dispose unsi est d'une r portée générale et s'applique en matière répressive. — Cass., i Ujuill. 1846, Pousonnaille, IP. 49.2.339, D. 46.4.2801 ; — 28 f oov. 1874. [BuU crim., ù. 303]; — 26 nov 1875, Séguin, [S. I 71.1.388, P. 76.913]; — 11 jan». 1896, \BulLerim.,n. 24]; — 8 ou 1897, Perrin, [S. et P. 99.1.59] — Sic. FausUn HéUe, t. 6, D. 2832.

tSt2> — Ainsi l'exception de nollité d'une citation, tirée de que le procès-verbal de saisie qui lui sert de base aurait été HQiement énoncé et non notifié dans l'exploit, doit être propo- ■éeavanttout débat au fond. — Cass., 28 nov. 1874, précité.

1513. — Il résulte delà que la nullité dont il s'agit n'est pas de droit et ne peut être prononcée que sur la demande du défendeur. ,1514. — Une autre règle appliquée fréquemment par la jurisprudence c'est que la comparution du prévenu impligue de sa psrt la renonciation à se prévaloir des nullités de la citation et mime de l'abseoce de citation. Il ne faut en effet admettre en cette matière de nullité qu'autant qu'il est porté atteinte au droit de la défense : or lorsque le prévenu comparait volontoinmpDt c'est la preuve que la citatioD lui est parvenue. — Faustin Hëlîe,t6. n.2833.

1515. — Cette règle a été appliquée en matière de police, oàroo admet couramment que le prévenu qui déclare companitre volontaireisent devant le tribunal de police et accepter le débkt D'est plus recerable & se prévaloir de la nullité de la oitalun; en d'autres termes la nullité de la citation est couverte par n comparution volontaire du prévenu. — Cass., S3 févr. 1815, AMtni, [S. et P. chr.] ; - 6 nov. 1847, [BuU. erim., n. 266] ; — 10iiiaii896, [AuU.crtm.,n. 137]

1516. — Ainsi jugé qu'en matière de police, la citation n'est pu une forme essentielle de la procédure, et que,dè8 lors, lepré- TesD qui a comparu ne peut être renvoyé de la plainte sous le Pi^texte de la nullité de la citation. — Cass., 29 août 1806, Via- M«|el.[S. et P. chr.]; — 23 févr. 1816, précité.

1517. — La citation ou l'avertisse ment donné pour compa- |*ilre D'est pas nul, par cela seul que la contravention ne s'y

pu spécifiée o'uoe manière précise. Dans tous les cas, irrégularité est couverte si la partie comparait sans en ex- ^r. - Cus., 10 juin 1843, Evin, S. 43.1.933, P. 43.2.622] — nipra, D. 1424 et s.

1518. — Il eu est de même en matière correctionnelle lorsque le prévenu, en étal de liberté, a comparu volontairement et sans citation préalable devant le tribunal correctionnel ; eo pareil cas, il est présumé avoir librement renoncé à la formalité ne la citation et il n'est pas recevable i exciper ultérieurement du défaut de cette formalité. — Cass., 16 juin 1881, d'Harrent, [S. 84.1. 476, P. 84.i.406j

1519. — Mais lorsque le prévenu en état de détention com- , paraît volontairement et sans dtation préakUe, son consentement doit Atre exprès et formellement constaté. — Même arrêt.

I 1520. — D'autre part, les irrégulaiités de l'exploit ne peuvent être relevées que par celui auquel la citation s'adresse. Si les co- I prévenus peuvent se prévaloir des exceptions personnelles à l'un ' d'eux quand elles sont de nature à arrêter les poursuites et à ' éteindre l'action, il ne saurait en être de même de la nullité d'ua I acte de procédure : il n'appartient qu'à celui que cet acte con- I cerne d'exciper de bod irrégularité. — Cass., 24 mai ISM, [BuiL erim., n. 182]- Sic, Faustin Hélie, t. 6, o. 2833. — V. suprà, D. 1448 et 1U9.

I 1521. — Par suite la nullité d'exploit signifié à un prévenu ne peut être invoquée par un coprérenu. — Gand, 6 mai 1897, [Joum. det kuiss.. L 79, p. 23]

1522. — La citation régulière donnée au prévenu pour voir statuer sur son opposition au jugement par défaut renau contre lui couvre les irrégularités de la citation orisioaire, notamment Tabsence de date dont elle était entachée. — Cus., 26 juill. 1849, [BulL erim., n. 179]