EXTRACTION DE MATERIAUX

opéraat obligatioD, disposition ou décharge (C. pén., art. 470).

g 5. ESPAOHB.

54. — Len dispontioni génénlM eonteDnea dans le Code pénal eipagnol, relatirement à rextonïon, loat traduitei. — V. êupràt T* CKantage, n. 17 et s.

S 6. ITALIB,

55. — QaicoDque, à l'aide de violence on de la menace de graTes dangers quant £. la peraonne ou aux biens, contraint

art. 407).

56. — Quand le fait est commis fc main armée, ou par plusieurs personnes, en partie armées ou masquées, ou au moyen d'une atteÎDle portée à ta liberté personnelle, la réclusion est de cinq i. quinze ans (C. péu., art. 408).

57. — Quiconque, en inspirant la crainte de graves dangers quant à la peraonae, à l'honneur ou aux biens, ou en simmaut 1 ordre d'une autoritéj contraint quelqu'un à envoyeri déposer OQ mettre à la disposition du coupable de l'argent, des choses oudes titres emportant un effet juridique, est puni de la rédunon de deux à dix ans (art. 409).

58. — A ces peines s'ajoute toujours la surreillaDce spéciale de la police (art. 412).

§ 7, Pats-Bas.

59. — Celui qui, dans le dessein de procurer à lui-même ou à autrui un proSt illégitime, force quelqu'un, par violence ou menaces de violence, soit 6 la remise d'une chose appartenant en tout ou en partie & ce dernier ou à un tiers, soit à contracter une obligation ou & éteindre une créance, est puni, comme coupable d extorsion, d'un emprisonnement de neuf ans au plus (C. pén., arU 317) et^ s'il y a lieu, de la privation de divers droits àriques et otvds indiqués à l'art. 28, d. 1 à 4 (art.

§ 8. PoaraoAL.

60. — Est pani despnnes prévues pour le vol (rou6o) commis avec violences ou menaces, et suivant les eirooustanees du fait, celui qni, par violence ou menaces, extorque à. quelqu'un la si^atnre ou la Uvralson d'un écrit ou titre contenant ou produisant obligation, disposition ou décha^e (C. pén., art. 440).

§ 9. RnssiB,

61. — Qiûconqne, par des violences ou des menaces, contraint une personne & contracter, à cautionner ou & sousorire sous son propre nom une obligation, ou, au contraire à annuler un document servant de preuve d'un droit ou d'une propriété, ou à ee prêter à une transaction contraire & ses intérêts, ou & renoncer à uo droit ou une prétention, ou & faire un marché désavantageux, encourt la privation des droits civiques et l'internement en Sibérie (C. pén., art. 1686).

62. — Celui qui joint i. la violence dont il rient d'être parlé des mauvais traitements corporels, ou des tortures ou cruautés, ou une séqi estratioo arbitraire, ou en général, met ea péril par ses procédés la vie ou la santé de sa victime, est puni des peines prévues aux art. 1638 à 1635 pour le brigandage ou vol accom* pagné de violences (an. 1687).

§ 10. SOÊDE.

63. — Les dispositions du Code pénal suédois (c. 15, g§ 22 et s.}, sont indiquées supni, v° Chantage, n. 84 et s.

§ il. SOIBSM.

64. — L'extorsion n'est pas prérue dans le Code pénal fédéral Mais elle fait l'objet de dispositions expresses dans les di-

verses lëjpslatione cantonales. Nous analyserons, & titre d'exenv> pie, celles qui figurent dans les Codes pénaux de Bâ.le-Ville, de Berne, de Genève, de Neochfttel, de Saint-Gall et de Vaud.

65. — A. BdU-Ville, — Commet une extorsion {Srprestung) celui qui, pour procurer à lui-même ou à autrui un avantage pécuniaire, contraint un tiers, par des violences ou par la menace de préjudices non jusliSés, & faire, à souffrir, ou à ne pas Eaire

auelque chose. L'extorsion est punie comme le vol accompagné e violences (Aau6), lorsqu'elle a eu lieu avec des violences contre une personne ou sous la menace d'uo danger immédiat pour la personne ou la vie, et, dans tes autres cas, de réclusion jusqu'à cinq ans ou d'emprisonnement pour un mois au moins (C. pén., art. 146, 149).

66. — B. Berne. ~ Celui qui, sans droit, à l'aide de violencest de contrainte ou de menaces, extorque la signature ou la remise d'un écrit, d'un document ou d'un titre contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge, ou qui, pour procurer à luimême ou k un tiers quelque proBt illégitime, contraint, par des violences ou des menaces, une personne à faire, à souffrir ou à ne pas faire quelque chose, est passible des peines prévues pour le vol avec violence {Raub), c'est-à-dire d'une réclusion dont la durée varie suivant la nature et la gravité des violences ou des menaces (C. pén., art. 208).

67. — G. Genève. — Quiconque a extorqué par violence, force ou contrainte soit la signature ou la remise d'un écrit, d'un acte, d'un titre, d'une pièce quelconque, contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge, soit des fonds, valeurs, billets, objets mobiliers, est passible de trois à dix ans de réclusion. Si la violence a laissé des traces de blessures ou de contusions, la peine peut être portée jusqu'à quinze ans (C. pén., art. 331).

68. — 0. NetKhâtet. — Quiconque a extorqué, par force, violence on contrainte, la signature ou la remise d*ua écrit, d'un acte, d'un litre, d'une pièce quelconque, contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge, ou contraint de la aràme manière une personne à faire un acte ou à s'en abstenir, au préjudice de sa fortune ou de celle d'un tiers, est passible de la réclusion jusqu'à cinq ans et de l'amende jusqu'à i ,000 fr. ; s'il existe des circonstances atténuantes, un emprisonnement de six mois au moins peut être substitué à la réclusion (C. pén. de 1891, arL 378).

69. — Si le coupable était porteur d'armes apparentes, et s'il a menacé de s'en servir, ou s'il y a eu séquestration prolongée de plus de trente jours, la réclusion peut s'élever jusqu à dix ans et l'amende jusquà 5,000 fr. (art. 379;.

70. — Lorsque l'extorsion a été accompagnée de tortures corporelles ou de violences ayant causé une blessure ou maladie grave ou la mort, la peine peut être de quinze à vingt ans ou même perpétuelle (arL 380].

71. — E. Saint-Gall. — Celui qui, dans te dessein de procurer à lui-même ou à autrui un proât illégitime, contraint un Uers, par lorce ou par menaces, à faire, à souffrir ou à ne pas faire quelque chose, commet une extorsion, qui est ]puoie de peines graduées, dans le Code, d'après la giavité des violences ou des menaces et d'après rimportanee du préjudice causé (C. pén., art. 67}.

72. — F. Vaud. — Celui qui, par des violences envers la personne ou par des menaces propres à lui inspirer un juste effroi pour elle-même ou pour quelqu'un de sa famille ou de sa malson, et dans le dessein de nuire àautrui ou de procurer uo avantage à lui-même ou à un tiers, contraint une personne soit à lui livrer quelque chose, soit à faire tout autre acte ou à s*en abstenir, au préjudice de sa fortune ou de celle d'un tiers, est puni d'une réciusioa dont la durée varie de une année à perpétuité, suivant la gravité des lésions infligées à la victime (C. pén., art. 280). — V. sur l'ensemble de la matière, Stooss, Lef Codes pénaux suiues rangés par ordre de matières, 1 gr. vol. in-H<*, B&le, 1890.

EXTRACTION DE KATÉRIAUZ. — V. Chbuin dbpbr. — Chbhih hl'bal. — Chbhin vicinal. — Expropriation pocr utilité rublique. — ml.nes, silhièkbâ et cai1rières. — occupa- TION TEMPORAIRE. — ThAVAUX PUBLICS.