L. Loi

Leb. chr. Recueil des arrêts du Conseil d'État (ordre chronf^gique), fondé par Lebon, continué par UM. HallaTS-DdMt et Paohard.

Loeo ciUUo.

Mémorial du commerce et de l'industrie.

Ordonnance. ï ' - ^

Iioe. cit.

Mémor. Comm.

Ord.

Journal du PaUus. — Lorsque le reuToi comprend trois chiffres, le premier indique l'année; le second (1 ou 2] indique , soit le tome , la collection comprenant deux Tolumes par année jusqu'en 18K6, — soit ta partie , chaque volume se trouvant, depuis 1881, diTisé en deux parties; le troisième chiffre indique la page; ainsi [P. 53.2. 125] signifie: [Journal dn Palais, année mz, tome 2, page 125]; — [P. 83.1.464] signifie: [Journal du Palais, année 1883, Impartie, page 464]. Les renvois aux années n'ayant qu'un volume ne comprennent naturellement que deux chiffres. — Depuis 1892, le Sirey et le Journal du Palais ont une même pagination; ainsi [S. et P. 92.1.78] veut dire : Slr«r et Journal du Pahds, année 1898, l'* partie, page 78. P. Iio<s,déer.,etc.C<^ection des lois du Journal du Palais. P. adm. chr. Journal du Palais. — Partie administratiTe (ordre chronologique). P. BulL enreg. Journal du Palais; Bulletin spécial d'enregistrement, 1891-1864.

Colleotifm chronologique du Journal du Palais, refondue jusqu'en 1835 inclusiTsment pour la Jnrisprudence des

Cours et Tribunaux, et continuée pour la Jurisprudence administratire. Pandectes Belges. — Répertoire alphabétique de la jurisprudence belge, bous la direction de HH. E. Picard et d'Hoffscbmidt.

Pasicrisie Belge. (Mêmes obserrations que pour le recueil Sirey, sauf pour les premièm années, qui ne compolent

qu'une pagination.) ReTue algérienne.

Revue critique de législation et de jurisprudence. RcT.gén.d'adm. ReTue générale d'administration. Rev. gén. dr. fr. RcTue générale du droit français. Rer. prat. Rerue pratique du droit français.

S. Recueil général des Lois et des Arrêts fondé 5>ar J.-B. Sirey. — Le premier cbitfira indique l'année, le second la

partie, le troisième la page; ainsi [S. 75.1.477] veut dire : [SIrty, année 1875, l** partie , page 477].

S. chr. C(âeetion du même recueil, refondue jusqu'en 1830 inclusÏTement par ordre chronologique; cluufue arrêt se

trouve donc & sa date.

S. iats ann. Collection des Lois du même recueil.

Sol. Solution de la régie de l'enregistrement.

Tar. civ. Tarif civil.

Tar. crim. Tarif criminel.

Trib. coofi. Tribunal des conflits. - r-\mr\\c>

P. chr.

Pand. Belg.

Puicr.

Rev. alg.

Rev. criL