ÉTAT DES OFFICIERS ET DES SOUS-OFFI

GIERS.

L. 19 mai 1834 {bw l'état dn officiers); — Ord. 16 mars 1838 (portant règlement, d'après la hiérarchie militaire dê$ gradeiêi des fonctions, sw la progression de Favancement et la nominaft'on aux emplois dans l'armée) ; — L. 13 mars 187B [relative à ta constitution des cadres el des effectifs de l'armée active «r de l'armée territoriale); — Décr. 29 juin 1878 {qui abroge l'ordonnance du 91 mai 1836 et 0}'ganise de nouveau lo foncHonnemeni et la composition des conseih d'enquête) ; — Décr. 31 août 1878 (portant règkment sur C^tat des offlciersde réserveetde» offUiende Carmée territoriafe); — Décr. 24 ocl. 1878 [qui détermine la mmenclatttre des fonctions nu emplois civih pouvant faire placer Atïrs cadres Us officiers de réserve ou de l'année terrttoriaie ftn en sont revAus); — Décr. 8 Juin 1879 [qui modifie eetui dm S9 juin 1878 sur les eonseits drtnquéte); — Décr. 3 Mvr. I8M (fut modifie cebti du 31 amit 4878 sur l'état des offbeSert de réserve ftt(cso/7lcier3rferarai^t«rritoWaje);— L.S3juill. t88t (refatt'tvau tengagmerOifle» sovs-offlciers), art. 4,§ 3, 14, (5 et 16;— Décr. 3 jaDv.lSB4(portantrA^(ement d'administration pubUque sur ^organisation deseonseUs^enquétepourVarméedemer) L. 1 h mars t889(re/af*»e aurengagemenl dei seus-offieiers), art. 6, 14 el s.;— L. 1S juill. 1889 [sur le recrutement de l'armée),^Ti. 84;— Décr. 20 mars 1890 [portant modification des art. 7 et 2$, Décr. Si août 1878, 4W iVtot des officiers de réserve et des officiers de l'armée territoriale); — Décr. 4 juill. 1890 (portaat règlement d'administration publique, relatif aux emplois réservés anx anciens sousofflciers des armées de terre et de mer); — Décr. 4 oct. 1 891 {portant règlement sur le service dans les places de guerre et tes viiies ouvrrtes), art. 315 et s.; — Décr. 28janv. 189t(p(r«m< règiemeni tt'udmi'mstration publique, et relatif aux emplois réservés aux anc^ns militaires gradés comptant au moins cinq »nmées de services); — L. 13 juill. 1894 (modifUmt fart. € Se la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-offiden (temposition des conseils d'enquête), le tableau A anmexé à cette loi et l'art. €8, L. 15 jniU. 1889, sur le reervCement de Formée); — Décr. ZS janv. 1896 (d?fermmflnt ta composition et les formes des conseils d'enquête appelés à émettre un avis sur la rétrogradation ou ht cassation des sous-offlders rengagé*^ ta mise à ta retraite d'office ou la révocation des sow-offleierscommissionmés);

Décr. 16 déc. 1896 {relatif aux «mgfoîp réservés dans lap»-