‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudenceChapitre 42 sur 342 · S4, 92 et «.. 100. 136 et · texte numérisé non relu

S4, 92 et «.. 100. 136 et

GoBieil d'enquête (compoiîtion

du), 93.

CooMÎl d'enquéle d'armée, 100.

Conseil d'enquête d'établissement,

Conseil d'eagufite de régiment,

Conseil d'enquéta de région, 93,

Conseil d'enquête spécial, 93- Conseil d'Etat, 13 et s.. 40, 51,85.

Conseil de guerre, 5, Conseil de régim«ntjJ02, 104.

CoQSÛl de région, 102.

Conseiller de préfectiirs, 75.

Contrôleur adjoint, 95.

CoQtrâlenrde deuxième classe, 96.

C^ntomace, 9.

CouTocction, 117, 119.

Corps d'armée mobilisés, 97.

Corps de troupe, 101.

Défunse, il9. 122.

Dégradation militaire, 9.

Délai, 141.

IMmiision, 2, 5. 8.

t>eatitation.3, 5 tt6.

Discipliae, 30, 35, 40, 41, 49, 66,

DiipoDitoUté, 6, 19.

Divulgation de renseignements, 67.

Domicile, 67, Droits civils, 5.

Ecoles militaires préparatoires, 90.

Ecrits injurieux, 67,

Emjloi (retrait d'}, 23, 25, 26, 27,

Emploi (suspension d'),23,24eti.,

Emploi civil, 67, 89 et r.

Emprisonnemeat, 35, 1^.

Enquête, iU et 125.

Etat-major, 20.

Excès do pouvoir, 17, 51, 89.

Faillite, 66.

Faits nouveaux, 118.

Faute contre rhonneur,35, 40, 139.

Faute ^rave, 35, 139.

Français, 5, Gardien de la paix, 90.

Général, 93.

Général de division, 109, 119.

Général en chef, 116.

GouTemeun généraux, 116.

Grâce, 11.

Grade (cassation de}, 84, 87.

Grade (propriété du), 2 et 3.

Grade f rétrogradation de), 84.

Huis-clofl, 140.

Inconduite habituelle, 35, 67, lîKi.

Infirmités, 27, 80, 36.

Infirmité incurable. 35, 40, 41, 64. Infirmitég temporau-es, 23, ^, 28

et 29.

Insignes, 54.

Inspecteur de la paix, 90.

Interdiction de séjour, 5.

Ju(;ement, 2, 5, 7.

Justice militaire, 37.

Lâcheté, 37.

Légion d'honneur, 84, 88.

Lettre missive, 120.

Licenciement, 23 et 24.

Lieutenant, 94, 107.

Lieotenant-colonel, 94, 107.

Lois et décrets, 52.

Muer, 94.

Maladie, 76, Mariage, 21, 27.

Médaille militaire, 84 , 87.

Médecin de la marine, 52 et 53, Médecin-major, 16.

Militaire, 130.

Hilitairescommissionnés, 86 et s.

Ministre, 26, 60, 62.

Ministre de la Marine, 16.

Ministre de la Guerre, 13 et s,,

m, 42, 84, 88, 100, 104, lOâ,

114, 116 et 117.

Mobilisation, 67, 71.

Nomination, 1.

Non-acliTité,6,23etB., 35,42, 118.

Notification, 141.

Of6eiers à la suite, 62, 78 et a.

Officiers comptable, 98.

Officiera d'artillerie, 75.

OfQciers de marine, 34 , 47, &tt,

Officiers de cadre, 73 et s.

Officiers du génie, 75.

Officier!) généraux, 19,21,50, loii,

106, iBd:

Ofliciers généraux assimilés, loi.

Officiers hors cadre, 19, 23 et s.,

75 et ».

OfActen inférieurs, 101.

Officiers ministériels, 66.

Officiers supérieurs, 63, 93,101.

Ordonnance, 102.

Parenté, 110.

Paris (gouvernement militaire de),

99 ot 100.

Partage des voix, 128.

Peine (commutation de), 11.

Pension, 9, 35, 36, 45, 48, 55 et

se.

Pension de i-éforme, 24.

Perte du grade, 5, 5^, 59.

Pièces (traD&DUS»onde),U8, 121,

131 et 132.

Plainte, 29, 111, 114, 140.

Position, 12 et s., 73 et s.

Pourvoi, !41.

Préfet, 75.

Président de la République, 26,

Prooédore. 114 et s.

Ppocès-verbal. 118, 127, 129, 130.

132, 141, Professeur, 80, Radiation, ri9 et s., 80 et s.

Rapport, 115, 123.125.

Rapport spécial. 111, 113, Rapporteur, 117.

Réforme, 25, 33, 35 et s.

Remonte, 98.

Requête collective, 17.

Réserve, 48, 57 et s., 126, 133

et s.

Résidence, 27, 67.

Retraite, 24, 25, 35, 48 et s,, 61,

69 84 87 Rév^lion, !, 59. 65 et s., 87.

Scrutin secret, 128.

Secrétaire général, 75.

Solde, 27.

Solde progressive. 85.

Sous-lieuteoant. 94, 106.

Sous-officier, 82 et a.

Sous-officier de marine, 142, Sous-préfet, 75.

Témoins, 122, 126.

Traitement, 7.

Uniforme, 27, 44, 70.

Visites médicales, 28, 64.

DIVISION

CHAP. I. — Etat dis OFncigns db l'arn^b activs {s. 1 i 4). Sect, L — Ganses de perte du grade (n. 5 à 11). Sect. II. — Position das offioi«r» (n. 12 à 18). § i. — Activité (n. 19 à SS).

§ 2. — non-activité [o. 23 k 34).

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