ES2 ÉTAT DES OFFICIERS ET DES

§ 3. — OffUsiers à ta suite (n. 78 à 81).

CHAP. m. — Etat des soos-opficibrs kt des hiutairbs comiis- SIONNÉS (o. 8S &9I}.

CHAP. IV. — Des conseils d'enqu^tb (n. 92).

Sect. I. — Conseils d'enquête pour les ofUciers de l'armée permanente.

§ 1 . — Composition et nomination (93 & 113).

§ 2. — Procédure (n. 114 à 132).

Sect. IL — Conseils d'enquête potir les officiers de réserve et de l'armée territoriale (n. 133 à 135).

Sect. 111. — Conseils d'enquête pour les sous-officiers rengagés ou commissionnés (n. 136 à 142).