ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAI- SANCE
LtOISLATION.
Oécr. 8 avr. i 791 {relatif à l'administratim de thâpUal des Ouimt-VingtMj; — Décr, 21 juill. nfll (relalif à fabbé de l' Epée et à son étabUssement en faveur des sourds-muets et des aveuglesnés); ~ Décr. 28 sept. 1791 {relatif à l'établissement des aveuglts-nés ; ~ Décr. 16 niv. an III [relatif à C organisation des deux établissements de sourds-muets fondés à Paris et à Bordeaux); — Décr. 25 dit. an ill [additionnel au fK-éeédent); ~ Décr. 10 vend, ao IV {sur VorganxsatiM. du miitt$tire), art. 4 'oMrtéwttoiu du itâmAre de ^liUérieur] ; — Arr. 27 prair. an V (portant réouverture de la maison de CharerUon;; — L. 11 frim. an VII {qui détermine le mode administratif des recettes et dépenses (art. 2)» eJawant, datii les dépenses générales de l'Etat, eeUes afférentes aux sourds-muet% et aveuglés travailleurs) ; — Ord. 31 mai 1830 {qui replace l'hospice des Quinze-Vingts dans les attribiUions du minisire de C Intérieur); — Ord. 22 férr. 1841 [eoneemant l'administration des établissements généraux de bienfaisance et (ftUilité pubUqw); — Décr. 8 mars 18^5 {relatif aux asiles de Vineennes et du Vésinet); — Décr. 28 oct. 1857 {qui déclare Casile impérial de Vineennes d'utilité publique); — Décr. 1 1 août 1 859 {qui déclare l asile impérial du Vésinet d'utilité publUfue}; — Décr. 11 Bept. 1859 -.réservant aux garçons l'asile des sourds-muets de Paris et aux fUles Vasile des sourds-muets de Bordeaux); — Décr. 21 ocL. 1861 {classant Cinstitution des sourds-muets de Chambéry au nombre des établissements nationauT], — Décr. 30 juia 1876 {autorisant la création d'une maison de ieeoun portant I9 nom tPasile Vacassy); — Décr. 3 mai 1887 [portanU créotton (fuit éiabliuement portant le /tfre d'asile Antoine KSnigswarteri; — Décr. Si 00t. 1889 (autorisant Paequisition du terrain à affecter à la fondation Vacassy).
BiBLlOaitAPHIR.
Béquet et Dupré, Hépertoire du droit administratif {en cours de publication), v Assistance publique. Ut. 2, cbap. 2. — Blanche, ÙietUmnaire général d'administration, 1884-91, 2 vol. gr. ia-80, To EtabHssements généraux de bienfaisance et d'utilité publique. — Block, Dictionnaire de l'administration française, 1891, 3« éd., 1 TOI. gr. ia-8«, v» Asiles de Vineennes et du Vésinet, Aveugles, Cbarenton, Mont-Genèvre et Sourds-muets. — Durieu et Roch^, Répertoire des établissements de bienfaisance, 1841-43,2 vol. )n-8», v'" Aveugles {jeunes), Uiarenton, Etablissements généraux de bienfaisance, (}uin:&e- Ving>rs, Sourds-muets.
Battelle, Notice historique et statistique sur Chospiee des Quinze-Vingts, 1837. — Bourdon (Isidore), Notice historique sur ^kûspice des Quinze- Vingts, 1848, in-So. — Buequet, Rapport sur le$ établissements généraux de bienfaiwmeef 1867. — ConseU supir^ur de f assistance publique (publicaliona do Conseil), en
RtPBHTOiH. — Tome XXI.
cours de publication), lasC 3;>&pp: de M. Picbon sur le budget de 1888; fasc. iO, ElablissemerU^ notinnaux de bienfaisance. — Coroiéf Etude sur l'institution natib^le.'dss sourdes-muettes de Bordeaux, Bordeaux, ^S^9. ~ GueLdei{i.),L Institut des Jeunes aveugles de Paris; son histoire et ses procèdes d'enseignement, 1849. — Institution des sourds-muets de Paris',- Programme d'enseignement et rapport sur l'enseignement auricuUiire,- 1889, 2 brocb. in-4o. — Ut Valette (marquis de). Les îtailàiéniet^ts généraux de bienfaisance placés sous le patronage de Clntjîifi-q- ; triée, monogr. 1866. — Mémoire de Vadministration des Qttinx»' Vingts, 183U, in-4o.— Pignier, Essai historique sur l'instUutioft . desjetmes aveugles de Paris, 1860. — Prompsault, Les Quinze- Vingts, notes et documents, 1860. — Règlement du service intérieur de Fasile impérial du V^inet, 1861, brooh. io-K
Us institutions nationales des sourds-muets et te ministère de rintériew (Th. DeDis) : Rev. géa. d'adm., 82. 2. 26.
IVOU ALPHABETIQUE.
' Abonaeinent, 91.
Adjudicalioa, 24, 2t(.
Aliénés, 73 et s.
Asile de Vineennes, 83 et s.
A»ite Vésinet, 83, 91 et s.
Asile Vacassy, 98 et s.
Autorisation, 82 et s.
Autorisation de plaider, 33.
Aveugles. 1, 45 et 9.
Bourses, 42, 59, 62, 64, 74.
Cautionnement, 37.
("Uinique laryngologique, 58.
Clinique ophtbalmologique, 49.
(Clinique otolpgique, 58.
Comuiission facullalivo, 13 et s., 26 et s.
Comptabilité en matières, 39 bis.
Comptabilité, 17, 36, Conseil de pi-éfrcture, 38.
Cour des comptes, 38.
Directeur, 11, 12, 24 et 25.
Dons nt legs, 35.
Kcole Braille, 53.
Kconorae, 17, 31, 37.
Ëiiseigneihent, 4, 27.
Fondation Kônîgswarter, lOS et
Hospice du Mont-Oenévre, 10, 95 et s.
Institatiou des jeunes areugles .
Institution des sourd s-mueta de
Paris, 55 et s. Institution des sourdes-muettes
de Bordeaux, 63 et s.
Institution des sourds-muets de
Chambéry, 68 et s.
Maison de Charenton, 73 et s.
Ministre del'Instructioapubliijue,
Ministre de l'Intérieur, 4, 11, 16,
iï2.
Ouvrifrs, 83 et s.
Paris (vUle de), 50.
Patron, 85.
Pensions, 43, 47.
Personne morale, 3.
Quinze- Vingts, 45 et s.
Receveur, .30,37 et 38.
Société de secours mutuels, 85,91.
Sourds-muets, 1, 4, 55 et s. , 63 et s.,
68 et s.
Subventions, 41, 50.
Travaux publics, 84.
Dl visi o N.
CHAP. I. — Dispositions g^kêrales.
Sect. 1. — Observations préliminaires (n. Sect. 11. — Dés^nation des établissem^ Sect. III. — Orgaaùation à»^*^\
ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE. - Chip. I.
SecL IV. — Attributions du penonnel iupérienr et de la commission (n. 24 à 31).
Sect. V. — Régime des autorisatilona (d. 32 à 35).
S«ct. YI. — Régime financier (n. 86 à U).
CHAP. IL — Organisation bt dbstikatiok m chacun dis bta-
BLISSKMENTS.
Sect. I. — Etablissements d'aTengles et de sonrdsmuete.
§ I. — Hospiee natimal det Quinte-Vingts (n. 45 & 53). § 8. — IfutUution natimaU détiennes aveugles [n. 54). § 3. ~ InstitMtion natimaU dei $ourd$-mueU de Ports (n. 6ft à «S).
§ 4. — Institution nationale des sourdes-muettes de Bordeaux (n. 63 à 67).
§ 5. — Institution juUionate des sourds-muets de Chambéry (n. 68 à 72).
— M^i«"p nfttioniit^e de Gharenton (n. 73 k 82).
— BtablisBements divers.
Sect. n.
Sect. III.
Asiles nationaux de Vinaennes et du Visinet (□. 83
Hospice nationaUdû'SUnU-ùenivre (d. 95 à 97}. AsUenationtiiyjiS^ lu. 98 à 108).
Poiidattoh*i|«tiiiMl«d« KOtigswarter (n. «03 et 104).
