CHAPITRE I

. *•;**•;'■** oisrosiTioits sinABAtis.

* Srtion I.

ObMmtlfMu prMlmiiialrM.

t.— Certaines catégories d'inBrmes, tellesqDe lesaveugles et les aourds-Diuets, soDt trop peu Dombreuies pour que les commuoes ou les départements, sauf dans quelques cas exceptionnels, se soient préoccupés d'organiser, en leor Taveur, une assistance spécisfe sur le territoire de leurcirconscription ou pour que le législateur ait cru deroir réglementer cette assistance par déparlemeut ou par commune. C'est ainsi que l'Etat s'esi trouvé appelé, sans recourir aux départements etauxoommnues, à assurer une assistance, encore iDsufQssDte, d'ailleurs aux aveu-

fles et sourds-muelB de tout le territoire, par l'iotermédiaire 'établissements, qui. bleu que jouissant d'une rie propre, sont placés directement sous l'autorité du gouTeruement.

2. — En même temps et pour des motifs divers, l'Etat a ausîi assumé exceptionnellement, sinon la charge, au moins la surveillance directe de quelques aulres établissements affectés k une assistance qui aurait pu rester dans les attributions des départements ou des établissements de bienfaisance communaux.

3. — Les uns et les autres établissements, bien que placés ■eus l'aotorité de TEtat, jouissent d'une personnalité eirile propre et distincte de celle de l'Etat. Ils ont leurs budgets et comptes partteufiers. Ils ont, chacun, pour l'acoomplissement des actes de la Tie oÏTile, une représentation spéciale. Chacun d*enz a sa dotation dont ni le Ga{>ital ni les revenus ne peuvent étreaO'eclës qu'à ses propres besoins. Ils reçoivent directement après autonsatioD, sans intermédiaires, les dons et legs. C'est ce qui résulte des actes administratifii qui les ont constitués et oi^nisés. C'est ce que constate encore implicitement l'ordonnance roysW du 22 févr. 1841, qui contient une réglementation générale de l'administration des établissements généraux de biemaisance, et dont la plupart des dispositions sont encore en vig^ueur.

4. — C'est sous l'autorité du ministre de l'Intérieur que sont placés tous les établissements nationaux. Certains d'entre eux, cependant, ont un caractère mixte^et sont, fc la Tois, des institutions d'assistance et des établissements d'enseignement. Il a pu, par suite, être soutenu que les maisons d'entants aveugles ou sourds-muets doivent être distraites des attributions du ministère de l'intérieur, pour être ooastituées en dépendance du ministère de rinstructioD publique. Cette question a été examinée, notamment, en ce qui concerne les sourds-muets, dans un congrès

tenu à Bordeaux en août t88l . Ce eongrès a voté une résolution tendant fc ne que les institutions de sourds-muets restent dans les attributions do ministère de l'intérieur, par les deux motih suivants : 1* l'éducation spéciale des sourds-muets et les mesures de protection et de préservation, dont on croit que la plupart d'entre eux doivent être l'objet incessant, donnent aux établissements dans lesquels ils sont élevés un caractère de bieoraisance, dont ces établissements ne sauraient être dépouillés sans inconvénient ; 2<* le ministère de Tintérieur, suffisamment compétent pour juger et régler les questions relatives fc l'enseignement spécial dont il s'agit, est seul en mesure de décider celles qui se rattachent & la bienraisance. -— Rev. gén, d'adm., 82.2.25.

5. — En fait, le ministre de l'Intérieur exerce, le plus souvent, son action sur ces établissements par l'intermédiaire du directeur de l'assistance et de l'bygiène puoliques de son ministère. Les mêmes établissements sont également soumis à la surveillaoce et au contrôle des inspecteurs généraux des services administratifs du ministère de I intérieur.

6. — Les établissements généraux de tnenfaisance, étant placés sons la seule tutelle de 1 Etat, se trouvent indépendants des administrations municipales et départementales ; ni les conseils généraux ni les consens municipaux n'ont & délibérer ou à émettre d'avis sur leurs actes.

7. — Ils ont toujours été désignés, autrefois, sous le nom d'établissements généraux de bienfaisance; depuis plusieurs années cette appellation a été moditiée, et les documents olBciela leur donnent maintenant le titre d'établissements nationaux de bienfaisance.

8. — Dans le vaste et compliqué système d'assistance de la France, la mission des établissements nationaux est d'importance assez minime. Ce n'est que bien exceptionnellement que l'Etat fait de l'assistance directe. — V. suprà, v* Aseiatanee publique,

SacTioH II.

Oésigaatlon des étabUssemenU.

9. — Lors de la réglementation générale fkite par l'ordonnance du 23 févr. 1841, les établissements nationaux étaient an nombre de cinq : l'hospiee des Quinte- Vingts pour les aveas^es de tons les ft^s; la maison de Charenton pour les aliénés; nnstitution des lennes aveugles ; et deux instituttons de sourdsmuets, cdle de Paris et celle de Bordeaux.

10. — Depuis 1841, ona rangé au nombre des établissements nationaux ou fondé comme établissements nationaux : l'hospice national du Mont-Geoèvre ; l'asile national de Vincennes; l'asile national du Vésinet; TinstitutioD nationale des sourds-muets de Chsmbéry; l'asile Vacassy; enfin la fondation nationale de KOnigswsrter. En vertu d'une loi du 25 avr. 1900, l'hospice national du Mont-Genèvre a cessé de faire partie des établissements nationaux. U a été cédé au département des Hautes-Alpes

3ui s'est engagé h conserver à cet établiassment sa dealinatioa e refuge-aon de jour et de nuit.

Sktiom IIL Oraanlsatlon de rsilnilaMnitlOB.

11. — Cbàque ât^lisaemeot national est administré, sous l'autorité du ministre de rintérieur, par un directeur responsable, assisté d'une commission consultative (Ord. 22 févr. 1841, art. I ).

12. — Les directenn sont nommés par le ministre de l'Intérieur. Leurs appointements sont de 8,000 îr. au maximum ; mais ils sont toujours améliorés pardespiestations en nature, et, quelquefois, par des indemnités diverses.

13. — Les membres des commissions consultatives, sont également nommés par le ministre; ils sont au nombre de quatre (Ord. 22 févr. 1841, art. 6;.

14. — Le nombre de quatre membres indiqué par l'ordonnance réglementaire est un minimum. La plupart des oomnissions sont plus nombreuses.

15. — La commission est renouvelée par quart tous les ans (Ord. 22 févr. 1841, art.«).

16. — Le président et le secrétaire de la commission sont désignés, au commencement de chaque année, par le ministre de l'Intérieur (Arr. min. Int., 88 dée. I88*]u> I