C. — l^utie (n, 5>'j

2° CoQtrati ou causes illiciles (n. 534 à 551). — Slxtinotion des obligations ,1). ïw2 ii . Paiement (n. 566 à 561).

Compensation (n. 562 et 56)).

Prescription libératoire (n. S64 & 5"3).

Sect. ill.

|2.- §3.- Sert. IV. ■

Des engagements vention (n. 574 à

ÉTRANGER. — Timi I. — Chap. I.

CHAP. VI. — De LAPREL'Vg dBS lois ÉTRAIfGÈRES ET DU REC0LR9 EN CASSATION POL'R VtOLATION d'UXE LOI ÉTRAN- GÈRE (d. 576J.

Sect. I. — Preuve des lois étrangères (n. 579 à 586).

.Sect. II. — Recours en cassation pour violation de la loiétrangâre (q. 587 à tI04J.

TITRE III. — DE LA COMPâTBNCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS A L*ÉGARI» DES ÉTRANGERS

CHAP. I. — Etrahoer dbhandeur id. 609 à 654).

CHAP. !1. — Etranger défkndbur (d. 6!t5 à 659^

Saet. I. — Des personnes qui peuvent se prévaloir de l'art. 14(11. 660à 690J.

fïoct. II. — Ckmtre quelles personnes Part. 14 peut être

invoqué (n. 691 à 69C).

S *. — Elats étrangers (d. 697 & 7i3). § S. — Souveraim étrangers (n. 7U à 716). § 3. — Agents diplomatiquei étrangers (n. 717 et 7J8).

Sect. m. — A queUea matières s'applique l'art. 14 (o. 7(9

Sect. IV. — Tribunal compétent (n. 739 à 754;.

Si-ct. V. — Renonciation au bénéfice de l'art. 14 (n. 755 k 785).

CHAP. ni. — Db3 CONTMTATIONB INTRB lÎTIIANOKRS(n.786 01787).

Seci. 1. — STstéme de la JurDsprudence,— Règle générale

Sect. II. — Exceptions. — Cas où les tribunaux français sont compétents dans les contestations entre étxangera (n. 815 & S67).

Sect. m. — Appréciation du système delà juzisprudence [a. 868 à 884).

CHAP. IV. — Traitée diplomatiques (ii. 885 & 887).

Sect. I. — T)*aités relatàfis aux contestations entre Français et étrangers in. 888j.

§ 1. — TraUés gui aeeordent aux étrangerê la jouissance des droits civUs (□. 889 «1 890).

§ 2. — Traités reùxtifs à ta compétence judiciaire (o. 891).

l*" Traité fraoco-Buiste (o. 892 é 940;.

8« Traité rraneo-betge(ii. 941 4956).

§ 3. — Conventioris diverses (d. 957 à 959).

Sect. II.— Traités relatifs aux contestations entre étrangers (n. 960 à 976).