TITRE IV. — ENHEGISTHEMENT ET TIMBRE

CHAP. I. — Enregisthehbht.

Sect. 1. — Gténéralités (n. 977 à 983).

Sect. II. — Actes entre-vifs passés à l'étranger et concernant des biens situés en France.

§ 1. — Hégk à suivre [n. 984 & 991).

§ 3. — nationalité des valeurs (n. 992 à 1013).

Sect. III. — Actes entre-vifs passés en France ou à l'étranger et concernant des hieoê ntués à l'étranger.

§ 1. — Immeubles (a. 1014 à 1083).

S S. - Ueubles (d. «024 fc 1038).

Sect. IV. - Partage (n. 1039 i 10Q9).

Sect. V. — Actes passés en France en conséquence d'actes passés à l'étranger (n. 106O à 1064,.

Sect. VI. — Jugements.

8 1. — Jugements étrangers (n. 1065 et 1066). § 2. — Jugements français {a. 1067 & 1073).

Sect. VII. — Recouvrement des droits en paya étranger {n. 1074).

CHAP. II. ~ Timbre (n. 1073 & 1081).