Le décret du 22 déc. 1856, sur l'organisation des ar

chives de l'Empire, attribue aux archivistes-paléographes concurremment avec les membres de l'Institut, les sous-chefs de sections et les archivistes, le droit d'être nommés aux emplois de chefs de section , concurremment avec les archivistes celui d'être nommés aux emplois de sous-chefs, et concurremment avec les surnuméraires et les archivistes départementaux et communaux celui d'être nommés aux emplois d'archivistes (art. 12);

16. — Un décret du 24 luill. 1863 décida que les trois années d'études passées à l'écoïe des chartes entreraient en déduction du stage de cinq ans dans l'enseignement exigé des candidats à l'agrégation d'histoire;

17. — Un arrêté du ministre de l'Instruction publique du 30 nov. 1865, prend des mesures pour assurer l'assiduité aux leçons;

18. — Un arrêté du ministre de l'Instruction publique, du 2 févr. 1866, réglemente l'épreuve de la thèse;

19. — Un décret du 18 août 1866 substitue aux titres de professeurs titulaires et professeurs adjoints ceux de professeurs de première et de deuxième classe.

20. — Un décret du 30 janv. 1869, fait une nouvelle répartition des matières de l'enseignement.

21. — La loi sur les conseils généraux du 10 août 1871 spécifie le maintien, pour les fonctions d'archivistes départementaux, des droits des archivistes paléographes réglés par le décret du 4 févr. 1850 (art. 43). Il n'est pas inutile d'observer que, par suite d'une erreur matérielle, le texte de la loi tel qu'il a été promulgué porte : u tels qu'ils sont réglés par l'ordonnance de 1833 » au lieu de : « par le décret du 4 févr. 1850 ». Cette erreur a été signalée aux préfets par une circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 8 oct. 1871 (J. off., 21 oct.) et l'Assemblée nationale en a ordonné la rectification dans la séance du 12 déc. 1871 (J. off'., 13 déc). — V. mprà, v" Archiies, n. 240 et s.

22. — La loi sur le recrutement de l'armée du 27 juill. 1872 déclare dispensés du service militaire les élèves de l'école des chartes à condition de passer dix ans tant à l'école que dans un service public (art. 29). La conséquence de cette dispense fut le ri'tablissement de l'examen d'entrée et la limitation au maximum de vingt des élèves de première année (Arr. min. de l'Inst. publ., 24 juill. 1872).

23. — Le décret du 14 oct. 1872 portant règlement du concours pour la nomination des auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat, fait figurer le diplôme d'archiviste paléographe au nombre de ceux qui donnent accès au concours (art. o].

24. — Un décret du 29 août 1873 transforme les anciens traitements d'expectative en indemnités temporaires réparties par le conseil de perfectionnement entre les archivistes -paléographes non pourvus d'emploi, qui " pour compléter leurs études seront temporairement chargés de travaux de classement, d'inventaire ou de catalogue dans les divers dépôts d'archives ou de livres manuscrits. »

25. — Le décret du 20 nov. 187S, organisant l'école de Rome, met les arcliivistes-paléographes au nombre des candidats qui peuvent être nommés membres de l'école sur la présentation du conseil de perfectionnement et des professeurs (art. 2).

26. — Le décret du 1'^' mars 1879, réorganisant le service des musées nationaux , place les anciens élèves de l'école des chartes parmi les diverses catégories de candidats entre lesquelles les attachés doivent être choisis de préférence (art. 3).

27. — L'arrêté du ministre de l'Instruction publique du 23 août 1870, portant règlement général du service des bibliothèques universitaires, réduit à six mois pour les archivistes-paléographes le stage de deux ans dans une bibliothèque de Faculté exigé des candidats' à l'examen professionnel pour le certificat d'aptitude (art. 12).

28. — Le décret du 6 avr. 1880, relatif à l'inspection générale • des services administratifs du ministère de l'Intérieur, décide que les inspecteurs généraux des archives seront choisis parmi les archivistes-paléographes (art. l).

29. — La loi du 27 févr. 1880, sur le conseil supérieur de l'instruction publique, attribue à l'école des chartes un délégué élu par les membres du conseil de perfectionnement et les professeurs, et choisi parmi eux.

30. — Le décret du 10 juill. 1880, sur les conditions d'admission dans les carrières diplomatique et consulaire, modifié par l'art. 1, Décr. 27 avr. 1883, met le diplôme de l'école des chartes au nombre de ceux qui donnent accès au concours.

31. — Des arrêtés du ministre de l'Instruction publique du 19

CIIAHTKS (licoLE x.vtiijn.\i.k des)

111, us ISSI fl (lu 21 nov. 1883 ont a nouveau réglemente les exa-

Illi'IlS.

32. — Cn airOIr du ministre de rinstruction jmlilique du 12 mai 1882 instiluc un cours complémentaire Iriinsloriué en ciiaire niiif-'istrale jiar décret du 12 ocl. 1883.

33. — Cn décri't du 22 avr. 1884 décide que les professeurs seront nommés par décret sur une doulili- listi^ de firésenlalion de deux candidats formée, l'une par l'assemblée drs professeurs cl le conseil di; perfectionnement, l'autre par l'Académie des Inscriptions.

34. — Le décret du 17 juin 1883, portant organisation générale de la Bihliothèque nationale, a exempté les arcliivistes-paléograplies de l'exainiMi d'admission aux emplois de stagiaires (art. 12).

35. — Le décret du 7 avr. 1887, portant réorganisation des bibli<)tliéqui'S*Saint>'-Geneviève, de l'.^rsenal et .Mazarine, exempte ('■gali'menl les archivistes-paléographes de l'examen d'admission aux emplois d'attachés non rétribués (art. 8).

30. — Le décret du 14 mai 1887, portant réorganisation des archives nationales, a donné aux archivistes-paléographes accès exclusif il tous les emplois de cet établissement, celui de commis rxcepté (art. 7).

37. — La loi sur le recrutement de l'armée du lo juili. 1880 a décide- (lue les él(>ves de l'école des chartes jouiraient de certaines prérogatives énumérées infrà, n. o4.

§ 2. Orijanirialion de Vccfilc nationale dea chartes.

1» Organisation adminislralive.

38. — L'école nationale des chartes, actuellement établie rue des Francs-Bourçeois, u8, dans une maison dépendant du palais (les archives, quelle a échangée en 1866 contre le local que lui avait d'abord attril)ui' Letronne dans les anciens appartements de la duchesse de Souliise, doit être prochainement transférée dans les bâtiments cn construction de la nouvelle Sorbonne.

39. — Elle dépend du ministère de l'iiistruclion publique, direction de l'enseignement supérieur. Elle est administrée par un directeur nommé pour cinq ans par le ministre et choisi parmi les professeurs, et placée sous la surveillance d'un conseil de perfi.'ctionnement composé de cinq membres élus par r.\cadémie des Inscriptions et Belles-Lettres, et de trois membres de droit : l'administrateur général de la Bibliothèque nationale, le garde général des archives et le directeur de 1 école. Le président est à la nomination du ministre.

40. — La tenue des registres, la comptabilité, la conservation des archives, de la bibliothèque et des collections sont confiés à un secrétaire qui a le titre de professeur suppléant.

41. — Les professeurs, au nombre de huit, sont nommés par décret sur la proposition du ministre, après la présentation à lui faite d'une double liste formée, l'une par le corps des professeurs et le conseil de perfectionnement, l'autre par l'académie des inscriptions.

42. — L'école est représentée au conseil supérieur de l'instruction ]uibli(nie par un délégué élu en assemblée des professeurs et des membres du conseil de perfectionnement et choisi parmi eux.

2° Enseignement.

43. — Les cours sont pubhcs et gratuits. Pour les élèves, renseignement est réparti en trois années de la manière suivante : 1" eu première année : paléographie, étude des langues romanes, bibliographie et classement des bibliothèques; 2» en deuxième année : fliplomatiqne, histoire des institutions politiques, administratives et judiciaires de la France, étude des sources narratives de l'histoire, classement des archives; 3° histoire du droit civil et du droit canonique, archéologie du moyen-âge, étude des sourtTS de l'histoire. Les cours commencent le l"^' novembre et se terminent le l'"' juillet.

3° Conditions d'admission.

44. — Les candidats au titre d'élèves doivent être Français, bacheliers, et âgés de moins de vingt-cinq ans au 31 décembre de l'année qui précède leur admission.

45. — Us sont nommés élèves par arrêté ministériel, sur la présentation du conseil de perfectionnement, au nombre maxi-

mum de vingt, à la suite d'un concours composé d'une épreuve écrite et d'une épreuve orale. L'épreuve écrite comprend une version latine et un thème latin, ces deux compositions faites sans le secours d'aucun dictionnaire ni lexique, une composition sur l'histoire et la géographie de la France jusqu'à la fin du wiii" siècle. Celte épreuve est éliminatoire. L'épreuve orale comprend l'explication à livre ouvert d'un texte latin, des questions sur l'histoire et la géographie de la F'rance jusqu'à la fin du xviii" siècle. Il est, en outre, tenu compte aux candidats de la connaissance de l'allemand, de l'anglais, de l'espagnol ou de l'italien.

46. — Outre les déves nationaux, l'école reijoit aussi des (dèves étrangers ; ils sont affranchis de toute condition d'âge et exempts du concours d'admission, mais doivent produire un diplôme é(iuivalent à celui d(' bachelier. Ils ne comptent pas dans le nombre des élèves de l'école, subissent néanmoins tous les examens et l'épreuve de la thèse et peuvent recevoir le dipi(jme d'archiviste, mais à titre d'étrangers et sans être classés dans les examens; le diplôme ne leur confère aucun des droits attribués aux élèves nationaux.

47. — Le registre d'inscription est ouvert chaque année au secrétariat de l'école, du 20 au 2o octobre. Le concours d'admission a lieu dans les cinq jours qui suivent la clôture du registre d'admission.

•i» Régime de l'école. — Examens. — ThHe.

48. — Le régime de l'école est l'externat. Les salles d'études sont ouvertes aux élèves et aux auditeurs autorisés à y travailler par le directeur, deO heures du matin à 4 heures depuis le 1""' novembre jusqu'à Pâques, et de 9 heures à o heures depuis Pâques jusqu'à la clôture des cours.

49. — Les élèves sont tenus à l'assiduité aux cours, constatée par un registre de présence, et ils subissent pendant la durée de leurs éludes des examens semestriels et des examens de fin d'année, qui ont lieu pendant la première quinzaine de juillet.

50. — Ces examens portent sur l'ensemble de l'enseignement. Ils ont pour juges le corps des professeurs et le conseil de perfectionnement constitués en jury d'examen. A la fin de chaque année, les résultats des examens semestriels et de ceux de fin d'année sont combinés ensemble, les examens semestriels comptant pour un quart. Sur le vu de ces résultats, le jury d'examen établit le classement des élèves par ordre de mérite et détermine ceux qui seront admis à suivre les cours de l'année suivante ou à subir l'épreuve de la thèse. Le classement résultant des examens de troisième année est réservé pour être combiné avec celui de la thèse de façon à établir le classement de sortie.

51. — Les deux premiers élèves sortants de première année et les trois premiers sortants de deuxième année ont droit chacun à une bourse de 600 fr. pour l'année suivante.

52. — Au mois de novembre qui suit l'examen de fin de troisième année, chaque élève dépose une thèse sur un sujet librement choisi par lui mais agréé préalablement par le directeur. Les « positions » de ces thèses sont seules imprimées par les candidats ; mais elles deviennent souvent des ouvrages de valeur et sont presque toujours publiées plus tard par leurs auteurs. Les thèses sont soutenues en séance publique au mois de janvier qui suit leur dépôt devant le jury formé du corps des professeurs et du conseil de perfectionnement.

53. — .^ la suite de l'épreuve de la thèse, les candidats admis reçoivent du ministre le (Jiplôme d'archiviste-paléographe. Les trois premiers de la promotion reçoivent, en outre, chacun une allocation de 600 fr.

54. — Les élèves de l'école des chartes sont, en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, envoyés en congé sur leur demande jusqu'à l'époque de leur passage dans la réserve; mais ils sont tenus d'accomplir les deux années de services dont ils avaient été dispensés, s'ils n'ont pas obtenu avant l'âge de 26 ans le diplôme d'archiviste-paléographe. En vertu d'une décision du ministre de la Guerre ils peuvent être autorisés, pour ne pas interrompre leurs études, à devancer l'appel et à faire leur année de service militaire après avoir subi l'examen d'entrée et avant de commencer leur première année d'études. Dans le cas où, à ce moment, le conseil de révision ne les reconnaîtrait pas aptes au service militaire, leur année de service serait ajournée jusqu'après la fin de leurs études à l'école.

CHASSE

3" Droits atlaclu-s au diplôme d' aychivisle-falCographe .

55. — Le diplôme d"archivisle-paleogr;iplie ouvre un certain nombre de carrières et facilite l'accès de certaines autres. Il est e.xigé : 1° pour les fonctions d'archiviste départemental; 2° pour tous les emplois des archives nationales, celui de commis excepté; 3» pour les chaires de l'école des chartes et les fonctions de secrétaire de l'école; 4° pour les places d'au.xiliaires attachés aux travaux de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres ; 5° pour les fonctions d'inspecteur général des archives départementales. Il faut observer, toutefois, à propos de ces dernières, qu'elles ont été réunies, en 1882, à celle d'inspecteur général des bibliothèques sans que rien ail été spécifié pour la nomination de ces fonctionnaires.

56. — Les archivistes-paléographes ont droit aux fonctions d'employé dans les bibliothèques publiques de l'Etat, dans la proportion d'une place sur trois vacances. Ils sont, dispensés des examens d'admission pour le grade de stagiaire à la Bibliothèque nationale, et pour celui d'attaché non rétribué dans les bibliothè- ([ues Sainte-Geneviève, de l'Arsenal et Mazarine. — V. suprà, v° Bibliothèque, n. 173.

57. — Le stage de deux ans comme sous-bibliothécaire ou surnuméraire, exigé des candidats qui se présentent aux examens pour l'obtention du certificat d'aptitude au grade de bibliothécaire de l'Université, est réduit à six mois en faveur des archivistes-paléographes.

58. — Les bibliothécaires et employés des bibliothèques communales doivent être pris dans certaines catégories de personnes et notamment parmi les archivistes-paléographes.

59. — Les attachés aux musées nationaux doivent être choisis de préférence parmi les anciens élèves des grandes écoles de l'Etat, et notamment parmi les archivistes-paléographes.

60. — Les membres de l'école française de Rome doivent être choisis parmi les anciens élèves de plusieurs écoles, et en particulier de l'école des chartes, sur la présentation du conseil de perfectionnement et des professeurs.

61. — Le diplôme d'archiviste-paléographe permet de se présenter : 1° au concours de l'auditorat de 2" classe au Conseil d'Etat; 2» au concours pour l'admission dans les carrières diplomatique et consulaire.

62. — Un crédit de 3,600 fr. est réparti chaque année par le ministre sur la proposition du conseil de perfectionnement entre les archivistes-paléographes non encore pourvus d'emploi et chargés, pour compléter leurs études, de travaux de classement, d'inventaire ou de catalogue dans les dépôts d'archives ou les bibliothèques.

§ 3. Société de Vécole des chartes.

63. — La Société de l'école des chartesaélé fondée le 24 mars 1839 en vue « d'établir un lien de confraternité et de collaboration entre les élèves de l'école des chartes ». Elle a été reconnue d'utilité publique par décret du 29 aofit 18u4, approuvant ses statuts. Les art. 3 et o ont été modifiés en 1882, modification approuvée par décret du 13 avr. 1883.

64. — Elle se compose exclusivement : 1° des archivistes-paléographes; 2° des anciens élèves pensionnaires ou boursiers de l'école des chartes , admis par la société sur la présentation de deux membres.

65. — Elle publie, depuis 1839, sous le litre de Bibliothèque de l'école des chartes, un recueil périodique consacré spécialement à l'histoire et aux sciences auxiliaires de l'histoire cl comprenant des travaux de ses membres. Ce recueil est aujourd'hui parvenu à son 33° volume.

§ 4. Société de secours des anciens élèves de l'école des chartes.

66. — Fondée en 1873 sous le nom d'CEuvre de secours, la société a pris son nom actuel en 1890 et a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 13 juin 1891. Elle a pour objet de venir en aide aux anciens élèves de l'école qui se trouveraient dans le besoin. Ses ressources se composent de cotisations et de dçns.

g 0. Etablissements similaires de l'étranger.

67. — Plusieurs pays ont emprunté à la France l'idée d'une école spéciale pour les'sciences auxihaires de l'histoire. L'Italie

a organisé sur ce modèle l'enseignement de la paléographie a Turin, à Milan, à Venise, à Xaples et à Palerme; il existe aujourd'liui une école de paléographie et de diplomatique auprès de chaque archivio di stato. En 1884, a été créée l'école de paléographie et d'histoire comparée du Vatican. L'Espagne a créé à Madrid une école de diplomatique où se recrute le corps des archivistes et des bibliothécaires de l'Etat. Mais c'est à Vienne que se trouve l'mstitution qui se rapproche le plus de l'école des chartes de Paris. L'Institut fur œsterreichische Geschichtsforschung , créé en 1834, réorganisé en 1878, est une annexe de la taculté de philosophie de l'Université impériale. Les études y sont réparties en trois années et l'enseignement divisé à peu près comme celui de l'école des chartes, avec ces différences, toutefois, qu'il ne comprend pas certaines sciences enseignées déjà iluns d'autres cours de l'Université et, d'autre part, que, outre les matières obligatoires, il comporte un certain nombre de matières facultatives. Les élèves se divisent en membres ordinaires au nombre de six, nommés tous les deux ans au concours et pensionnés par le gouvernement, et en membres ordinaires agréés par les professeurs.

LÉGISL.-kTIO.N.

G. civ., art. 713; — Décr. 4 août 1789 (portant abolition du régime féodal), arl. 2 et 3; — L. 3 mai 1844 {relative à la police de la chasse); — Ord. 3 mai 1843 (relative à la gratification accordée aux gendarmes et gardes pour la constatation des infractions à la loi sur la police de la chasse): — Ord. 20 juin 1843 {concernant l'adjudication du droit de chasse dans les forêts domaniales); — Décr. 23 mars 1832 (sur la décentralisation administrative), arl. 3-170 et 6; — Arr. du ministre des Finances, 3 mai 1832 (pour l'exécution du décret du 23 mars de la même année); — Décr. 13 avr. 1861 (sur la décentralisation administrative); — Décr. 23 mars 1863 (sur le recouvrement des fermages de la chasse, etc.); — Délib. du conseil de l'administration des forêts, 23 mai et l''"' juin 1872 Isur les conditions des adjudications des baux de droits de chasse dans les forêts domaniales) ;

— L. 20 déc. 1872 'fixant le budget général de l'exercice 1873}, art. 20 \prix des permis de chasse); — L. 22 janv. 1874 (modifiant les art. 3 et 9. L. 3 mai ISii, sur la police de la chasse) ; — L. 2-3 juin 1873 (relative à l'établissement de décimes additionnels à divers droits); — L. o avr. 1884 {sur l'organisation municipale), art. 90-90.

Bibliographie.

Aubrv et Rau, Cours de droit civil français, 1869-1879, i" édit., 8 vol. iii-ao, t. 2, p. 233 et s., 481 et 482; t. 3, p. 61 et 62; t. 4, p. 470, 769 et 770; l. 8, p. 443. — Baudr\-Lacanlinerie, Précis de droit civil, 1889, 3° édit., 3 vol. in-8°, tl^ 1, n. 1327: t. 2, n. 6 et 7, 1333; t. 3, n. 497, 679. — Béquet et Dupré, Répertoire de droit administratif (ea cours de publication), v» Chasse. — Bertheau. Répertoire raisonné de la pratique des affaires (en cours de publication), v" Chasse. — Blanche, Dictionnaire général d'administration, 1878, 2 vol. gr. in-8'', avec 2 supplém., v° Chasse.

— Blanche et Dutruc, Etudes sur le Code pénal, 1888-1891, 2= édit., 7 vol. in-8o, l. 1, p. 3, 3, 106, 114, 386; t. 2, p. 143 et s., 466, 467. — Block, Dictionnaire de l'administration française, 1 vol. gr. 10-8», Paris, 1891, vo Chasse. — Bourguignat , Traité complet de droit rural appliqué, 1831, 1 vol. in-8°, p. 34, 34, 33, 37, 122, 400, 441, 462 et s., -473 et s., 487. — Boyard, Vasserot, Emion et Crevai, Nouveau manuel complet des gardes champêtres, gardes part iculicrs. gardes forestiers, gardes-pêche et gardeschasse, 1888, 2= édit., 1 vol. in-18. — Brossard-Marcillac , Traité de la législation relative aux animaux utiles et nuisibles, ati.v épizooties, 1886, 1 vol. in-8°. — Brun de Villerel , Traité théorique et pratique de la prescription en matière criminelle, 1863, 1 vol. in-8°, n. 483 et s. — Gère, Manuel du garde champêtre, forestier ou particulier, 1833, 1 vol. in-18. — Ghauveau, F. Hélie et Villev, Tliéorie du Code pénal, 1887-1888, 6' édit., 6 vol. in-8°, t. 2, "n. 738 et s. — Cochet de Savigny et Perrève, Dictionnaire de la gendarmerie, 1866, 9° édit., 1 vol. in-8°, v» Chasse. — De Croos, Code rural, 1887, 2= édil., 2 vol. in-18, t. 1, n. 388 et s. —

— Deffaux, Guide-manuel général du garde champêtre et du mes- .<(?)■, 1886, 2'- édil., 1 vol. in-18. — Deffaux, Harel et Dutruc, Encyclopédie des huissiers, 1888-1890, 4"^ édit., avec supplément, li vol. in-S". v» Chasse. — Demolombe , Cours de Code c(i't/(31

CHASSE

vol.), l. m, II. 22 ol s. — Deni/.arl , Collection de décisionif nouvelles, ITSii-ISO", V" Cliassc. — l)c)iimi;iiif,'el et Cli. IJoullay, Code du ijarde parliciilicr des Imis et l'unHs, il du fiiirdr-jn'clie , ISH", 2'' t'ilil., 1 vol. iii-lH. — Diiliarry, Smirenu iiiuiiiiel des ijnrdcs ehuiiiijHres, l'urestiirs, IS.'iO, 1 vnl. iii-12. - Lhiluiir, Traiti.' gt'nt'mt de droit iidministrtUif apjiliiiiu' , lSli'J-l8T0, 3" édil., 8 vol. iii-8°, t. 1, M. 28.1 Pl s., 118, i',t:(, 717. — IJuranton, Cour.

de droit franriiis , I8H

ait., 2:

iii-8", t. 4, n. 270 l'I

s.; I. 17, n. 82. — Uulriic, Mt'morial ilu ininistiire public , 1871, 2 vol. in-S", v" Chasse. — iJuverfrcr, Mmiuel des juges d'inslrwlion, 3- édil., 3 vol. iii-8°, t. 1, |>. 212, 223, 322. — Favard de; Laiifilade , IWpertaire de la nouvelle Idi/istation civile , commerciale et administrative , 1823, .'i vol. in-4°, v° Citasse. — Kerrière (G. .1. de) , llictioiinaire de droit et de pratique, 2 vul. 111-4", 17o;i, v° Cluisse. — Koucail , Eli'ments île droit public et administratif, 1836, 4" edil., 3 vol. in-8°, n. 28;; et s. — Fouriiel, Les lois rurales de la France, 1840,2 vol. iii-S", t. 1, p. 212. — Fuzier- Ilei'maii, C. eiv. annote, sur l'art. 71.'!. — Garraud , Traiti! Ihéoriijue et pratii/ue du druit pénal français [m cours de |Jiiblioation), t. 3, n. 201 et s. — (iaiidrv, Traitt! du domaine. 1802, 3 vol. in-b°, t. 2, p. 80, 200, iiSl et ;i82. — (Ire-oiiv ^.Mareel), Ouidr pratique des ijardes champêtres et des i/ardcs partiruliers, 1888,

1 Mil. iii-18. — Guyot, Hi'pcrtoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criininelle , etc., 17 vol. 111-4°, 178i, v° Cluisse.

— lli'lie (F.), Pratique criminelle des cours et tribunaux, 1877,

2 vol. 111-8°, t. 2, 11. 290 et s.; — Traité de l'instruction criminelle, 1800-1807, 2'' édlt., 8 vol. ln-8°, t.2,p. 320 et s.; t. G, p. 487.

— liolïinaiiii. Traité théorique et pratique des questions préjudicielles en matière répressive , 1803-1870, 3 vol. ln-8°, t. i, n. 24; t. 3, appendice, n. 61 et s. — Hue, Commentaire théorique et pratique du Code civil (en cours de publicatioii), t. 4, n. 139, 404. — Laiisel et Dldio, Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement (20 vol. parus), v° Chasse. — Laurent, Principes du droit civil français, 1809-1878, 3'' édit., 33 vol. ln-8", t. 0, n. 80, 381; t. 7,n. 140; t. 8, n. 439 et s.; t. 20, n. 407, 03.3 et s.; t. 23, n. 172. — Lautour, Code usuel d'audience, 1887-1890, 2° édll., 2 vol. iii-8°, 2"^ part. (Lois pénales spéciales), v" Chasse. — Leloir. Code des parquets, 1889, 2 vol. in-18, t. 1, p. 321, 332 et 333; t. 2, p. 8, 11, 17 et s., 393. — Le Poitteviii, Dictionnaireformulaire des parquets. 1883-1884, 0 vol. in-8°, v" Chasse. — Le Sellycr, Traité de l'exercice et de l'extinction des actions publique et privée, 1874, 2 vol. iii-8°, t. 1, n. 181 et s ; t. 2, n. 619.

— Massabiau, Manuel du ministère public, 1870-1883, 3 vol. in-8», t. 2, n. 3800 et s. — Ménerville (de). Dictionnaire de la Ugislation algérienne, 2° édit., 3 vol. gr. in-8°, 1800-1892, v° Chasse. — Merlin, Recueil alphabétique des questions de droit , 4° édit., 8 vol. in-4», v'' Cluisse, Gibier; — Répertoire universel et raisonné de juris2)rudence, 1827-1828, 3° édit., 18 vol. in-4°, v'» Chasse, Gibier. — Moryand, La loi municipale, 1887-1888, 3° édit., 2 voL in-8°, t. 2, p. 13, 10, 33,283. — Morin , Répertoire universel et raisonné du droit criminel, 1831, 2 vol. gr. in-8°, v° Chasse. — Ortolan, Eléments de droit pénal, 1883, 3« éilit., 2 vol. in-8», t. 2, n. 1370, 1732 et s. — Rolland de Villargues, Les Codes criminels, 1877, 3° édit., 2 vol. gc. in-Sf, t. 2, v° Chasse; — Répertoire de la jurisprudence du notariat, 1840-1843, 2" édit., 9 vol. in-8", V Chasse. — Say, Foyol et Lanjalley, Dictionnaire des finances (en cours de publication), v° Chasse (permis de). — Sébire et C irlerel, Encyclopédie du droit (20 livraisons), v° Chasse. — Toulier et Duvergier, Droit civil français, 1844-1848, 0" édit., 21 vol. in-8", t. 4, n. 6 et s. — Vallet et Monlagnon , .Manuel des magistrats du parquet , 1890, 2 vol. in-8", n. 100, 129, 139, 172, 030 et s , 802, 1194, 1243. — Valserres (de). Manuel de droit rural et d'économie agricole, 1840,2" édit., 1 vol. in-8", p. 277 et s. — Vincent et Penaud , Dictionnaire de droit international privé, 1887-1889, 1 vol. in-8°, avec 2 suppli'ments, v° C/insse. — Zacliaria;, Massé et Vergé, Le droit civil frunniis. 1834-1860, 3 vol. in-8», t. 2, § 294, 308, 332; t. 4, S 029, 699, 701 ; t. o, § 839-6°.

R. Soubart , Bibliographie générale des ouvrages sur la chasse publiés et comprises depuis le .kv' siècle jusqu'à ce jour en toutes les langues, 1886. — P. Petit, Quelques additions à la bibliographie générale des ouvrages sur ta chasse, la vénerie et ta fauconnerie de H. Souhart, Louviers, 1889.

Baudrain, Des dégâts causés uu.c champs par les lapins; Responsabilité des propriétaires et locataires de chasse, 1886, l vol.

RÉPERTOIRE. — Tome X.

pet. in-8°. — Baudrillarl , Dictionnaire des chasses, contenant les dispositions réglementaires sur rr.ecrcice de la chasse dmis les bois et en plaine, 1834, 1 vol. in-4": — Recueil chronnloyique des règlements sur les furets, cliassrs et pèches, 1824. — Bellecroi.\ et .\. de la Riie, (juidv praliquv du ijiirde-rhasse et notions ébonentairrs sur l'crploitidion dis Imis. 1K80, 1 vol. in- 12. — Berriat Sainl-Pri.x (Cii.), Léqislationde la rhassc et de la louveteric commentée, 1843, { vol. in-8''. — Bertrand, Loi du .'i mai ISii sur la polire de la cha.sse , modifiée parla loi du ii janv. 1874, annotée rt commentée, 1889, broch.in-32. — Berrurier. Code de la chasse, 1844, I vol. in-32. — Blanc Saint-Bonnet, Manuel des ihasseurs ou Colc de lâchasse, 1820, 1 vol. in- 18. — Boulen (Cliarles), Le droit de chasse et la propriété du gibier en France dvpuis l'origine de la monarchie jusqu'à nos jours, 1887, 1 vol. in-8°. — Bouquet de la Grye, t'iuidc du forestier, 1872, 0° édit., 2 vol. in-18. — Brody, Vade-mecum du chasseur, 1840, 1 vol. in-12. — Bruno (L.), Recueil général et alphaliétique des lois et décisions sur la chasse, 1872, brocli. in-18. — (^aniusal-Busserolles et Franck -Carré, Code de ta police de la chasse, 184V, 1 vol. in-8°. — L»; carnet de poche delà chasse (4° année, 1892-1893); (Ce carnet contient : 1° la loi sur la chasse, ainsi que le texte du projet voté par le Sénat, en 1880; 2° la jurisprudence cynégétique). — (jliainpionnière, Manuel du chasseur, 1844, 1 vol. in-24. — Chardon (C.-F.-R.), Le droit de chasse français, 1843, 1 vol. in-8», Paris et Lyon. — Chatei, Le droit de suite, 1873, 1 vol. in-8°. — Chenu (Charles), Chasse et procès, 1890, 1 vol. in-18. — Cival (IL), Loi sur la police de la chasse annotée, 1832, 1 vol. in-8°. — Codes de la pèche fluviale et de la chasse,

gar un membre du ministère public, 1829, 1 vol. in-8°, Paris et ijon. — Code forestier, suivi de l'ordonnance réglementaire du Code de la pèche fluviale et du Code de la chasse, etc., 2' édil,, 1800, 1 vol. in-8°. — Crinon et Vasserot, Le forestier praticien, 1832, 1 vol. in-18. — Daguin (Fernand), De la chasse en droit français, 1873, 1 vol. in-8°. — De la Rue, Le lapin, I vol. in-8''. — Drappier, Du droit de chasse, 1874, 1 vol. in-S", Nancy. — iJufour(G.), L'( loi sur la chasse. Commentaire abrège, composé à l'aide de la jurisprudence , 1831, pet. in-4°, Mol/.. — Dul'our (baron), La loi sur la chasse e.cpliquee a l'aide de la jurisprudence, 1863, 2"^ édil., 1 vol. in-8°, Paris et Metz. — Dunoyer de Noirmont, La chasse en France ib-puis les temps les jdiis reculés jusqu'à la Révolution, 1887. — Duvergier, Code de la chasse commente, 1844, 1 vol. in-8". — Espivont de la Villeboisnet , Delà chasse endroit français, 1872, 1 vol. in-8". — Frémy, Du droit de destruction des animau.r. malfaisants ou nuisibles , en tout temps , sans permis de chasse ni autorisat'ion préfectorale , 1878, in-8°; — Des dégâts causés par le gros et le petit gibier. Code de la responsabilité des propriétaires de bois et forêts, locataires de chasse, et de la compétence du juge des référés dans les matières dont la connaissance appartient aux juges de pai.c et au.v tribunaux de commerce, 1879, in-12. — Gilloii et de Villepin, Nouveau Code des chasses, 1831, 1 vol. in-18. — Giraudeau, Lelièvreet Soudée, Lâchasse, 1882, 2'^ édit., 1 vol. in-18. — (.ilouvet (de), De la loi sur la chasse. Etude, 1867, broch. in-12. — Grivel (F.), Interprétation de la règle : « Nul ne peut chasser satis permis )■, 1877, broch. in-8°. — Grivel, Etude sur la complicité en matière de chasse, 1882, broch. in-8°. — Henriquez (.L), Dictionnaire raisonné du droit de chasse ou Nouveau Code des chasses, 1784, 2 vol. in-12; • — • Principes généraux de jurisprudénre sur les droits déchusse et dépêche, 1773, 1 vol. in-12. — ilerbin de Halle et Chevallier, Recueil des règlements sur les forêts, la chasse et la pêche, 1813-i8i3, 7 vol. in-4°. — Houel (J.), Code de la chasse, 1844, 1 vol. in-32. — Jacquinot (Gaston), Propriétaire et fermier devant la chasse et la pêche, 1880, 1 vol. in-18. — JuUemier (Lucien), Des procès de citasse , 1872, 1 vol. in-18 ; — Traite des locations de chasse, 1887, 3" édit., 1 vol. in-18. — JuUemier et Reullier, Les lapins, les dommages aux citamps, la responsabilité, 1891, 1 vol. in-18. — JuUien (Ernest), La chasse, son histoire cl sa législation, { vol. iii-8°. — Kerchner, Lo'is et instructions ministérielles, sur la police de la chasse, 1886. — Lajoye (Raoul), Petit dictionnaire de jurisprudence à l'usage des chasseurs, i vol. in-18; — Quelques questions de c/ius.se, 1884-1890, 3 sér., 3 fasc. in-S». — Langlois , Dictionnaire des chasses contenant l'explication des termes et le précis des règlements sur celte matière, 1769, 1 vol. iii-24. — Launay (F. de). Nouveau traité du droit de chasse, 1681. — Lavallée (Joseph!, La rhasse àcourreen France, 1839, 2'^ édil., I vol. iii-18; — La chasse à tiren Frunre, 1837, 3° édit., I vol. in-18. — Lavallée et Rerlrand, Vaile-inerum

CHASSE

du chasseur j toi sur la police de la Vhasse , 1844, 2" érlit., broch. pet. iii-8". — Leblond (P.), Code de la chasse et de la louveterie, 1878, 2 vol. in-18. — Leclerc {}.], Chasseurs et braconniers , 188.3, 1 bronh. in-S»; — Qtwstions de chasse, 1883, I vol. in-12. — Lecoulfe, L'avocat du chasseur. Petit traité pratique du droit de chasse, 1889, 1 vol. in-10: — Propos d'avocat. Chasses réservées, 1891, I vol. in-16. — Leirbag (Ch.), La chasse doit-elle être un privilège en France? Question soumise au.v législateurs qui auront à s'occuper du Code rural, 1870, 1 vol. in-12. — Lescuyer, Code du chasseur, 1881, 1 broch. in-18. — Lespineii.x , Traité de la propriété des pigeons, 1 vol. in-12. — Le Verrier de la Conterie. Vénerie normande ou VEcole de la chasse au.e chiens courants. (Cet ouvrage contient un Traité du droit de suite), 1778, 1 vol. in-8<', Rouen. — Loi et instructions ministérielles sur la police de la chasse, 187o, broch. in-32. — Loiseau et Vergé, Loi sur la chasse livomulguée le 3 mai ISii, avec un commentaire, etc., 1844, 1 vol. in-32. — Mailhol (de). Code de la chasse et de la pèche, 188b, 1 vol. in-18. — Marais, De la transaction en matière de délits de chasse. 1868, broch in-8», Rouen. — Menche de Loisne (A.), Du droit de chasse en droit français , ancien et moderne, 1878, 1 vol. in-8°. — Mersans (de). Manuel du chasseur et des gardes-chasse, 1821. — Monmartin fA.), Considérations sur la liberté de la chasse , 1844, broch. 10-8". — More (Paul), Du droit déchusse et des condit'ions de son e.verc'ice en droit français, 1879, 1 vol. in-8°. — De Neyremand, Questions sur la chasse, 1871, 2° édit., 1 vol. in-18, Colmar, Strasbourg et Paris. — Nicolin, La lo du 3 mai ISii sur la police de la chasse, 1846, broch. in-8°. — iOsmond, Loi de 18ii sur la chasse, 1866, 1 vol. in-4o. — Perrève, Traité des délits et des peines de chasse, 1843, 1 vol. in-8", Bourges. — Petit, Traité complet du droit de chasse, 18o3, 2'" édit., 2 vol. in-8'', Douai. — Poullain, Xouveau Code de la chasse, 1844, broch. in-8°, Rouen. — Puvis de Chavannes, De lâchasse, 187.T, 1 vol. in-S". — Quinet, La nouvelle jurisprudence sur le fait des chasses, etc., 1688, 2 vol. in-12. — Rabuteau, Traité des droits de pêche et de chasse, 1824, 1 vol. in-8°. — Raisson (Horace), Code de la chasse, suivi du Code de la pêche, 1829, 1 vol. in-24; — Recueil chronologique des lois concernant la chasse, la louveterie, la pêche et le port d'armes, 1821, 1 vol. in-8°. — Rogron, Code de la chasse, 1830, 2° édit., 1 vol. in-18. — Roussel (G.), De la loi sur la police de la chasse, 1859, broch. in-S". — Roustan, Guide pratique du chasseur devant la loi, 1890, 1 vol. in-18. — Saugrain, Code des chasses ou Nouveau traite du droit des chasses siiivant la iw'isprudence de l'ordonnance de Louis \IV du mois d'août 1669, 1733, 3- édit., 2 vol. in-12. — Sorel (Alexandre), Dommages aux champs causés par le gibier, 1872, 2'^ édit., 1 vol. in-18 ; — Du droit de suite et de la propriété du gibier, tué , blessé ou poursîd'i'i, 1878, 2<" édit., 1 vol in-18 {Le Traité du droit de suite, par Le Verrierde la Conlerie, a été inséré à la fin du volume;.

— Techeney, Guide du chasseur devant la /oi, 1869, 1 vol. in-16, Bordeaux. — Thibault , 06.senv(/io)îs sur la chasse et la pêche, 1814. — Tournière, Nouveau guide-manuel des gardes champêtres et forestiers, 1879, 1 vol. in-18. — Valadon et Zurcher, Dommages au.v champs, dégâts des lapins, 1889, 1 vol. in-18,

— Verhaegen (G.) , liccherehcs historiques sur le droit de chasse et sur la législation sur la chasse, 1873, 1 vol. in-18. — Viel (Charles), Nouveau Code du chasseur, 1874, broch. in-32. — Villequez (F.-F.), Du droit du chasseur sur le gibier dans toutes les phases des chasses à tir et it courre, 1884, 2' édit., 1 vol. in 18;

— Du droit de destruction des animau.v malfaisants et nuisibles et de la louveterie, 1884, 2" édit., 1 vol. in-18.

Une bourriche de gibier, provenant d'un département où la chasse est encore ouverte, est envoyée tlans un déparfement où la chasse est encore également permise. A-t-elle pu être légalement saisie lorsqu'elle trax^ersait un déportement où la chasse est fermée? Corresp. des just. de paix , année 1832, t. 2, p. 138. — L'action en dommages-intérêts peut-elle être intentée par un fermier contre son propriétaire, qui aurait chassé sur les terres affermées sans s'en être formellement réservé le droit? Corresp. des just. de paix, année 1832, t. 2, p. 140. — Peut-on régulièrement demander un permis de chasse au maire de la commune qu'on n'habite pas, mais où l'on a un pied-à-terre? Corresp. des just. de paix, année 1837, 2° série, t. 4, p. 80. — La perdrix dite chanterelle peut-elle constituer, dans certaines circonstances, l'instrument de chasse dont la loi prohibe la détention? Le Bouche) : Corresp. des just. de paix, année 1860, 2" série, t. 7, p. 177. -— Lorsque les habitants d'une commune exercent un droit de

chasse dans une forêt particulière, en vertu d'une ancienne concession, peuvent-ils, dans le cas où ils s'y verraient troiûjtés, exercer l'action possessoire? Corresp. des just. de paix, année 1860, 2" série, t. 7, p. 323. — Un préfet a-t-il le droit de prendre un arrêté qui enjoigne à tout chasseur de présenter son permis de chasse à première réquisition de l'agent de l'autorité, et, au cas où il prendrait réellement cet arrêté, le chasseur récalcitrant encourrait-il une peine qicelcotique? Corresp. des just. de paix , année 1861, 2° série, t. 8, p. 9. — Le gibier est-il la propriété du chasseur qui, le premier, l'a lancé, poursuivi et blessé, ou de celui qui, intervenant, le tue et s'en empare? (Besson) : Corresp. des just. de paix, année 1863, 2" série, t. 10, p. 186. — Le droit de chasse appartient-il au fermier, alors que les termes du bail ne le lui confèrent pas formellement? (de Raze) : Corresp. des just. de paix, année I860, 2° série, t. 12, p. 223, 441.

— Les propriétaires ou fermiers qui, sans permis de chasse et sans autorisation du préfet , tuent, avec des armes à feu ou par tout autre moyen de destruction , les animaux nuisibles ou malfaisants qui viennent ravager leurs récoltes, peuvent-ils être poursuivis pour délit de chasse? Corresp. des just. de paix, année 1866, 2° série, 1. 13, p. 362. — L'usufruitier peut-il valablement, en vertu des dispositions de l'art. 393. C. civ., renouveler pour neuf années, dans le courant des deu.x ou trois dernières années du bail actuel, la location de la faculté de chasser sur les immeubles dont il a l'usufruit? (Pognie) : Corresp. des just. de paix, année 1867, 2= série, t. 14, p. 283. — Au cas de défaut d'exhibition d'un permis de chasse aux agents de l'autorité, le chasseur récalcitrant qui l'exhibe à l'audience peut-il être condamné aux dépens? Corresp. des just. de paix, année 1869, 2° série, t. 16, p. 100. — Le fermier du droit de chasse, en cas de dommage causé par les lapins, peut-il invoquer la force majeure en raison de l'occupation étrangère? (Neuvéglise) : Corresp. des just. de paix, 1871, 2"série, 1. 18, p. 233. — Dupermis de chasse. Quelle est sa durée? Corresp. des just. de paix, année 1872, 2" série, t. 19, p. 362. — Compétence au cas de procès-verbal dressé par un garde champêtre contre un chasseur passant sur le terrain d'aulrui non dépouillé de ses fruits : Corresp. des just. de paix, année 1874, 2" série, t. 21 , p. 33. — Chasse avec engins prohibés. Poursuite : Corresp. des just. de paix, année 1876, 2= série, t 23, p. 142. — Rapport de M. Plessier sur une pétition adressée à la Chambre des députés demandant que les lapins soient rangés dans la catégorie des animaux nuisibbs : Corresp. des just. de paix, année 1877, 2° série , t. 24, p. 62. — Le juge de paix est-il tenu d'o)-donner la remise du gibier saisi (i un établissement de bienfaisance par cela seul qu'on lui représente un pi'ocès-verbal de saisie régulier en la forme? A-t-il au contraire le droit d'e.vaminer si la saisie a été légalement pratiquée? Corresp. des just. de paix, année 1880, 2° série, t. 27, p. 372. — Le droit de chasse appartient-il, dans le silence du bail, au propriétaire ou au fermier? Les préfets ont-ils le droit, en ouvrant la chasse, d'excepter les terrains ensemencés? De Vinterdiction de chasser avec des chiens lévriers : J. le Droit, 9 et 10 sept. 1846. — -l propos de la chasse au.v petits oiseaux. Un arrêt apocryphe (A. Sorel) : J. le Droit, 22 mars 1861. — Notion du droit de chasse. Droit résultant du permis de chasse. Solution de cpielques questions usuelles (L. Deleveau) : J. le Droit, 4-5 sept. 1865. — Le fermier d'une chasse a-t-il le droit, en cas de privation de jouissance par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, de demander la résiliation du bail ou une diminution proportionnelle du prix, lorsque, par exemple, la chasse n'a pas été ouverte jmr l'imminence d'une invasion ennemie, ou qu'elle est devenue impossible par l'effet de celte invasion même (de Neyremand) : J. le Droit, 21 juin 187 1 . — Dommages causés aux récoltes par le gibier. La proptosition de loi de il. Victor Plessier (L. Signorino) : J. le Droit, 11, 12, 13 mai 1884. — La chasse et la jurisprudence de la Cour de cas.tation : L'école des communes, année 1 884, p. 12. — Chasse. Législation : L'école des communes, année 1884, p. 345 et 374; année 1885, p. 23, 36, 86, 121.— Chasse. Consultations .-L'école des communes, année 1885, p. 132.

— Les sous-jyréfels et les gardes particuliers (G. F.) : L'école des communes, année 1892, n. 8, p. 230. — Les 2iro}}riélaires peuvent-ils chasser en tout temps dans celles de leurs propriétés qui sont entourées de haies vives? Gaz. des trib., 1" nov. 1833. — De la délivrance du permis de chasse par duplicata (Paseaud) : Gaz. des trib., 23 févr. 1887. — De la législation sur la chasse (J. Lavallée) : J. des chasseurs, 7" année, p. 153. — Transport du gibier en temps de neige (J. Lavallée) : J. des chasseurs, 9'' année, p. 119. — Le propriétaire qui se promène sans armes sur ses pro-

ciiASsi-:.

prcn leiTCS et qui !/ lai^si' s»"' '/liciis qiii'tcr li' i/ihief pi'ii de li'inps avant t'riuvcrliire de /d c/inssc , ijnninet-it un dtlit de iliusxe.' {\. Sorel) : J. des chasseurs, 19'' année, |>. 141. — Le dmit de elia^se peut-il t'tre constitue a perpétuité, à titre de servitude predinle, sur un fonds au profil du propriétaire iC un autre fonds? \\. Snrel : J. fies chasseurs, iO' année, 2" semestre, p. Soi. — De la louveteric en France .1. Lavallée) : J. des chasseurs, 21" année, 2° semestre, [>. 23. — Le rolportaije de lapins diklarës aniniauv nuisibles et dont la desiruilion a été auturisi'r, lonforménient au.v dispositions de la loi de ISf f i art. 9/, est-il permis avant l'ouverture et après la fermeture de la ctuisse ordinaire? {E. Leffenlill : J. des chasseurs, 21° année, 2' semestre, p. I3ti. — Uu transport des animaiu- nuisibles en temps prohibe \L Lefîentil) : .1. des chasseurs, 22*' année, l"' semestre, p. 390. — llesponsabilité pour deyàts causés par leijibier: .1. des communes, année 1812, p. 7. — Huit de chasse. Guerre. Interruption de jouissance. Paiement du fermaije : J. des communes, année 1872, p. 10. — Mo dihcations de la loi du 3 mai ISiisur lâchasse loi du 22janv. i87i) : J. des communes, année 1874, p. 42. —Chasse, lit'colte ravagée par les lapins sortant d'un bois voisin. Dommaijes. Picr/es: J. des communes, année 187;i, p. 248. — Chasse. .Kuiorité municipale. Interdiction Location : i. des communes, année 1878, p. 220. — Questions diverses concernant la saisie cl la conliscalion des armes pour délits de chasse : .1. du dr. crim., année 1861, p. 129. — Loi du 12 août 1870 sur la chasse : .J. du dr. crim., année 1871, p. Klli. — Questions relatives au truqueur condamné comme coauteur d'un fait de chasse et assimilé à un chasseur : J. du dr. crun., année 1872 , p. 3o3. — Un tiers ne peut-il chasser sur un terrain ap/mrtenant d plusieurs copropriétaires qu'avec le consentement de tous les communistes? i. du dr. crim., années 187r)-1876, p. 193. — Des lieutenants de louveteric : à quelles conditions ils peuvent chasser sur les bois des particuliers : .1. du dr. crim., année 1881 , p. 289. — Du colporlaqe et de la vente du gibier. Revue de jurisprudence i P. Aujrer, : J. du dr. crim,, année 1882, p. ;>. — De l'étendue du droit du préfet en matière de destruction d'animaux nuisibles (.\uger] : J. du dr. crim., année 1883, p. ."i. — Les étrangers et les indigènes musulmans peuvent-ils obtenir, en Algérie, des permis de chasse? fHugues) : .1. de jurispr., année 1880, p. 2ol. — Le tribunal correctionnel saisi, par citation, d'un délit déchusse sans permis, peut-il, dans le cas où les débats de l'audience établissent que le fait de chasse a été île plus accompli en temps prohibé et la nuit, relever cette double circonstance et appliquer au prévenu non seulement l'art, tl-l", L. S mai ISii. mais encorcl'art. 12-1' et 2" de la même loi? i. du min. pub!., année 1870, p. 23. — Chasse. Engins prohibés. Temps déneige. Peine applicable. Marimum. Cumul : .1. du min. publ., année 1876, t. 19, p. 61. — Délits déchusse. Prérenns mineurs de seize ans. .Application de l'art. 69, C. pén. .Minimum de la peine (Bruas) : J. du min. publ., année 1880, t. 23, p. 12ii. — Chasse. Enclos. Chemin public. Temps prohibé : J. du min. publ., année 1883, t. 26, p. iad. — Le copropriétaire d'un terrain indivis qui s'est fait céder par quelques-uns îles autres copropriétaires leur droit de chasse sur ce terrain, est-il fondé à demander le partage du droit de chasse commun contre ceux des copropriétaires qui n'ont pas concouru à la cession? J. du min. publ., année 1884, t. 27, p. 177. — La loi sur la chasse devant le Sénat (Ch. Ber theau) : J. la Loi, 31 déc. 1886 et 10 avr. 1887. — Du droit de chasse dans ttn enclos attenant à une habitation : Lois nouvelles analysées et expliquées, janv. 1887, 4° part., p. 1. — Projet de modification de la loi du 3 mai ISii sur h chasse : Rev. gén. d'admin., raai-aoùt 1881, p. 293. — La loi sur la police de la chasse et l'inviolabilité du domicile (Art. Desjardins : Rev. cril. de législ. et de jurispr., t. 19, p. 352. — Le droit du préfet de fiver par uu arrêté l'époque de rouvertnre et de ta clùlure de la chasse n'csi-it pas limité par le droit résultant, pour le chasseur, de l'obtention du permis de chasse; le préfet peut-il ouvrir la chasse à courre sans ouvrir la chasse à (ir? (Guvho) : Rev. prat., I..34, p.2a3.

Enregistbement ET TIMBRE. — Championnière et Rigaud, Traité des droits d'enregistrement, 1831, 2" édit., 6 vol. in-8°, t. 4, n. 3o92. — Dictionnaire des droits d'enregistrement , de timbre, de greffe et d'hypothèque , 1874-1883, 6 vol. in-4», v" Chasse, Permis de chasse. — Garnier, Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, 1879, 3" édit., 6 vol. in-4°, y" Chasse, Permis de chasse.

Législatio.n comp.vrée. — .\llemai;.ne. — Loid'.Xlsace-Lorraine

du 7 février ISSI sur l'exercice du droit de cAi.sse (traduction par F. Daguin) : .Ann. de /'';/. étr., 1 1° année, p. 279. — Loid'Msace- Lorraine , du 7 mai 1883, sur la police de la chasse (traduction par F. Daguini : .Ann. de lég.étr., 13- année, p. 310. — Loi saxonne du 22 juillet 1876, fixant les époques de l'année on la chasse est prohibée (traduction par F. lJa!.:-uin : .Ann. de b'g. étr., 6'' année, p. 280. — Bauer, Das Jagdgesetz des Konigerichs W'iirttemberg vom 27 october l8oo. FlKvaniren, 1872. — Belir und Olasemann, Die preussische Jagdgesetze und jagdpolizeilische Verordnungen erldutert, Posen, 1878. — Berger, Das Wildschadengesctz vom 1 1 Juti 1891, 1892, I vol. pet. in-18, Berlin. — Bodemeyer, Das hannoversche Jagdrecht und di'nen uanchenswerthe Heformen. 1804, in-8o, Goltingen. — Bose, Landbueh der Jagd und Vortsgesctikunde des Konigreichs Sachspii , ix'o'i, 1 vol. in-8'', Leipzig. — Brater (C), Die neuin Dayerisehen .lagdgesetze vom 30 miïrz, ISjuin und 2o Juli I8ii0. mit Erlduterungen , 18,")3, lôrlangen.

— Daguin iFernandi, Loi du grand-duché de tiade sur lu chasse 29 avr. 1886), traduite et annotée, 1888, brocli. in-8'. —

balcke (A.), Das Preussische Jagdrecht, 1888, 2" édit., I vol. pet. in-8'', Breslau. — Droop IG.I, Jagdgesetze fur die Provinz Hannover, 1883, Osnabriick. — Finsiedel, Sachsische Gesetzgebung liber Jagd und Fischerei. 188.i, Leip/.ig. — Dus Klsnss- Lothrinqische Jagdgesetze (te.xle allemand avec la traduction t'rau- (;aise et des noles'i, 1881, broch. in-lS, Strasburg. — Das Elsass- Lolhringische Jagdpolizeigeselz [le^ic allemand avec la traduction française et des notes), 1883, broch. in-18, Strasburg. — Fessmann (S.), Die Jagdgesetze fur das Kiinigreich Ragern, mil Erlduterungen, 18S0, broch in-32, .Ansbach. — Das Forst und Jagdwesen im Kiinigreich Bagern, 1862, 1 vol. in-S', Bamberg. — Gesetz betreffend die .A ufhebung des Jagdrechls auffreindi-a Grund und boden in dem Kurfiirslliche Hessen, vom I mdrz 1873, 1873, Kiel. — Graner(F.), Forstgcsetzgebung und Forstcerwaltimg {F Theil, 8' .Ab.schnitt : Die Jagdgesetzgebung' , 1892, 1 vol. in-8", Tûbingen. — Haller (.\. , Die im Grossherzogthum Hessen dermalen gûltige Jagdstrafgesetzgebung, 1884, 3'^ édit., broch. in-S", Darmstadt. — Halley (.4.), Die Gesetze und Verordnungen ûticr Jagd und Vogelschutz in Elsass-Lothringen , 1890, broch. in-18, Strasburg. — Holttrreven , Das Wildscliadcngesetz vont II Juli 1891, mit Kommentar, 1892, 1 vol. in-12, Berlin. — Holtzendorlf (F. vom, Ilechtslccicon, vo Jagdrecht , 187.-i, 2" édit., 2 vol. in-8', Leipzig. — Huber (Emilj, Die Jugilgesetze Elso.ss-Lothringens (avec un supplément contenant le te.i:te de la loi du 7 févr. \Hfii }, Î881, 1 vol. in-8°, Strasburg. — Ickstatl, Grùndliche .Abhundlung von dem Jagdrechten , 1749, Nuremberg-. — Koch , Das preussische Wiblschiidengesetz ncbst Jugdpolizeiordnung , etc., 1891, broch. in-8'', Kelmich. — Hohii (P. i.fji'c preussischen Jagdgesetze mit Kommentar in Anmerkungen, IH'Jl, 2" édit., pet. in-8 ■, Berlin.

— Kollmann lA.), Preussens Jagdgesetze, 1888, 1 vol. in-18, Diisseldorf. — Kylburg (A. , Handbuch der preussischen Forst und Jagdgesetze ,'eic. 1873, gr. in-8", Berlin. — Mansfeld, Die Forst- Jagd und Fischerei-Strafgesetze des Herzogthums Braunschueig , Brunswick. — Neubauer, Zusammenstellungen des in Deutschland geltenden Rcchts betreffend Forstrecht, Jagdrecht, Fischereirecht, Deich und Liebrecht, 1880, Berlin. — Oppermann, Das Jagdpolizeigesetz vom 7 mdrz 1876, 1876, Berlin. — Bissmann, Das Kimiglich-Sdchsische Gesetz die A usiibung der Jagd betreffi^nd vom I dezeinber IS6i... mit Erlduterungen, 1882, broch. in-18, Dresde. — S. (.\. v. , Unsere Jagdgesetzlichen iind .Jagdpolizeilichen Beslimmungen und deren Mdngel , I8S4, broch. pet. in-8'', Munich. — Sammtliche Jagdgesetze fur die K. Preussischen Staaten, vom allgemeinen Landrecht an bis auf die neuere Gesetzgebung, 1874, 2" édit., 1 vol. in-18, Berlin. — Schenkel (K.j, i)as badische Jagdrecht, 1886, broch. in-S", Tauberbischofshcim. — Wagner (von), Das Jagdivesen im Witiitemberg, 1876, in-S", Tiibingen. — Wagner, Die preussische Jagdgesetzgebung. 1883, 1 vol. in-S", Berlin. — Warnkônig (Th. -A.) Die grossherzoglichen badischen Gesetze iiber die Ausnbung der Jagd und Fischerei, 1876, broch. in-18, Fribourg-en-Brisgau. — Wischmann fFr.), Jagdrecht und Wildschaden in Mecklenburg-Scluverin , 1886, 1 vol. in-8o, Rostock. — Wolf, Hannoversche Jagdgesetzgebung, 1839, Hanovre.

AuTRiCHE-Ho.vGRiE. — 7^01 hongvoisc sur la chasse (L. 20 de 1883) traduction par F. Daguin), .Ann. de lég. étr., l'i" année, p. 381. — Loi hongroise sur la taxe des armes et la taxe de chasse (L. 23 de /SS.3; (analyse parF. Daguin) : Ann. de lég. étr., 13» année, p. 392. — Ànders (von), Das Jagd-wid Fischereirecht mit

CHASSE

besondcre Baziehung imfdas Deutsche RecM, 1884, Innsbruck. — Exterde (Ernest, baron), Sammlunrj drr uichtiijeren mterreichischeyi Gesetze , Vcrordnungen und Ertasse im Jagdxcesen und Vogeischutz, 1877, 1 vol. in-S", Vienne. — Fraiienfeld (von), Die Gnindliigcn des Vogelschutzgeselzc. 1871, broch. in-S", Vienne.

— Gesetze fur das Konigreicii Bulnnen; X. Jagdgesetz vom I Jiini 1866, 187.'i, Prapjue. — Die Jugd-iind Feldselnitzgesetze fin' Bukoviiui. 1876, Prntrup- — Die Jaijd-und Feldselnitzgesetze fiir das Herzorjihum Schlesien, 1876, Prague. — Die Jagd-und Feldschutzyesctzc fiir die murhgrafsche Mdhren, 1876, Prague. —Jagdgesetz vom Jahre /(S'72, 1872, broch. gr. in-8", Biida-Pest. — Snnoler, Historische Tilirl;e aufdas Forst-und Jagdiresen, seine Gesetzgehiing, etc., 1847, Prague. — Taseltenaiisgahe der œsterreichischen Gesetze. l. 8 : bas Forstgesctz, Jagdgesetz, etc., 1873, 1 vol. in-IS, Vienne. — Wcssely, OEsterreielts Jagdrecht , 1890, broch. gr. in-S°, ^'ienne. — \N'intersperger, Die osterreichisehe Gesetze betrefj'cnd Jagd-und Fisrhereirecht, 1878, Vienne.

Belgique. — Loi belge du 28 février 4882 sur la rhasse (texte annoté par F. Uaguin) : Ann. de l<'g. étr., ii'^ année, p. 739. — Beeckman (Alphonse), Traité du droit de chasse en Belgique, 1886, 1 vol. in-4°, Bruxelles. — Bonjean (R.), Code de la citasse, 1846, 1 vol. in-8'', Liège; — Complément du Code de la chasse, 1848, 1 vol. in-8", Liège; — 2'' complément du Code de la chasse, 1853, 1 vol. in-S", Liège. — Bosquet (.\.), Disscrtatio inaugularis juridica de jure venandi, 1824, broch. in-8", Louvain. — Devigne, Loi belge sur la chasse expliquée, 1882, Gand. — Faider (Amédée), Histoire du droit de chasse et de lu législation sur la chasse en Belgique, en France, en Angleterre, en Allemagne, en Italie et en Hollande, 1877, 1 vol. in-8°, Bruxelles. — Fooz (de), Le droit administratif belge : De la police administrative en Belgique, p. 397-472, 18.i9-IS66, 4 vol. in-8°, t. 3, Tournai et Paris. — Uislain (F.), Des conflits entre chasseurs, fermiers et propriétaires , 1864, 1 vol. in-i2, Namur. — Le chasseur prud'homme , 185.T, 1 vol. in-8", Natnur. — Tamar (Lucien), Répertoire géncrnl de la jurisprudence belge (I8li à 1880), v° Chasse, IS82-1884, 10 vol. in-8", Bruxelles. — Loi sur la chasse du 28 février 1882, 1882, broch. in-32, Gand. — JVowrenM Code de la chasse, 1882, 1 vol. in-32, Bruxelles. — Servais (J.), Loi du 28 février 4882 sur la chasse expliquée, 1882, 1 vol. in-8<', Bruxelles. — Rolland de Tomenlow l.\. de Woetinont), Chasseurs et braconniers devant la loi de 1882, 1882, 1 vol. in-8", Bruxelles.

— X'erbrugghe, Traité de police rurale , forestière, de chasse et de pèche, 1888, 1 vol. in-8°, Bruxelles.

Espagne. — Ley de caza decretada en 40 de Enero de 4 879, a)iûtada g comentada, 1879, 1 broch., Guadalajara. — Loi espagnole du 40 janv. 4819 sur la chasse (anaivse par F. Daguin) : Atm. de lég. étr.. 9" année, p. 426. — Abella (F.l, Manaal del derechode caza, 1882, 1 vol. in-18, Madrid. — Alcubilla (.M.-M.), Diccionario de la administracion espanola, 188G-IS88, 16 vol. in-8°, Madrid, v" Caza y pesca. — De Argulloly Maspons, La caza Derechos g deberes del propietario g del cazador, 1867, 1 vol. Barcelone. — Badia (Joaquin), Delà caza g su legislacion, 1879, 1 vol. in-4°, Madrid. — Castellâ, iS'ueva legislacion sobre caza, 1879, 1 broch. — Cornas y Rodriguez, Tratado juridico de caza g pesca , 1 vol. — Leg de caza , edicion oficial , 1879 , broch., Madrid.

(jba.nde-Bretaone. — Acte anglais du 7 sept. 4880 destiné à assurer plus efficacement la protectiim des possesseurs de terres contre les dégâts causés à leurs moissons par les lièvres et les lapins traduction par M. A. Payen) : Ann. de lég. étr., 10=^ année, p. 32. — Evans (G.), Game lans of Scotland und Iretand. — Law in force in the cobinies as to trespass imd aiso as to préservation of gaine, 1871, broch. in-f", Londres. — Locke J.), Treatisc on the ijame laus ofEngland and W'ales, The fifth édition in icich (ire iiilroduced the game laws of Scotland and Ireland , by Gilnioro Evans, 1866,1 vol. in-18, Londres. — Longfield (R.), The game laws of Iretand, 1868, 1 vol. in-12, Dublin. — Neville, Game laws of England. 1884, I vol. in-18, Londres. — Oke, English gaine laws, 1877, London. — Beports froin the ibritish) représentatives aivnid un the laws and régulations relative to the protection of gaine and to trespass, 1871 , broch. in-f", Londres. — llrpiirts frnm the sélect coinmittee ou the game lawi nf the l'niled Kiiigdoiii, 1872-1873, 2 vol. in-f", Londres. — Tondins, The law diriiniiarg. I83.'>, 2 vol. in-4", Londres, v» Game.

Italie. — Ambrosini, Il diritto di caccia e il diritto di proprietd. 1879, liroch. in-8°, Bologne. — Clementini e .Mariotti, Digesto italiano, v" Caccia. — Ercolani, Délia caccia e délia pesca, Codogno. — Istruzioni sulla caccia, broch. — Landucci, Enciclopedia giuridica italiana, v" Caccia. — Marlinélli (.\.\ La tegislazione italiana sulla caccia annotala. 1890, 1 vol. in-8", Turin.

— Novara, Lcggi c regolamenti sulla caccia, 1873, 1 vol. pet. in-18, Turin. — Pacifici-Mazzoni , Bepertorin générale di giurispvudenza civile, pénale, commerciale ed administrativo del Régna, 1876-1879, 3 vol. in-4°, Turin, v" Caccia. — Raccolta délie leggi, decreti e regolainenli vigenti sulla caccia e porta d'armi nel regno d'Italia. 1874, broch. in-18, Brescia. — Priora (Alberto) , Cenno sulla condizione giuridica degli animait appartenentia specie selvagge, e liberamente vaganti nellc grandi bandite de caccia. Giurisprudenza italiana, 1884, part. 4, p. 171. — Cutrona (Simonelli), Sul diritto di caccia bandita. Monitore dei pretori , 1878, p. 218. — Pitari, Diritto di caccia nei fondi altrui. Monitore dei Pretori, 1879, p. 63. — Formenti (E.), Le Vesercizio délia caccia vagante con reti senza licenza in tempo proibito violi una 0 piu disposizioni di legge. Monitore dei Pretori, 1890, vol. 16,n.48.

Luxembourg (Grand-duché de). — Daguin (Fernand), Loi du grand-duché de Luxembourg sur la chasse (19 mai 4883), annotée, 1887, broch. in-S", Paris. — Keucker (J.-J.), Code de la chasse du grand-duché de Luxembourg , 1854, 1 vol. in-8°, Luxembourg.

Pays-Bas. — Brants (J.-R.), De afschaffing der Jachtwel, 1872, .Amsterdam. — Gens (.À.-J. de), Jachtrecht en Jachtwel (Academisch pro'fschrift) , 1871, 1 br. in-8", Rotterdam. — Gratama (S.), Wet tôt regeling der Jachl en Visscherij , 1891, 2' édit., 1 vol. in-8°, Schoonhoven. — Oldenhuis Gratama (L.), Het Wetsontwerp tôt inlrekking der hijzondeve bescherming dusoer aan de Jagt en het jagtbcdrijf verleend , 1874, 1 br. in-S", La Haye.

— Hoog, De vcnatione et jure venationis in jirovinciis septentrionalibiis Hollandiœ, 1828. — Houten (J.-B. van), Eenige bcschonwingen over het Jachtrecht (thèse académique), 1891, .\msterdam.

— Schuurmann (L.-N.), Wet van den 48 junii 4837, lot regeling der Jagt en Visscherij, met aantecUeningen en alphabetisch Register, 1878, 4= édit., broch. in-8", allongé, Zwolle. — Berigteii van Geinengden aard. Voorstelvan wet van de heeren Utdenhuis Gratama, Idzerda en van Kerkwijk tôt intrekking van de bijzordere bescherming van de jagt en het jagtbedrijf {séa.nce de la seconde chambre des Etals-Généraux du 31 ocl. 1873), Themis, 1873, p. 582. — lierigten van Gemengden aard. Woorstclvan wet van de heeren Oldenhuis Gratama, Idjerda en van Kerkwijk tôt intrekking van de bijzondere bescherming van de jagt en het jagtbedrijf (17 déc. 4874), Thcmis, 187.'), p. 203. — • Voorslel van icet van de heeren Oldenhuis Irratama, Idzerda en van Kerkwijk tôt iiitrckking van de bijzondere bescherming ran de jagt en het jagt bedrijf, themis, 1873, p. 366.— Ruys van Beerenbroek. Is icijziginij van de wetgeviiig ointrent de jacht wenschclijk? Zoo ja , wclke ? (Praeadvis). ïlandelingen der iwderlandsche juristcn-rereeniging , 1892, p. 93. — Sickesz , Is wijziging van de tvetgeving omirent de jacht wenschelijk? Zoo ja, welke? (Praeadvis). Ïlandelingen der ncderlandschejuristen-vereeniging, 1892, p. 1.

PÉROU. — Garcia Calderon (F.), Diccionario de la legislacion peruana , v'' .\nimales. Caza, Pajaros et Vicuûas, 1879, 2 vol. gr, in-4'>, Lima et Paris.

Portugal. — Ribeiro (Joze-Silvestre), Resoluçôes do Conselko d'Estado, t. 16 : Résolution du Conseil d'Etal du 13 avr. 1837 : cette résolution contient rhislorique de la législation portugaise en matière de chasse.

Suède. — Skogsviisemlel , Skogs-St gretsens underdàniga be-

râttelse angàende Skogs-och jiigkàsendet iSverige intillâr 4870,

Forêts. Rapport de l'administration des forets sur les forets et la

! chasse en Suéde, jusqu'en 1870, 1879, 1 vol. in-4'>, Stockholm.

— Uppstrbm (W.), Svcriges Rikes Lag (Lois du royaume dr Suède), p. 314 : loi sur la chasse annotée, 1892, 1 vol. pet. in-

' 8», Stockholm.

CHASSE

Index au'iiadktiijuk.

Aliaiulou, -SOOel s.. 411.

Abi-i , 206.

Absence , 1973, 1975.

Abus do confiance, 097, 699.

Abus (le nouvnii-, 1375.

Accessoire , 02, 140, 925, 929, 487.

Accident, 1954, 1991).

Achat, 1320, 1327. 1330, 1461.

Acquisition illégitime, 399 et s.

Acquittement, 798, 1295, 1420,