I.IHAHTES (EcDLE .natiu.nale des

des inhumations en exécution du décret. Aucune autre fonction religieuse ne pouvait être exercée dans l'église sans l'approbation de l'empereur (art. il).

4. — Une ordonnance du 12 déc. 1821 affecta l'église Sainte- Geneviève au service permanent du culte et la mit à la disposition de l'archevêque de Paris pour êlre provisoirement desservie par des prêtres désignés par ce prélat. Il devait être statué ultérieurement sur le service régulier de l'église; mais aucune décision n'intervint à ce sujet.

5. — Une ordonnance du 26 août d830 rendit l'édifice à sa destination primitive qui était d'être affecté à. la sépulture des grands hommes, et rapporta le décret du 20 févr. 1806 ainsi que l'ordonnance du 12 déc. 1821.

6. — Rendue de nouveau au culte par un décret du 0 déc. 18.t1, l'église Sainte-Geneviève fut desservie par une communauté de prêtres établie par un décret du 6 avr. 18b2.

7. — Cette communauté était composée de six membres portant le titre de chapelains et d'un doyen.

8. — Le doyen était nommé par l'archevêque de Paris et agréé par le gouvernement. La durée de ses fonctions était de cinq ans, avec faculté de nomination nouvelle au bout des cinq premières années. — Son traitement annuel était de 4,000 fr.

9. — Les chapelains étaient nommés au concours pour trois ans seulement. Leur traitement annuel était de 2,o00 IV.

10. — La loi de finances du 20 juill. 1881 ayant supprimé le crédit affecté au paiement des chapelains de Sainte-Geneviève, ce chapitre cessa de se compléter lors des vacances qui se produisirent, et en 1885 il ne restait plus que trois membres.

11. — A cette époque, intervint un décret daté du 26 mai ISS'i {Journal officiel du 27 mai) qui est ainsi conçu : o .\rt. 1 : Le Panthéon est rendu à sa destination primitive et légale. Les restes des grands hommes qui ont mérité la reconnaissance nationale y seront déposés. — Art. 2 : La disposition qui précède est applicable aux citoyens à qui une loi aura décerné des funérailles nationales. Un décret du président de la République ordonnera la translation de leurs restes au Panthéon. — .Art. 3 : Sont rapportés le décret des 0-12 déc. 18b2, le décret du 20 févr. 1806, 'l'ordonnance du 12 déc. 1821, les décrets des 22 mars 1842 et 26 juill. 18.57, ainsi que toutes les dispositions réglementaires contraires au présent décret.

12. — En conséquence de ce décret, le Panthéon a cesse d'être affecté au service du culte, et le chapitre qui le desservait antérieurement sous le nom de chapitre de l'église de Sainte- Geneviève a disparu.

CHARTES I Ecole nationale des).

Législation.

Ord. 22 l'évr. 1821 {portant création de l'école des chartes); — Ord. 16 juill. 1823 .fixant la durée des cours); — Ord. Il nov. 1829 (portant réorganisation de l'école) ; — Arr. min. int., 29 déc. 1829 {portant règlement provisoire de l'école); — Arr. min. int.,

13 oct. 1830 [réunissant les cours de la bibliothèque et des archives); — .'Vrr. min. int., 13 oct. 1830 {créant une nouvelle chaire); — .\rr. min. int., 17 nov. 1830 {portant règlement de l'école); — Ord. i" mars 1832 [relative aux publications de l'école); — Ord. 31 déc. 1846 [portant réorganisation de l'école); — Décr. 18 oct. 1849 {modifiant l'ordonnance précédente); — Décr.

14 févr. 1851 {relatif aux traitements d'expectative des archivistes-paléographes); — ."^rr. min. inst. publ., 26 mai 1834 {approuvant les règlements de l'école); — Arr. min. inst. publ., 30 sept. I8b4 {relatif aux répétiteurs et professeurs-adjoints); — Arr. min. inst. publ., 30 nov 186b (relatif à l'assiduité aux cours) ; — Arr. min. inst. publ., 2 févr. 1860 {portant règlement pour les thèses;; — Décr. 18 août 1866 {déterminant le titre des professeurs); — Décr. 30 janv. 1869 {portant règlement pour l'enseignement); — Arr. min. inst. publ., 2i juill. 1872 {délernmiant les conditions d'admission); — Décr. 29 août 1873 {relatif aux traitements d'expectative des archivistes-paléographes) ; — Arr. min. inst. publ., 19 mars 1881 {portant règlement pour les examens); — Arr. min. inst. publ., 12 mai 1882 [instituant un cours complémentaire); — Arr. min. inst. publ., 20 nov. 1883 (relatif aux examens); — Décr. 22 avr. 1884 (portant n-glcmenl pour la nomination des professeurs); — Décr. 12 oct. 188b {créant une nouvelle chaire); — Arr. min. inst. publ., 9 déc. 1889 [relatif

aux conditions d'admission); — Arr. min.

1890 (relatif aux conditions d'admission).

Bibliographie.

fl. publ., 13 iiuv.

Béquet et Dupré , Répertoire du droit administratif (en cours de publication), v" Archives, ch. 4. — Bibliothèque de l'école des chartes, Paris, t. 1 (1839) à t. 33 (1892), in-8°. Organe de la Société de l'école des chartes, recueil périodique d'érudition , dont la chronique publie tous les tlocuments et faits concernant l'école. — Livret de l'école des chartes (1821-1891,, Paris, 1891, in-12.

Index alphabétique.

Académie des Inscriptions, 1, 2, 4, 5, 7,8, 33,39,41, 55.

Administrateur général de la Bibliothèque nationale, .39.

Agent diplomatique et consulaire, 30, 01.

Agrégation d'histoire , 16.

.archéologie, 43.

Archives (dépôts d'), 4, 43.

Archives (section de l'Ecole des chartes aux), 2, 4, 6, 8, 15, 36, 38, 55.

Archivistes départementaux, 8, 1 1, 15, 21, 55.

Archivistes-paléographes , 4, 7, 8,

12, 15, 23 et s., 30, 34 et s., 46, 53, 55 et s., 64.

Assiduité aux cours, 17, 49.

Attachés aux musées nationaux, 26, 59.

Attachés non rétribués aux bibliothèques de Paris, 35, 56.

-Auditeurs bénévoles , 3, 48.

Audi torat au Conseil d'Etat, 23, 61.

Autriche, 67.

Auxiliaires de l'Académie des Inscriptions, 8, 55.

Bénédictins de Saiut-Maur, 1.

Bibliographie, 43.

Bibliothécaire de l'école des chartes, 7.

Bibliothèque de l'école des chartes, 41, 48.

Bibliothèque de l'école des chartes (publication périodique), 4, 5,

Bibliothèque nationale, 56.

Bibliottièque royale (section de l'école des chartes à la), 2, 4.

Bibliothèques communales, 8. 58.

Bibliothèques publiques de l'Etat, 4, S, 56.

Bibliothèques universitaires, 27,

Bourses des élèves de l'école des chartes, 7, 10, 51, 53,04.

Brevet, 4.

Chaire (création de), 32.

Chef de section aux archives du royaume, S, 15.

Classement des archives et des bibliothèques , 43.

Collège de France, 1.

Commission de surveillance, 4.

Concours. — V. Examens.

Conseil de perfectionnement, 7,

Conseil supérieur de l'instruction

publique, 29, 42.

Cours complémentaire , 32.

Dépôts littéraires, 4.

Diplomatique, 43.

Diplômes, 4, 7, 46, 53, 55.

Directeur de la bibliothèque rovale,

Directeur de l'école des chartes,

Documents inédits de l'histoire de

France, S.

Droit civil et canonique (histoire du), 43.

Ecole de paléographie et d'histoire du Vatican, 67.

Ecole française de Rome, 25,

Elèves de l'école des chartes , 2, 4, 7,22, 37, 43, 44, 48 et s.,

Enseignement de l'école des chartes, 2 et s., 7, 20, 32, 43, 50.

Espagne, 67.

Etrangers (élèves), 46.

Examens, 4, 7, 9, 10, 13, 14, 31, 45 et s.

Garde général des archives, 7, 39.

Histoire du droit, 43.

Inscription à l'école des chartes ,

Inspection générale des archives, 28, 55.

Institut de France, 1, 15.

Institut pour l'étude de l'histoire autrichienne, 67.

Institutions de la France (histoire des) , 43.

Italie, 67.

Jury d'examen. — V. Examens.

Langues romanes, 43.

Madrid, 67.

Milan, 67.

Xaples , 67.

Œuvres de secours, 66.

Paléographie, 43.

Palermc, 67.

Pensions, 2 et 3.

Président du conseil de perfectionnement, 7, 39.

Professeurs, 2, 3, 7, 8, 9, 14, 19, 25, 29, 32, 33, 39 et s., 50, 52, 55, 60.

Publications de l'école des chartes , 4 et 5.

Répétiteurs à l'école des chartes , 7, 8, 14.

Rome, 67.

Sciences auxiliaires de l'histoire, 1. — V. Diplomatique, Paléographie.

Secrétaire de l'école des chartes, 7, 40, 55.

Service militaire, 22, 37, 54.

Société de l'école des chartes, 5,

Société de secours des anciens élèves, 66.

Sous-chefs de sections aux archives de l'Empire, 15.

Stages d'agrégation d'histoire, 16.

Stagiaires, 34. 56.

Surnuméraires aux archives de l'Empire, 15.

Thèse, 7, 13, 18, 46, 50, 52 et

Traitement d'expectative, 7, 12, 24.

Trésorierde l'école des chartes. 7.

Turin , 67.

Vatican, 67

Venise, 67.

Vienne, 67.

ClIAKTliS nicuLE .\AiluNALh riEs)

DIVISION

!; I. — Motions hisloriqucs iii. 1 i'i 37).

§ 2. — Organisation de l'icole nationale des chartes.

1° Organisation administrative (n. 38 à 42).

2» Enseignement (n. 43).

3° Conditions d'admission (n. -44 à 47'.

4° |{t'f,''iuie do l'i'cole. — Examens. — Thèse (n. 48 à o4).

'.>" Droits attaches au diplôme d"archivisle-paiéographe (n. 53 à G2).

g 3. — Société de l'école des chartes (n. 63 à 6oj.

§ 4. — Société de secours des anciens élèves de l'école des chartes in. 66).

§ ">. — Etablissemaits similaires de l'étranger (n. 67).

§ 1. Notions liistoriques.

1. — Les modifications (iiie la Révolution française avait apportées aux institutions de la France, la suppression des ordres religieux, en particulier des bénédictins de la congrégation de Saint-Maur et des anciennes académies, l'ahandon des grandes pulilieations historiques entreprises à la lin dn xviii" siècle sous le patronage ilu gouvernement, avaient eu pour résultat de faire déserter en France, au eumiiieiicement du xix° siècle, les études d'érudition historique. Les sciences auxiliaires de l'histoire qu'avaient eultivé'cs avec tant d'éclat les hénédictins de Sainl-.Maur, dont la connaissance était indispensable aux jurisconsultes avant les réformes de la Révolution , devenues suspectes comme entachées de féodalité, n'avaient pas trouvé place dans la réorganisation de l'enseignement public. On s'aperçut du dommage lorsque l'Institut national songea à reprendre (|uel<|ues-uns des travaux de l'ancienne Académie des Inscriptions et, dès les premières années de l'Empire on se préoccupa de renouer la tradition en formant des élèves qui pourraient devenir les auxiliaires des savants de l'ancienne Académie des Inscriptions qui avaient pris placi' à l'Institut. L'idée première de la création d'une école (fcs charlis semble avoir appartenu au baron de Gérando et la proposition en fut faite à l'Empereur, en 1807, dans deux rapports successifs du ministre de l'Intérieur, sur les moyens « d'encourager la culture des lettres ». Napoléon accueillit l'idée de créer une école spéciale d'histoire, et l'on possède des observations dictées par lui à ce sujet, le 19 avr. 1807, au château de Finckeiislein. l'ii projet de décret fut préparé. Les cadres de l'Université impériale étaient trop inflexibles pour qu'on pût songer à y faire entrer le nouvel enseignement ; ce fut au collège de France qu'on se proposait de l'annexer. Les événements empèehèrent la réalisation de ce projet.

2. — Douze ans plus tard, sous la Restauration, l'instigateur du projet impérial, le baron de Gérando, soumit de nouveau au ministre de l'Intérieur, qui était alors le comte Siméon, son projet, qui cette fois put aboutir, de créer une « école des chartes ». La dénomination choisie était assez singulière et exprimait fort mal ce que l'on voulait faire, mais le temps l'a depuis consacrée. Chose singulière ce n'est ni dans l'Université, ni même dans les services du ministère de l'Instruction publique que l'on plaça ce nouvel établissement d'enseignement , mais dans ceux du ministère de l'Intérieur. Après avoir subi des modifications inspirées par des défiances peu justifiées, le projet de Gérando fut soumis au roi Louis XVIII dans un rapport du comte Siméon qui insistait sur la nécessité de former des jeunes gens à la lecture et à la critique des documents du moyen-âge ainsi qu'à " la science des chartes ». A la suite de ce rapport fut créée une école divisée en deux sections, sans relations entre elles, placée l'une à la Bibliothèi|ue royale sous l'autorité du conservateur des manuscrits, l'autre aux archives du royaume sous la direction du garde général (Onl. 22 févr. 1821). Les élèves, au nombre maximum de douze, recevaient un traitement; ils devaient être choisis parmi les jeunes gens de vingt à vingt-cinq ans nommés par le ministre de l'Intérieur sur la présentation de l'Académie des Inscriptions. Deux professeurs devaient leur apprendre « à lire les divers manuscrits et à expliquer les dialectes français du moyen-àge ».

;{. — L'ordonnance de 1821 n'avait point lixé la durée de la pension et do renseignement; il y fut pourvu i>ar l'ordonnance du 16 juin. 1823, rendue sur la proposition de .NI. de Corbière qui fixa cette durée à deux années. .Mais, pas plus que la précédente, celle-ci ne jirenait soin d'ouvrir une carrière aux élèves. Sous cette forme, l'institution n'était pas viable. Aussi la première promotion ne fut-elle pas remplacée. On pourvut cependant au remplacement de l'un des deux professeurs mort en 1824, et Au lieu d'élèves, on autorisa les professeurs à admettre à leurs cours des auditeurs bénévoles et sans traitement. L'école semblait destinée à périr et elle tomba, en effet, dans une obscurité complète.

4. — Elle fut remise en activité, en 182!l, grâce à l'initiative de .M. Rives, directeur du personnel au ministère de l'Intérieur. Celui-ci, après avoir consulté le garde général des archives du royaume et l'inspecteur général des bibliothèques, rédigea un projet qui servit de base à un rapport du comte de la Bourdonnaye, ministre de l'Intérieur, suivi de l'ordonnance de Charles X du i 1 nov. 1829. Cette ordonnance répartissail les études en deux (( cours »; l'un élémentaire cmiprenait la paléographie; il devait se faire aux archives du royaume et durer un an; le second était destiné « à expliquer aux élèves les divers dialectes du moyenàge et à les diriger dans la science critique des monuments écrits de cette époque, ainsi que dans le mode d'en constater l'authenticité et d en vérifier la date »; il devait se faire à la bibliothèque royale et durer deux années. Pour suivre le cours de première année, il suffisait d'avoir dix-huit ans révolus et le diplôme de bachelier ès-letlres. Six élèves au minimum, huit au maximum étaient, à la suite d'un concours, admis à passer en seconde année avec le titre d'élèves pensionnaires; ils recevaient un traitement de 800 fr., et, à l'issue de la troisième année d'études, subissaient un nouvel examen, après lequel ceux qu ien étaient jugés dignes recevaient du ministre de l'Intérieur un brevet d'archiviste-paléographe », titre bizarre et qui rendait aussi mal compte des éludes faites que le nom môme de l'établissement. Ce brevet ouvrait aux élèves quelques perspectives d'avenir; il devait leur assurer, par préférence à tous autres candidats, la moitié des emplois vacants dans les bibliothèques publiques llabibliothèiiue royale exceptée), les archives du royaume et les divers dépôts littéraires. Vno commission, composée du secrétaire perpétuel et de deux membres de l'.Vcadémie des Inscriptions, de trois conservateurs de la bibliothèque royale et du garde général des archives du royaume, était chargée de faire passer les examens et de surveiller l'enseignement. Enfin, une disposition de l'ordonnance avait décidé que, sous la direction de cette commission, les élèves publieraient deux recueils de textes et de travaux intitulés l'un : Bihliothcque de l'école royale des Chartes, l'autre Bibliothèque de l'histoire de France ; miùs, sur les réclamations de r.\cadéiiiie des Inscriptions à laquelle elle portait ombrage, cette décision ne tarda pas à être rapportée (Ord. t" mars 1832).

5. — L'ordonnance de 1829 donna à l'école les moyens de vivre. En dépit de l'insuffisance d'un enseignement à peine organisé, malgré la méfiance inquiète de l'.-Vcadémie des Inscriptions et l'indifférence du gouvernement, elle réussit même à prospérer. Frustrée d'une paiiie des avantages qu'on lui avait garantis, étrangère et dès lors un peu suspecte à l'Université, placée dans les attributions de divers ministères, et un moment même dans celles du ministère du Commerce, elle réussit cependant à pro.spérer et à rendre des services. Elle compta parmi ses |ireiniers élèves des jeunes gens, dont plusieurs sont devenus plus tard des savants éminents qui fondèrent sous le nom de Bibliothèque de l'école des chartes un recueil périodique destiné à remplacer les recueils officiels dont la publication avait été décidée par l'ordonnance de 1829. Cette publication conquit rapidement les suffrages de toute l'Europe savante; et grâce au patronage officieux exercé sur elle par la nouvelle société, l'école des chartes, que ses protecteurs naturels semblaient souvent vouloir réduire au rôle d'école purement professionnelle, prit rang dans le haut enseignement et devint une [lépiiiière de savants.

6. — Dans les dernières années du règne de Louis-Philippe, l'existence de fécole semblait décidément liée au progrès des sciences historiques, et il devenait nécessaire de réorganiser Fécole sur des bases plus larges. Cette réorganisation eut lieu en 1846, grâce surtout à l'intervention d'un savant illustre, Letronne, alors garde général des archives du royaume, qui comprit quels services fécole pouvait rendre au grand établissement qu'il dirigeait, et qui lui offrit un asile dans une partie du rez-de-chaussée du palais de Soubise. De son côté, le ministre de Flnstruction

CHARTES (licoLiî .naïhinale des)

publique, M. de Salvandy, provoqua lajréform',' qui fui l'objet de l'ordonnance du 31 déc. 1846, restée lousrtemps la charte constitutive de l'école, et dont plusieurs dispositions sont toujours en vif^ueur.

7. — Cet acte organisait l'administration de l'école pur la création d'un directeur et d'un secrétaire-bibliothécaire-trésorier; il développait l'enseignement en créant trois professeurs titulaires, un répétiteur général sous-direcleur des études, et trois répétiteurs ou professeurs auxiliaires. La commission instituée par l'ordonnance de 1820 prenait le titre de conseil de perfectionnement ; il devait être composé de huit membres, dont cinq nommés par l'Académie des Inscriptions et trois membres de droit : le garde général des archives, le directeur de la bibliothèque royale et le directeur de l'école ; le président était à la nomination du ministre. L'enseignement était réparti en trois années, et l'école devait compter désormais trois promotions; les élèves devaient avoir moins de vingt-quatre ans, être bacheliers ès-lettres et subir devant le conseil de perfectionnement un examen portant sur l'histoire de France (art. 13 de l'Ord ). Ils étaient «gratuits ou boursiers » , mais participaient aux mêmes études, étaient admis aux mêmes concours et participaient aux mêmes droits (art. 15 et 16). A la fin de chaque année, ils passaient un examen (art. 17). Enfin, comme dernière sanction des études, l'ordonnance instituait l'épreuve de la thèse. Les élèves qui avaient subi avec succès les examens à la fin de la troisième année devaient soutenir un « acte public sur un thème imprimé choisi par eux » (art. 17); c'est à la suite de cette soutenance que leur était conféré le diplôme d'archiviste-paléographe auquel était attaché un traitement d'expectative de 600 fr.

8. — L'ordonnance de 1846 s'était, en outre, préoccupée d'assurer une carrière aux archivistes-paléographes en leur assurant : 1° le droit de concourir, avec les membres de l'Académie des Inscriptions et les lauréats de la même académie, aux fonctions de professeur et de répétiteur ou professeur auxiliaire à l'école (art. 12 et 19); 2" le droit exclusif aux fonctions de répétiteur général (art. 4 et 12); 3° le droit aux fonctions d'auxiliaire de rAcadéniie des Inscriptions (art. 10; V. un arrêté du ministre de l'Instruction publique du 9 déc. 1846 portant à six le nombre des auxiliaires de cette académie et décidant que ces fonctions seraient exclusivement réservées aux archivistes-paléographes); 4° le droit aux fondions d'archiviste départemental (art. lO); 0° le droit aux fonctions d'employé dans les bibliothèques publiques de l'Eltal dans la proportion d'une place pour trois vacances (même art.); 6° le droit aux fonctions de bibliothécaire ou d'employé dans les bibliothèques communales, concurremment avec les employés de mairie, les membres de l'Université et les habitants de la ville ayant publié des travaux scientifiques ou littéraires; 7° le droit d'être chargé particulièrement de la publication des Documents inédils de l'histoire de- France (art. 19); 8» le droit aux fonctions de chef de section et d'employé aux archives du royaume, dans les conditions qui avaient été déterminées par une ordonnance duojanv. 1846 sur le service des archives (même art.). Aux termes de cette ordonnance la moitié de tous les emplois vacants était réservée aux archivistes-paléographes, qui pouvaient, en outre, concourir avec les commis-archivistes et les membres de l'Institut pour les emplois de chefs de section (art. 6, 0 et 14).

9. — Les principales additions modificatives apportées aux dispositions de l'ordonnance de 1846 ont été les suivantes : un arrêté du 27 juill. 1848 fil participer aux examens le corps enseignant; cette décision, prise à titre temporaire, est devenue une tradition qui s'est conservée et a été consacrée par tous les actes postérieurs;

10. — Un décret du 18 oct. 1830 supprime l'examen d'entrée et les bourses de première année;

11. — Un décret du 4 févr. 1850 sur le service des archives départementales assure aux élèves de l'école des chartes le droit exclusif aux fonctions d'archiviste des départements;

12. — Un décret du 14 févr. 1851 fixe à trois ans la durée du traitement d'expectative des archivistes-paléographes;

13. — Un arrêté du ministre de l'inslruction publique du 26 mai 1854 approuve un règlement relatif aux examens, aux compositions et aux thèses, élaboré par le conseil de perfectionnement;

14. — Un décret du 30 sept. 1854 substitue au titre de répétiteur celui de professeur adjoint;