TITRE II. — DE LA CHASSE ENVISAGÉE AU POINT DE VUE DU DROIT ACTUEL

CHAP. I. — Du DROIT DE CH.\SSE.

Sect. I. — Nature du droit de chasse. — De la jouissance et de l'exercice du droit de chasse.

§ 1. — Du droit de chasse au point de vue réel (n. 41 à 74). § 2. — Du droit de chasse au point de vue personnel (n. 75 à 80).

Sect. II. — Cession du droit de chasse.

§ 1. — Oui peut céder le droit de chasse (n. 81 à 87).

§ 2. — Cession perpétuelle (n. 88 à 104).

§ 3. — Cession temporaire (n. 103 à 110).

§ 4. — • Location in. 111 ;i 149).

go. — Permission de chasser (n. 130 à 163). Sect. III. — Sociétés de chasse (d. 166 à 178).

Sect. IV. — Chasse sur les domaines de l'État, des communes et des établissements publics.

§ 1. — Domaine de l'Etat (n. 179 à 214;. § 2. — Domaine des communes (n. 213 à 240). § 3. — Propriété des établissements publics (n. 241 et 242). RÉPERTOIRE. — Tome X.

S 4. — Rois particuliers dans lesquels l'Etat, les communes ou les établissements publics possèdent des droits indivis

Sect. V. — De l'acte de chasse et des faits qui le constituent.

§ 1. — Généralités (n. 246 à 263).

§ 2. — FaUs de chasse (n. 266 à 333).

§ 3. — Actes préparatoires (n. 334 à^44).

§ 4. — Auxiliaires du chasseur; spectateurs (n. 343 à 371).

CH.^P. II. — Du DltÛIT nu CII.XSSEUR SUR LE GIBIER.

Sect. I. — Notions générales.

.^ I. — /*(( ijibier (n. 372 à 387).

S 2. — De l'acquisition du gibier par voie d'occupation (n. 388 à 433).

Sect. II. — Droit du chasseur sur le gibier dans les différentes sortes de chasse.

§ 1. — Droit du chasseur sur le gibier dans ta chasse au chien d'arrêt (n. 436 à 441).

§ 2. — Droit du chasseur sur le gibier dans lu chasse aux chiens courants (n. 442 à 432).

§ 3. — Droit du chasseur sur le gibier, quand la chasse a lieu sans chiens (il. 433 à 463).

CIIAP. III. — Police de l\ cm\»>k (n. 466).

Sect. I. — Des conditions requises pour pouvoir exercer le droit de chasse (u. 467).

§ 1. — Ouverture de la chasse (n. 468 à 396).

§ 2. — Permis de chasse (n. 397 à 802).

§ 3. — Droit de chasser sur le terrain où s'exerce la chasse (n. 803 à 835;.

Sect. II. — Passage de chiens courants sur le terrain d'autrui. — Droit de suite [n. 836 b 883).

Sect. III. — Modes et procédés de chasse (n. 884).

§ 1. — Modes et procédés directement ou implicitement autorisés par la loi (n. 883 à 014).

§ 2. — Modes et procédés prohibés (n. 913 à 937).

§ 3. — Engins prohibés (n. 938 à 974).

§ 4. — Modes et procédés dont l'emploi peut être exceptionnellement autorisé par le préfet (n. 973 à 1007).

§ 3. — Protection des oiseaux (n. 1008 à 1023).

§ 6. — (Eufs et couvées (n. 1026 à 1040).

Sect. IV. — De la chasse dans un enclos attenant à une habitation ,u. 1041 A 11.33).

Sect. V. — De la chasse en mer et sur le rivage de la mer (n. 1134 à 1139).

Sect. VI. — Du droit naturel de repousser et de détruire les bêtes fauves (n. 1140 à 1213 .

Sect. VII. — De la défense de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter le gibier.

§ 1. — Du caractère et de l'étendue de la prohibition (n.

§ 2. — Des animaux dont la mise en vente, la vente, l'achat,

le transport et le colportage sont interdits (n. 1233 ù 1266).

§ 3. — Des lieux auxquels s'applique la prohibition (n. 1207 à 1271).

§ 4. — Des époques pendant lesquelles s'applique la prohibition (n. 1272 à 1283).

Sect. VIII. — De la recherche, de la saisie et de la confiscation du gibier en temps prohibé. § 1. — De la recherche du gibier (n. 1284 à 1289 1. § 2. — De la saisie et de la confiscation du gibier (n. 1290 " à 1296).

CHASSE. — Titre I.

CHAP. IV. — Des délits de chasse et de leur répression.

Sect. I. — Nature du délit de chasse. — Complicité 'n. 1297 à 1.348:.

Sect. II. — Constatation des délits (n. 1349 à 1399).

Sect. III. — Des peines , u. 1400 et 1401).

§ 1 . — Première classe de délits et pénalités (n. 1402 à 1460).

§ 2. — Deuxième dusse de délits et pénalités (n. 1461 à 1338).

§ 3. — Troisième classe de délits et pénalités (n. 1339 à lo44).

§ 4. — Circonstances agyravantes (n. 1343 à 1608j.

g 0. — Récidive (n. 1609 à 1621:.

§ 6. — Du non-cumul et du cumul des peines [n 1622àl639).

§ 7. — Des peines accessoires.

l" De la confiscation et de la deslraction des engins

(n. 1640 à lô"!!).

2» Saisie et confiscation du gibier (n. 1672 à 1676). 3° De la privation du droit d'obtenir un permis de

chasse (n. 1677 à 1679).

§ 8. — Dommages-intérêts (n. 1680 à 1687). § 9. — Circonstances atténuantes (n. 1688 à 1691). Sect. IV. — De la poursuite et du jugement {n. 1692). § 1 . — De la poursuite des délits de chasse.

1° Action publique (n. 1693 à 1775).

2° Action privée (n. 1776 à 1789).

3» Transaction (n. 1790 à 1798).

4° Compélence (n. 1799 à 1838).

§ 2. — De la preuve des délits de chasse (n. 1839 à 1896i.

§ 3. — De la prescription de l'action n. 1897 à 1936).

§ 4. — De la solidarité (n. 1937 à 1930).

§ 3. — Attribution du produit des amendes (n. 1931).

Sect. V. — Responsabilité.

§ 1. — Généralités (n. 1932 à 1902;.

§ 2. — Responsabilité civile des pères, mères, tuteurs, maî- • très et commettants (n. 1963 à 1993).

TITRE III. — DES ANIMAUX MALFAISANTS ET NUISI- ULES (n. 1994).

TITRE IV. — DISPOSITIONS SPÉCIALES AU DROIT DE CHASSE DANS LES PROPRIÉTÉS DE LA COURON.\E

(n. 1993 et 1996).