TITRE V. — DE L'ABROGATION DES [LOIS ANCIENNES

TITRE VI. — DE LA CHASSE EN ALGÉRIE, DANS LES COLONIES FRANÇAISES ET DANS LES PAYS DE PRO- TECTORAT

Sect. I. — Algérie (u. 1998 à 2007).

Sect. II. — Colonies.

§ 1. — Indo-Chine française (n. 2008 à 2010;.

§2. — lie de la Guadeloupe^{n. 2011 à 2028).

§ 3. — Ile de la Réunion (n. 2029 à 2040). Sect. III. — Tunisie a. 2041 ù 2044).

TITRE VU. — ENREGISTREMENT ET TIMBRE (n. 2043 à 2035).

TITRE VIII. — DROIT INTERNATION.AL (n. 2036 à 2074).

TITRE IX. — LÉGISLATION COMPARÉE (n. 2073).

TITRE I