CHEMIN IE.\ GÉ.NÉIIAI

Cliap. 1.

CIIAIMÏHE 1.

NOTIONS GÉNÉRALES. — CARACTBKES DU CIIKMIN PUBLIC.

1. — La dénnininalion de chemin est altribut'e, d'une manière çOnérale, à tout espace de terrain servant au.\ communications d'un lieu à un nuire.

2. — Il e.\iste des chemins publics et des chemins privés. Sans insister actuellement sur les caractères distinctifs de ces diverses voies de communication, nous nous bornerons h dire que les chemins publics sont ceu.x qui se trouvent placés sous la surveillance de l'autoritc' administrative. Au contraire, les chemins privés sont ceu.v qui existent, soit à titre de pro|iriété, la portion do terrain consacrée à leur assiette appartenant à ceux qui jouissent du chemin, soit à tilre de servitude sur l'héritage d'autrui.

3. — Un arrêt de cassation avait limité la qualification de chemins privés aux chemins fermés par des grillages ou des barrières. — Cass., 26 août 182.Ï, Martin, [S. et P. chr.l

4. — Cette doctrine était manifestement excessive. En dehors, en elTet, des raisons, pour ainsi dire, de pur bon sens, qui foni exclure de toute domanialité publique les chemins ouverts sur des proprit'lés particulières, non accessibles aux passants bien qu'ils ne soient pas fermés par des clôtures apparentes, les termes de l'art. :t3, L. 20 août 1881, relatif aux chemins d'exploitation, sont absolument formels.

5. — Nous n'avons pas d'ailleurs à insister ici sur cette question {\'. iiifrà, y" Chemin aexploitalion). .N'ous nous bornerons à rappeler ((ue diverses décisions judiciaires ne permettent pas de met- Ire en doute l'existence de chemins privés, dans des conditions |ilus larges que celles (pi'indique l'arrêt précité.

6. — C'est ainsi qu'il a été jugé à plusieurs reprises que l'art. 1 , L. 2(5 juin. -15 aoOt l'yo, qui porle que " le régime féodal et la justice seigneuriale étant abolis, nul ne pourra dorénavant, à l'un ou l'autre de ces titres, prétendre aucun droit de propriété ni de voirie sur li's chemins jiublics, rues et places des vdlages, bourgs ou villes >•, n'a point eu pour effet d'attribuer aux oommunesla propriété de ces chemins, mais a seulement laissé cette propriété, affranchie de toute redevance féodale, à ceux auxquels elle apparlenait antérieurement. — Cass., IG juill. 1877, Choquet-Passelecq,

S. 77.1.3d3. p. 77.007, D. 78.1 .7'51 ; — 4 mai 188;i, Commune de Donges, [S. 87.1.459, P. 87. 1.1138. D. 85.1.29;ij — Trib. Sedan, P'-mars 1887, de Nacquant, [D. 89.3.127]

7. — Nous n'avons pas d'ailleurs, nous le répétons, à nous occuper ici des chemins privés autrement que pour faire connaître les caractères par lesquels ils se séparent des chemins publics.

8. — Les distinctions autrefois établies entre les diverses catégories de chemins publics ont été considérablement modifiées depuis la fin du siècle dernier. Les anciennes coutumes et les actes de l'autorité distinguaient : les )0»(('s qui conduisaient de Paris aux villes capitales des provinces; les rji-aiids chemins qu\ menaient des capitales à d'autres vides importantes possédant postes et messageries; les chemins rnytiiir qui menaient des villes ordinaires à d'autres villes, d'une bonne ville à une bonne ville suivant l'expression de Loyseau; les chemins publics qui allaient d'un village à un autre. — Denisart, V Chemins, n. 2, 3 et 4; Mémoire du 15 juill. 1738 (art. 14;, imprimé par ordre du Conseil du Roi.

9. — En réalité, les différentes catégories de chemins étaient fréquemment confondues, au moins en ce qui concerne les voies de degré inférieur. C'est avec la nouvelle organisation administrative créée par la Constitution de l'an VIII que l'on voit apparaître progressivement certaines classes bien définies de chemins publics, dont la construction et l'entretien sont mises, suivant le caractère plus ou moins étendu des services rendus, à la charge de collectivités plus ou moins importantes, depuis la commune jusqu'à l'Etat.

10. — Actuellement, les voies publiques établies sur le territoire de la France sont réparties de la manière suivante:

1° Routes nationales ; 2° Routes départementales;

'i'> Chemins vicinaux de grande communication (dans certains départements, ces chemins sont mêmes divisés en deu.\ classes); 4" Chemins vicinaux d'mtérél commun; 5° Chemins vicinaux ordinaires; 6° Chemins ruraux ; 7° Rues de ville ou de village.

11. — Nous n'avons pas à étudier ici le régime particulier à chacune de ces catégories de voies publiques. — V. à cet égard infiii , v'" Chemins ruruux , Chemins vicinau.e. Houles, Voivie.

12. — .Vucune difficulté ne peut s'élever sur le caractère des voies publiques classées. Pour les autres, c'est, h coup sûr, une des questions les plus délicates que celle de déterminer les caractères par lesquels les chemins publics se distinguent des chemins privés. Ce serait à tort qu on chercherait d ailleurs à établir un critérium unique permettant de trancher toutes les difficultés; la solution doit, au contraire, le plus souvent, se dégager des multiples éléments d'appréciation que présente l'espèce en cause.

13. — D'après Troplong [Pvescripl., t. 1, n. 163 , pour savoir si un chemin a ou non le caractère de chemin public, il ne faut s'attaquer qu'au passage habituel du public, .\insi formulée en termes absolus, celte affirmation semble empreinte de quelou'exagération. Il est nécessaire, comme nous i'alloiis voir, que d'autres circonstances interviennent, démontrant chez l'autorité l'intention, non pas, comme certains auteurs le prétendent, de posséder le terrain à titre de propriétaire, puisqu'il s'agit d'une dépendance du domaine public, mais bien l'intention de le consacrer à l'usage do tous et d'assurer le respect de celte destination. — Bourguignat, l'nipri'llé des chemins vuiaux , n. 26.

14. — La question se pose, tout d'abord, de savoir si le caractère public du chemin peut se trouver établi parla prescription. Elle a donné lieu à de sérieuses controverses en doctrine, et la jurisprudence a également présenté sur ce point de nombreuses variations. Il a été jugé par divers arrêts qu'une commune peut acquérir par prescription la propriété d'un chemin public. — Cass., 14 févr. 1842, Commune de Saint-.lean-des- Vignes, [S. 42.1.363, P. 42.1.5611; — 2 déc. 1844, Commune de la Chapelle- Gauthier, ^S. 45.1.24, D. 45.1.41]; — 16 iuinl858. Commune de la Hochenard, [S. 59 1.624, P. 59.1. 173, 1). 58.1.4.50^; — 9 avr. 1862, Dassier, iS. 62.1.465, P. 63.27, D. 62.1.290' — V. aussi Bourges, 30 janv. 1826, Chabin, [S. chr.] — Lyon, 17 févr. 1846, Moulin, S. 46.2.485, D. 46.4.529] — Bordeaux , 11 nov. 1848, Bourgoin, [S. 49 2.319, D. 49.2.230J — Sic, Proudhon , Domaine public, t. 2, n. 631 et 632; Alassé et Vergé, sur Zachariœ, t. 2, § 336, note 2; Demolombe, Servit., t. 2, n. 797-2°.

15. — .\u contraire, il a été décidé que le passage exercé, même de temps immémorial , par les habitants d'une commune sur un terrain dépendant d'une propriété privée, ne suffit pas à lui seul pour faire acquérir à la commune, par la prescription, la propriété de ce chemin. — Cass., 15 févr. 1847, Commune de Courtry, [S. 47.1.436, P. 47.1.600, D. 47.1.108]; — 5 juin 1853, Commune du Mans, [S. 56.1.444, P. 57.600, D. 53.1.394" — Grenoble, 27 janv. 1843, Coppier, iS. 44.2.168, P. chr.]- Agen, 23 juill. 1845,' Pezet , 'S. 46.2.2.50,"^ P. 45.2.739, D. 43.2.174] — Angers, 26 juill. 18a4, Foulard, fS. 54.2.765, P. 57.600j — Rouen, 12 avr. 18o6,Geffrov, S. 57.2.347, P. 37.1091] — Paris, Il mars 1861 , Latxague, [S'. 61.2.497, P. 61.959, D. 61.2. t!M]; -- 23 août 1861, Boudin de Vesvres, [S. 61.2.497, P. 61.959] — V. aussi Dijon, 0 févr. 1870, sous Cass., 21 nov. 1871, Commune de Pont-la-Ville, [S. 72.1.20, P. 72.30], — Noie sous Cass., 9 déc. 1874, Princesse de Craon, [S. 75.1.161, P. 75.380 ; Pardessus, Servitudes, t. 1, n. 216; Demolombe, Servitudes, I. 2, n. 797; Garnier, Che7nins,\>. 291 ; Vazeille, Prescription, {. 1, n. 95.

16. — On a essayé d'expliquer l'anlinomio que nous venons do signaler en prétendant que la prescription avait été admise en faveur de la commune, toutes les fois qu'il avait été reconnu que les habitants avaient usé, de tout temps, du chemin litigieux comme d'un chemin public.

17. — Cette explication est peu satisfaisante; elle parait considérer comme une exception ce qui n'est en somme que le cas général. Toute personne qui circule, dûment ou non, sur un chemin, est présumée affirmer par là le caractère de publicité de ce chemin; elle ne cherche pas plus à restreindre à son profit les effets juridiques de ses fréquents passages sur ce chemin qu'à l'aire remonter à la collectivité le bénéfice de ces actes réitérés; elle circule parce que tel est son intérêt, voilà tout. A l'aulorité de reconnaître si les faits de fréquentation sont assez nombreux, assez variés pour faire su|iposer une intention commune, une volonté inanifesie de la part de tous de transformer le sentier privé en chemin public.

18. — On s'est demandé également si les arrêts qui n'ont pas reconnu un effet utile à la circulation ne doivent pas être consi-

CHEMIN ;en oénéiul). — Chap. I.

dérës comme simplement motivés en fait ; aucune autre valeur ne leur serait attribuée que de déclarer que les conditions indispensables pour fonder la prescription n'étaient pas remplies dans l'espèce. Cette opinion est évidemment fort sage; mais ne vat-elle pas au delà des faits? Il faut bien le reconnaître, les arrêts en question se sont opposés aux prétentions des communes, la possession fût-elle immémoriale. Or toute possession peut conduire à la prescription si elle n'a été pratiquée ni secrètement ni avec violence , ni d'une façon précaire. Décider qu'une possession, d'aussi longue date qu'on voudra, n'est point suffisante, c'est reconnaître qu'elle est viciée dès son origine; c'est la déclarer incapable de toute puissance prescriptive.

19. — Il faut donc se résoudre à constater que les différents arrêts qui viennent d'être cités se contredisent et se rallier franchement à l'opinion qui refuse à la prescription le pouvoir de transformer en un chemin public un chemin ayant eu originairement le caractère de chemin privé, exiger, pour que la prescription puisse être invoquée, que d'autres circonstances viennent corroborer les faits de fréquentation. C'est d'ailleurs l'opinion que paraît avoir consacrée la loi du 20 août 1881, sur les chemins ruraux , dont l'art. 2 est ainsi conçu : « L'alTectalion à l'usage du public peut s'établir notamment par la destination du chemin, jointe soit au fait d'une circulation générale et continue, soit à des actes réitérés de surveillance et de voirie de l'autorité municipale. »

20. — .\insi donc, trois conditions sont actuellement requises pour établir le caractère de |)ublicité d'un chemin : fréquentation habituelle; actes de l'autorité; destination apparente. De plus, diverses autres circonstances accessoires peuvent être prises en sérieuse considération.

Section 1.

Fréquentation habituelle.

21. — l'our concourir à la preuve de la publicité du chemin, la fréquentation doit indiquer, de la part du public, une possession non équivoque ni précaire. La circulation doit dès lors s'être toujours effectuée d'une manière incontestée, sans restriction ni interruption.

22. — .\vant de reprendre on détail l'examen des diverses conditions ci-dessus définies, nous devons donc enregistrer ce principe,, admis aujourd'hui par la jurisprudence et par la majeure partie des auteurs : le seul fait qu'un certain nombre de personnes a exercé pendant un temps plus ou moins long le passage sur un espace de terrain ne suffit pas pour faire décider que ce terrain est un chemin public. — Cass., 1 1 févr. l8o7. Commune de Gyles-Nonnains, [D. 57.1.236]; — 16 juin 1838, Commune de la Rochéiiard, [D. 58.1.450]; — 2 févr. 1874, Commune de Saint- BHn, [D. 74.1.468]; — 28 févr. 1877, Commune de Donses, [S. 78.1.453, P. 78.1189]; — 23 juill. 1878, Andrieu et Pierre, [S. 79.1.471, P. 79.1.210"; — 10 mai 1881, Commune de Damvix, [S. 83.1.396, P. 83.1.1015, D. 83.1.243] —Paris, 11 mars 1861, précité. — Montpellier, 7 mai 1877, Andrieu et Pierre, [S. 79.1. 471, P. 79.1219] — Orléans, 20 janv. 1883, Epoux Yvonneau, [D. 86.2.73]; — 13 avr. 1883, Commune de Pezou,[D. 86.2.7.3]; — 10 janv. 1884, Denis, [D. 86.2.73]; — 6 mai 1883, Cosson, [D. 88.2.12]; — 31 déc. 1886, Commune de Saint-Hilaire-los-Andrésis , [D. 88.2.12] — V. en ce sens, Pardessus, Servit., n. 216; Demolombe, Servit., n. 797; Féraud-Giraud, Servit, de voirie, t. 2, n. 61 1, p. 432; Bourguignat, Propriété des chemins ruraux, n. 21 et s. — ■ Contra, Proudhon, Dom. puhL, t. 2, p. 21, n. 76.

23. — Celte solution est empreinte d'une grande sagesse. Ainsi que le fait observer l'arrêt précité de Montpellier, tous les raccourcis se substitueraient avec le temps aux voies publiques au détriment des propriétés privées, qu'ils traversent le plus souvent, par l'effet d'une tolérance gracieuse; rien n'autorise à croire en effet que cette situation ne soit le résultat de l'indifférence du propriétaire fermant les yeux sur des actes dont, en fait, il ne résulte pour lui aucun dommage. Il faut donc qu'à la circulation viennent se joindre différents faits qui témoignent du caractère de l'occupation des lieux par le public. Une commune n'établit donc efficacement son droit de propriété sur un chemin qu'en prouvant qu'il est affecté à l'usage du public, et cette affectation ressort de sa destination, jointe à une circulation générale et continue. La circulation est générale lorsqu'elle est exercée à leur gré par la généralité des habitants, et l'on doit entendre par cir-

culation continue la circulation non accidentelle ne permettant pas de supposer qu'elle soit le résultat d'une pure tolérance. — Besançon, 30 nov. 1802, [.I. Le Publicaleur (de Toulouse), du 26 décembre au 2 janvier 1893]

24. — Ilfaut,enoutre, que lacirculation se soit exercée sans contestation ; on en conclut que l'on ne saurait attribuer un effet utile aux actes de passage qui n'ont jamais été effectués que contre le gré du particulier qui se prétend propriétaire du chemin. Celui-ci serait donc fondé, pour défendre ses droits, à invoquer les réclamations qu'il a formées soit par la voie contentieuse, soit même par la voie gracieuse ; il pourrait également se prévaloir des obstacles matériels qu'il a apportés à la circulation : barrières cadenassées, haies, fossés, écriteaux interdisant le passage, etc. — Pau, 6 déc. 1886, Commune de Saint-Pierre-du-Mont, [D. 87. 2.89] —Trib. Sedan, 1" mars 1887, de Wacquant, [D. 89.3.127]

A condition toutefois que ces obstacles aient été habituellement respectés. — Orléans, 6 mai 1883, précité.

25. — Et le principe ci-dessus exposé conduisant à exiger que la circulation ait été ininterrompue, on a pu décider à bon droit que le caractère de publicité n'avait pu être imprimé à un chemin qui, ayant à traverser deux bras de rivière, se trouve impraticable pendant plusieurs mois de l'année, non plus qu'à un sentier d'un accès difficile aux voitures. — Orléans, 20 janv. 1883, précité; — 13 avr. 1883, précité. — V. aussi Montpellier, 7 mai 1877, précité.

26. — Les faits de possession doivent être prouvés. S'il est vrai qu'aux termes de I art. 3, L. 20 août 1881, « tout chemin affecté à l'usage du public est présumé, jusqu'àpreuve contraire, appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé », cette présomption, qui est de droit étroit, ne s'étend pas à la possession. — Cass., 30 juill. 1891, Moreau, [J. la Loi , 8 août 1891]

27. — Il en résulte que la commune doit être admise à faire la preuve des faits de circulation qu'elle a articulés. C'est ainsi qu'il a été jugé qu'une commune, invoquant à l'appui d'une demande en revendication de la propriété d'un chemin public fondée sur la prescription, des faits tendant à prouver l'existence du chemin public par la constatation de l'état matériel des lieux et de l'usage public du chemin depuis les temps les plus reculés, ne peut être déboutée de son offre de preuve, sous prétexte de non pertinence ou d'inadmissibilité des faits par le motif que le passage continu ou accidentel des habitants ne saurait suffire pour faire acquérir par prescription, au profit de la commune, un droit de propriété ni même une servitude de passage. — Cass., 28 févr. 1877, Commune de Donges, [S. 78.1.433, P. 78.1189, D. 77.1.433]

27 bis. — Mais l'arrêt qui décide, d'après les circonstances de la cause, que la circulation sur un sentier dont le caractère est contesté, a été générale et continue, et qu'il en résulte pour la commune une présomption de propriété, se livre à une appréciation souveraine des faits qui échappe au contrôle de la Cour de cassation. — Cass., 19oct. 1892, Société des aciéries de Longwy, ^J. le Divit du 28 octobre] — V. infrà, n. 40.

Sectio.n II.

Actes de l'autorité.

28. — La publicité d'un chemin peut encore résulter de certains actes de l'autorité. Quels sont ces actes ? On conçoit qu'il est impossible de donner à cet égard une énumération limitative et qu'il faut se décider suivant les circonstances particulières à chaque espèce.

29. — Au nombre des présomptions sur lesquelles on peut le plus sérieusement s'appuyer figure naturellement le classement de la voie litigieuse comme chemin public.

30. — Et précisément parce que l'arrêté de classement implique, de la part de la commune, la prétention de comprendre le sol du chemin dans le domaine public municipal et équivaut par suite à une prise de possession , il a pu être jugé qu'un tel acte est capable de faire naître, chez le propriétaire qui se prétend lésé, le droit d'invoquer la complainte. — Cass., 13 avr. 1890. V^ Duchesne-Fournet, ^S. 91.1.123, P. 91.1.280, D. 90.1. 442]

31. — Mais si le classement du chemin prend une large place dans le faisceau de preuves qu'on doit apporter pour attester la destination du chemin , il ne saurait à lui seul suffire pour

CMKMIN (en général). — Chap. 1.

3Jd

ili-muiil[vr la publiciti' 'li' la voie lilif^iouse. Eu clîet, si le classeiii.'iil iirnnnnci' par l'iiulnrili;' cnmpi'lenlo, après l'accomplissemenl l'S funnalilés prescrites, peut donner l'existence k un chemin lural on à une dépendance de la voirie municipale, ce n'est qu'à la ciinililion de consacrer raiicieiineté de leur afTectation à un usagi' public et de ne léser aucun droit privé. — Trili. Seine, 20 mai I8'J2, [J. ta Loi, 1 1 juin I892j — Si donc l'indicalion du chemin sur les états de classement peut être prise en sérieuse considération , c'est à la condition ipi'elle se joigne à d'autres faits attestant la destinaticui ih- ce chemin. — Cass., 10 avr. 1800, lissier, |S. OO.l.JSI, !'. 00.878, D. OO.I.HIII; — 1") juin 1808, l'ilois, ;S. 09.1.2(1, P. O'J.i;;, D. 08.1.433J; — 0 juin. 187;i, Commune de l'ort-Saint-l'ère, [S. 77.1402, P. 77.1211, D. 77.1. 2'.I7]; — ;i août 1880, Demeure H Leclercq, jS. 80.1. ;i92, I'. 81. I.920i; — 10 mai 1881, Commune de Damvi.\, [S. 83.1.:!90, P. .sn.l.lOlii) — 15esançon, 9janv. I80:!, Guibelin, [S. 03.2.79, P. 03.080, D. 63.2. 3iil — Amiens, 30 nov. 1808, Commune d'Etcll'ay, [S. 69.2.37, P. 69.210] — fiordeau.K , 3 déc. 1874, Kpoux Âlôulinier, [D. 77.2.187) — Rouen, 27 nov. 1877, Domiml , !S. 79.2.244, P. 79.999, D. 78.2.149j — Orléans, 10 janv. 1884, Denis, [D. 8fl.2.7'iJ; — 31 déc. 1880, Commune de Sainl-llilaireles-Andrésis, [D. 88.2.12;; — 2 juin 1887, Dame Michel, :D. 88. 2.12] — Sic, Bourguignat, ProprUW dex ckemins ruraux, 2° éd., n. 24 et 4o; Curasson, sur Proudhou , Droit d'usage, t. 8, n. 790.

32. — On doit attribuer la même portée à l'arrêt par lequel il a été jugé que la commune qui soutient ipi'un chemin esl public, bien (pi'elle ne soit pas astreinte à prouver sa propriété par des litres formels et directs, doit tout au moins fournir la justdicatiiei d'un ensemble de moyens propres à établir son droit. — Kl un simple arrêté de classement devrait être déclaré insuflisant. — Cass., 3 mai 1881, Commune d'Aniche, ^S. 83.1.51, P. 83.1.8o8, D. 82.1.08]

33. — .»i fortiori le classement intervenu pen'/enie litene saurait-il à lui seul éteindre les revendications particulières; la commune se trouverait de la sorte se créer h elle-même un titre opposable aux tiers. .Mais ce classement peut êti'e utilement invoqui' pour corroborer les présomptions résultant déjà de l'ouverture effective du chemin à la circulation, et donner aux faits de passage exercés par les habitants la valeur d'une possession légalement caractérisée. — Cass., 6 juill. 1873, précité; — 20 mai 1889, Etienne, [S. 91.1.oH, P. 91.1.12.57, D. 90.1.247] — V. dans le même sens. Cous. d'Ét., 12 janv. 1870, Evain, iS. 71.2.120, P. adm. chr.]

34. — On ne peut non plus considérer comme un litre en faveur de la commune un étal de reconnaissance des chemins ruraux dressé par le conseil municipal et approuvé par le préfet. Les arrêtés de reconnaissance pris par la commission départementale en exécution de l'arl. b, L. 20 août 1881, ne produisent d'autres etTels que ceux que le droit commun altrdiue à un acte de possession : ils préviennent les usurpations et servent de point de départ à la prescription trentenaire, s'ils sont appuyés par une possession présentant les conditions voulues de généralité et de continuité. — V. Rapport au Sénat sur la loi du 20 août 1881. — Pau, 0 déc. 1880, précité. — -V. aussi Cass., 27 avr. 1864, Ravel, [S. 64.1.212, P. 64.1252, D. 04.1.337]; — 15 juin 1808, précité; — 6 juill. 1873, précité. — V. infrà, v" Chemin rural.

35. — En un mot, l'arrêté de classement, sauf ce qui sera dit infrà, v° Chemin rural, ne saurait suffire pour transformer un chemin privé en chemin public. Il peut seulement attester que telle était la destination du chemin, mais sa force probante sera d'autant plus grande qu'il témoignera d'une destination publique plus ancienne et d'une circulation plus générale. Ainsi en serait-il d'un arrêté de classement qui n'aurait eu d'autre objet que d'augmenter la largeur du chemin si, en fait, cet élargissement a été exécuté sans proleslalion. — Orléans, 31 déc. 1880, précité.

36. — Si la commune peut invoquer en sa faveur un arrèlé de classement produit à l'appui d'autres preuves, cet arrèlé peut aussi, dans certains cas, faire preuve contre elle. Ainsi a été interprété contre la commune le fait qu'après avoir figuré quelque temps sur le tableau de classement, le chemin a cessé d'y être porté. — Orléans, 20 janv. 1883, époux Yvonneau, [D. 86. 2.73]

37. — Mais si le classement du chemin ne peut à lui seul faire preuve de la destination de ce chemin et de son caractère.

sur l'absence d'un class

il esl pas pulilic, se londer uniq jeinenl administratif. — Cass.,

0 août

à l'inverse, le <léfaul de classement n'est pas un motif suffisant et juridique pour nier la [lublicilé d'un chemin.

38. — En conséquence, le juge de police, saisi d'une contravention de dégradation d'un chemin public, ne pourrait, pour décider que le chemin n'est pas public, se fonder uniquement sur l'absence 1880, précité.

39. — Jugé, par application du même principe, que nonobstant tout arrêté «le classement, le juge peut apprécier, au point de vue de la servitude, si un chemin n'a pas cessé d'être public.

— Cass., 24 janv. 1883, Diboisne, , D. 84.1.436]

40. — En résumé, le caractère de publicité du chemin esl, avant tout, une question de fait laissée à l'appréciation du juge.

— Cass., 10 avr. 1866, précité; — 13 juin 1868, précité; — 28 mai 1X73, Sarraillé, ^S. 74.I.3W, P. 74.870, D. 73.1.127i — Cette appréciation est souveraine et échappe à la censure de la Cour de cassation. — Cass., 12 août 1884, Belz, ^S. 87.1.202, P. 87.1.494, D. 83.1.204]

41. — L'inscription au cadastre sous la mention « chemin coniluuiial » n'est pas plus décisive que le classement, encore qu'elle constitue un élément sérieux d'appréciation. — Amiens, 30 nov. 1808, Commune d'Elelfay, iS. 09 2.37, P. 09.210] — Dijon, 9 f('vr. 1870, sous Cass., 21 nov. 1871, Communi' de Pont-la-Ville, (S. 72.1.20, P. 72.30] — Montpellier, 7 mai 1877, sous Cass.-, 23 juin. 1878, Andrieu et Pierre, |S. 79.1.471, P. 79 1219] — ïrib. Sedan, !<■'• mars 1887, de Wacquant, [D. 89.3.127]

42. — l^ar contre, la non inscription au cadastre peut être interiirétêe dans un sens défavorable aux prétentions de la commune. — Bordeaux, 3 déc. 1874, Epoux Moulinier, ^D. 77.2. I87j — Orléans, 10 janv. 1884, Denis, lD. 86.2.75]; — 27 oct. 1880, de Rancourl, [h. 88.2.12]

43. — 11 en est de même de cette circonstance que le plan cadastral ne porte le chemin litigieux qu'en tracé pointillé. — Dijon, 9 févr. 1870, sous Cass., 21 nov. 1871, précité. — Orléans, 13 avr. 1883, Commune de Pezou, ]D. 80.2.73]

43 f/is. — Le fait que le chemin litigieux n'a jamais été soumis à l'impùl foncier constitue évidemment une présomption sérieuse en faveur du caractère de publicité dudit cliemin. Inversement, le particulier qui a toujours acquitti- cet impôt pour le chemin dont il revendique la propriété peut invoquer celte circonstance à l'appui de ses prétentions. — Bordeaux, 3 déc. 1874, précité.

— Orléans, 20 janv. 1883, précité; — 28 juill. 1880, précité.

44. — Mais on regarde comme constituant des actes de gestion et de surveillance susceptibles d'asseoir les droits de la commune, la poursuite cl la répression des usurpations; la réglementation el la délivrance d'alignements individuels; l'exécution de travaux d'entretien ou d'amélioration (pavage, nivellement, ébouage, balayage, et, dans les villes, éclairage, numérotage des maisons); le paiement exigé des droits de voirie; la prescription des mesures relatives à l'élagage des arbres. — Cass., 9 avr. 1802, Dassier, [S. 62.1.400, P. 63.271; - 28 févr. 1877, Commune de Donges, [S. 78.1.433, P. 78.1189' — Dijon, 9 févr. 1870, sous Cass., 21 nov. 1871, [irécité. — V. note sous Cass., 9 déc. 1874, Princesse deCraon, ^S. 73.1.161, P. 73.380] — Orléans, 31 déc. 1886, Commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis, [D. 88.2.12] — V. aussi infrà, n. 61 .

45. — toutefois , il ne faut pas oublier que le fait de la circulation esl inopérant s'il n'a été continu; d'où il suit que les actes de voirie accomplis par l'autorité municipale ont été reconnus inefficaces lorsqu'ils s'étaient produits à de rares intervalles , d'une manière accidentelle el qu'ils étaient d'ailleurs récents. — Orléans, 20 janv. 1883, précité.

45 bis. — L'expropriation du terrain sur lequel esl établi le chemin ayant paru nécessaire, on peut s'appuyer, pour refuser à ce chemin le caractère de publicité, sur ce que les formalités ont été poursuivies à l'enconlre , non pas de la commune , mais des particuliers qui se prétendent propriétaires du chemin.

Section IIL

Destination aii|»arente.

46. — Il est assez difficile de déterminer à priori les conditions auxquelles se reconnaît la destination du chemin, troisième élément nécessaire pour établir le caractère de publicité de la voie. — V., à cet égard. Cire. min. Int., 27 août 1881, [S. Lois annotées de 1882, p. 270; P. Lois, decr., etc., de 1882, p. 433] —

CHEMIN (en ué.néral)

Chap. I.

de Croos, Code rural, 2= édit., t. 1, n. 4'J3 et s.; Naudier, Tr. théor. et prat. des chemins ruraux, n. 75 et s.

47. — On peut d'abord se demander si le fait de relier entre elles plusieurs voies publiques ne constitue pas une preuve du caractère public du chemin. Plusieurs arrêts ont décidé qu'un tel chemin devait être considéré comme établi pour l'usage exclusif de la propriété dont il assure ainsi la communication avec le réseau des voies publiques. — Riom, 7 mars 1844, Combes, [S. 44.2.404, D. 44.2.375] — Lvon, o janv. 1849, Godemard, [S. 50. 2.166, P. 30.1.549, D. 30.2.207] — Paris, U mars 1861, Latxague, [S. 61.2.497, P. 61.959, D. 61.2.191]

48. — On admet, au contraire, maintenant qu'il va là présomption en faveur du caractère public du chemin litigieux. — Besançon, 3 juin 1874, Bannin, D. 77.2.187, à coyitrario] — V. L. 20 août 1881 et tire. min. int., 2" aoiit 1881, précitée.

49. — Toutefois, cette présomption peut être combattue par la preuve contraire. Comme on l'a dit fort judicieusement, le propre d'un chemin public n'est pas exclusivement de rendre possible la communication d'un lieu public à un autre : le chemin privé est, lui aussi, destiné à permettre au propriétaire d'accéder aux voies de circulation générale, et ce serait une idée erronée de croire que tous les chemins privés doivent se perdre sans issue dans la campagne.

50. — Ce qui caractérise beaucoup mieux le chemin public, c'est la fréquentation même dont il est l'objet, la circulation usuelle, collective, anonyme, si l'on peut ainsi parler, qui s'exerce sur son emplacement; ce sont les commodités qu'il assure à tous en permettant d'accéder aux lieux servant aux usages journaliers de la vie : église, tribunal, école, marché, etc.

51. — C'est en ce sens que doivent être entendus les différents arrêts qui ont apprécié, en la discutant, la présomption de publicité résultant de ce que la voie litigieuse se relie à divers chemins publics. — Cass.,"23 juill. 1878, précité. — Montpellier, 7 mai 1877, précité. — V. aussi Cass., 23 juin 1874, Commune de Cellefronin , [D. 75.1.124] — Rouen, 27 nov. 1877, Dumotit, [S. 79.2.204, P. 79.999, D. 78.2. 149J— Douai, 15 juin 1880, sous Cass., 3 mai 1881, Commune d'Aniche, [S. 83.1.351, P. 83.1. 858, D. 82.1.68]

52. — Jugé, par exemple, que la présomption devenait sans valeur quand les relations entre les deux voies se trouvaient assurées, dans la zone considérée, par un autre chemin dont la publicité n'était pas contestée, et qui, plus large et plus uniforme que le chemin litigieux, n'olTrait pas un parcours sensiblement plus long. — Orléans, 20 janv. 1883, Epoux Yvonneau: — 10 janv. 1884, Denis, [D. 86.2.73]; — 2 juin 1887, Dame Michel, [D. 88. 2.12] — C'est là une application du principe général qui déclare la possession insuffisante là où ne se révèle ni nécessité ni avantage sérieux. — V. note sous Cass., 9 déc. 1874, précité.

53. — La présomption de publicité disparait encore si, à l'endroit où le chemin litigieux accède a la voie publique, celle-ci

^\ est impraticable aux voitures. — Orléans, 28 juill. 1886, Latouche père et fils, [D. 88.2.12]

54. — ... Ou s'il est reconnu qu'il n'existe aucun intérêt général ou public à relier à une autre voie publique, par le tronçon contesté, un chemin situé sur le faite d'un coteau et ne desservant que quelques habitations. — Même arrêt.

55. — ... Ou même que quelques caves creusées dans le roc, s'exploitant par d'autres moyens que les chevaux et les voitures. — Même arrêt.

56. — Jugé encore que le sentier reliant une localité impor- . tante à une habitation isolée n'est pas un chemin public. — Bordeaux, 3 déc. 1874, Epoux Moulinier, [D. 77.2.187]

57. — ... Que ne présente aucun des caractères du chemin rural, le sentier qui, après avoir traversé les terrains appartenant au propriétaire revendiquant, ne se continue pas sur les héritages voisins, ne met en communication ni deux communes voisines, ni deux parties différentes d'une même commune, qui, enfin, ne peut avoir d'autre objet que de servir à la communication exclusive et à l'exploitation des héritaires riverains. — Trib. Seine, 20 mai 1892, Desvaux, [J. la Loi, 18 juin 1892]

58. — ... Que n'a point le caractère de voie publique le chemin qui, ne figurant d'ailleurs dans aucun arrêté de classement, est entièrement distinct des rues du village, avec lesquelles il ne se confond point, n'ouvre aucune communication soit avec des chemins publics, soit avec des lieux où la généralité des habitants a intérêt à accéder, qui, enfin, aboutit par une de ses extrémités à une impasse, et ne peut avoir d'utilité que pour des

propriétés et des intérêts privés. — Cass., 8 mars 1892, Béchade, [J. ta Loi, 18 juin 1892]

59. — ... Que le propriétaire peut utilement arguerde ce que le chemin a été créé primitivement pour servir à l'exploitation d'une parcelle de terrain achetée et réunie par lui à son domaine.—Cass., 23 juill. 1878, Andrieu, [S. 79.1.471, P. 79.1219, D. 79.1 236]

60. — Lorsque le passage a été exercé sur un terrain qui, de toute évidence, ne pouvait être affecté à la circulation, la destination apparente fait certainement défaut. C'est là, croyons-nous, qu'il faut chercher la raison d'être de nombre d'arrêts, notamment d'un arrêt de la cour d'Angers, 26 juill. 1834, Foulard, [S. 34.2. 765, P. 37.600] qui a été rendu dans une espèce où le chemin litigieux avait été tracé sur les digues et chaussées d'un moulin. Telle nous paraîtrait, à fortiori, devoir être la solution à admettre au cas où il s'agirait d'une dépendance d'un domaine non affecté à la circulation des particuliers : portion du domaine militaire; chemin de fer, etc. Au surplus, la fréquentation n'ayant pu s'exercer, en pareil cas, d'une manière régulière, continue et paisible, la première des conditions dont nous avons parlé plus haut ferait également défaut.

61. — Mais il y a présomption en faveur du caractère de publicité d'un chemin, si ce chemin dessert des agglomérations et met en communication un certain nombre de hameaux. — Orléans, 13 avr. 1883, Commune de Pezou , [D. 86.2.75]

62. — Spécialement , une commune est à bon droit déclarée propriétaire d'un sentier litigieux, en conformité de l'art. 2, L. 20 août 1881, lorsqu'il résulte des constatations souveraines des juges du fond que, de temps immémorial, ce sentier, qui a toujours été l'objet d'une circulation générale et continue, sert aux communications des habitants de deux communes; que, sur un plan annexé à un acte de vente émané de l'auteur des adversaires de la commune, ce sentier est tracé et désigné comme reliant ces deux communes; que ce sentier a toujours été entretenu aux frais de la commune; qu'enfin, l'assiette du passage a été de tout temps respectée par les propriétaires riverains. — Cass., 18févr. 1889, Colin, [S. et P. 92.1.359;

63. — De nombreuses difficultés se sont élevées au sujet du caractère plus ou moins probant que présente l'existence de clôtures sur le chemin litigieux. S'il s'agit de clôtures transversales, de barrières, la question revient à rechercher si, en fait, les obstacles opposés à la circulation ont rendu cette circulation précaire et équivoque au point d'empêcher toute possession utile de s'exercer. C'est là une question dont nous nous sommes déjà occupés.

64. — Quant aux clôtures latérales, elles sont sans grande influence dans un débat de semblable nature; elles peuvent, en effet, en l'absence de toute preuve contraire, être réputées avoir été établies par le maître du fonds traversé par le chemin et paraissent ainsi témoigner en faveur du caractère privé de ce chemin. On peut, d'autre part, soutenir, avec non moins de vraisemblance, que ces clôtures ont précisément pour objet de mettre les propriétés riveraines à l'abri des incursions des voyageurs circulant sur le chemin, considéré comme voie publique. L'existence de clôtures longitudinales ne peut donc être considérée que comme une circonstance propre à corroborer les présomptions qui se dégagent des autres faits de la cause. — 'V. Cass., 21 août 1871, Coutv, [S. 71.1.241, P. 71.742^ — Besançon, 3 juin 1874, Bannin, [D. 77.2.187] — Trib. Mamers, 4 août 1869, sous Cass., 26 Héc. 1871, Gernot, [D. 71.1.299] — Sic, Bourguignat , Propn'é<ê des chem. rur., 2= éd., n. 25.

Section IV.

Titres privés. — Prescription.

65. — Une des preuves les plus sérieuses qui puissent être invoquées par les particuliers à l'appui de leurs prétentions à la propriété d'un chemin est évidemment la production d'un titre d'acquisition portant sur les terrains qui ont servi à la confection du chemin. On doit apporter, néanmoins, une grande circonspection dans l'appréciation de cette preuve.

66. — 11 est évident, en effet, qu'une convention privée n'est pas, de prime abord, opposable à l'autorité administrative (la commune, le plus souvent), qui n'y a pas été partie. Ainsi, il a été jugé que le titre d'acquisition qui confère au maître d'un fonds la propriété d'un chemin traversant ce fonds ne fait pas nécessairement foi contre la commune qui se prétend propriétaire

CHKMIN (K\- gknéral). — Chap. I.

de co choinin, et qui invoquo dilTérenlfS preuves à I appui de ses prêtent inus (circulatioti générale», décisions antérieures, plans et eni|i]étes, livre terrier). — Cass., 28 mai 1873, Sarraillé, iS. 74. i.3Ki, p. 74.870, D. 75.1.127J

67. — En tout cas, le propriétaire ne pourrait se prévaloir d'un litre d'acquisition postérieur en dateau.x faits de passage sur lesquels l'autorité administrative se fonde pour établir le caractère ae publicité du clieniin. — Orléans, 6 mai ISSo, Cosson , I D. 88. 2.12 '

68. — A l'inverse, les titres privés peuvent eux-mêmes venir :i l'appui des prétentions de la commune. Ainsi, par exemple, l'énonciation d'un titre portant qu<' les parcelles de terrain vendues sont aliénantes à un clieinin rural l'ait présumer la pLd)licité de ce chemin, alors d'ailleurs que ce litre ne contient aucune indication précise de nature à impliquer le caractère privé dudit chemin. — Orieans, 6 mai l88o, précité ; — 31 déc. 1886, Commune de Sainl-llilaire-les-.\ndrésis, [D. 88.2.12]

69. — ... Et alors surtout que les abornements portés audit litre excluent l'idée d'une propriété privée. — Orléans, 31 déc. I88ii, précité.

70. — De même, il a été juj^é (pie l'expression " aisance laisséi> pour arriver aux maisons et au jardin », employée dans le titre pour désis^ner le chemin litii,deux, ne permet pas d'induire (|ue celui-ci dépend du fonds qu'il traverse. — Même arrêt. — (In doil , d'autre part, ajouter (pie, dans l'espèce en cause, le chemin, dont la propriété n'était d'ailleurs revendiipiée que pour partie, n'était pas uni()uement une voie d'accès à une habitation et à un jardin, mais desservait d'autres fonds el se reliait à des voies publiipies.

71. — Inversement, le caractère privé du chemin parait établi par celle circonstance que, dans les titres de propriété des terres situées à droite et à gauche de la voie, ces parcelles sont désignées comme tenant les unes aux autres, sans qu'il soit fait aucune mention du chemin qui les sépare, quoique l'existence antérieure en ait été cependant reconnue. — Orléans, 10 janv. 1884, Denis, [D. 86.2.75] — Bordeaux, 3 déc. 1874, E[)oux Moulinier, [D. 77.2.87]

72. — fj'absence de mention du chemin dans les litres d'acquisition du fonds qu'il traverse l'ait d'ailleurs, d'une manière générale, présumer que ce chemin appartient au propriétaire de l'héritage. — Mêmes arrêts.

73. — D'autre part, la mention du chemin dans les titres d'ac- (piisition ne pourrait être interprétée contre le propriétaire qu'autant que cette désignation impliquerait le caractère public de ladite voie. — Orléans, 13 avr. 1883, Commune de Pezou, [D. 86. 2.7o]; — 10 janv. 1884, précité.

74. — A l'appui de ses prétentions, le propriétaire riverain peut aussi invoquer la contenance des différentes parcelles de terres acquises par lui, en démontrant, à l'aide du calcul de ces contenances, que la superficie du chemin litigieux a été comprise dans l'acquisition. — Orléans, 6 mai 1S8.Ï, précité.

75. — 11 a été décidé, toutefois, que le propriétaire ne saurait arguer de ce qu'une partie du chemin dont la propriété n'est pas contestée lui a été vendue, pour soutenir, par voie d'analogie, que la partie litigieuse lui a été également cé(lée, alors, du moins, que les énonciations des titres relativement aux deux parties du chemin en question sont essentiellement différentes et que les aboutissants el la destination de ces deux tronçons le sont également. — Même arrêt.

7(>. — La mention, insérée dans un procès-verbal, du caractère public d'un chemin ne fait pas foi de celte publicité ; c'est l'application du ]irincipe générai d'après lequel si les procès-verbaux t'ont foi, jusqu'à preuve contraire, des faits matériels dont les agents rédacteurs ont pu personnellement reconnaître l'existence, ils ne sauraient avoir le même caractère probant en ce qui concerne les simples appréciations qui y sont contenues. — Cass., 5 août 1880, Demeure el Leclercq, ,è. 81.1.392, P. 81.1.926] — V. aussi Cass., 12 mai 1876, Procureur général de Bastia, [S.

77. — Parmi les présomptions que le riverain peut invoquer en sa faveur, il faut encore citer la prescription.

78. — Lorsque la prescription est invoquée par le riverain , celui-ci est tenu d'établir que, pendant plus de trente ans avant les faits du procès, il a exercé sur le chemin une jouissance non équivoque, paisible, non précaire ni interrompue. — Orléans, 6 mai 188o. précité.