III. Consiruclion par les compagnies (n. 445 à

^ 4. ^ Cniif'erlion des plans parcellaires et enijui'tes (n. 460 à 472).

Sect. VI. Arrêté de cessibilité.et expropriation ;n. 473

Soct. Vil. — Projets d'exécution et construction proprennent dite.

15 I. — Remari/ues préliminaires. — Différences entre la construction par l'Etat et par les compatjiiies (n. 534 à 565).

|5 2. — Constructiiin par l'État (n. 566 ù 010). Si 3. — Construction par les compagnies.

{" Observations générales (n. 01 1 à 1)34).

2° Ubiigalions résullanl de décisions de l'administration (n. 63;; à 643).

3° Obligations résultant du caliier des cbarges.