I. Notions générales (n. 188 à

H. De l'adjudication.

A. Des différentes sortes d'adjudication ^n. 192 à 196).

B. Du cahier des charges (n. 197 à 255).

C. Des formes de l'adjudication (n. 256 à 260). III. De la concession proprement dite \n. 261 à 273).

§ 3. — A qui peut être faite la concession. 1° Règles générales (n. 274 à 280).

2o Règles spéciales au.t concessions faites à des sociétés (n. 281 à 343).

S 4. • — nés effets de la concession (n. 344 à 420). ;i .'). — Recours contre les actes de concession (n. 421).

CMEMFN' DR FER.

Sett. V. — Des mesures préalables à l'expropriation. § 1. — Notions (jétiénika (n. 422 à 424). g 2. — De l'insIructioH tien projetn.

1° Principes géni'rau.\ (n. 42.^ à 428).

2" l'rt'siMitatiun des pnjjets.