CHAP. II. — D|- DOMAI.NE DES CHEMINS I)E FER

Soct. 1. — Les cliemins de fer font partie du domaine public. — Principe et intérêts de la question n. 814 à 871).

Sect. II. — Durée de la domanialité (n. 872 à 889).

Sect. III. — Ce qu'il faut comprendre dans la domanialité des chemins de fer. — Du chemin de fer proprement dit et de ses dépendances m. 890 à ÏHj3).

Sect. IV. — A qui appartient la délimitation du domaine public (n. 964 à 968).

Sect. V. — Du régime des chemins divers et plus spécialement des chemins d'accès (u. 969 à 991i.

Sect. VI. — Des embranchements privés (n. 992 à 1000). CH.-\P. III. — De l.\ police, de la sûreté et de l'e.\pluitatio.n