fMignement (n. 1093 à

3° Ecoulement des eau.x (n. 1115 à 1121).

4» Occupation temporaire (n. 1122 à 1133).

5" Arbres et plantations (n. 1134 à 1152).

0». Mines, minières, lourhières, carrières, etc. (n 1153 à 1212).

7" Exlraclion île matériaux (n. 1213 à 1217).

8° Constructions (n. 12)8 à 1253).

9" Excavations fn. 1254 et 1255).

10" Couvertures en cliaume. — Meules de paille ou de foin. — Dépôt de matières inllainmables (n. 1256 à 1276). 11» Dépôts d'objets non inllammables (n. 1277 k 1282). 12» Exceptions aux règles précédentes (n. 1283 à 1290). 13° Servitudes qui ne sont pas visées par la loi (n. 1297). 14° Vues et jours (n. 1298 à 130(1). 15° Egouts des toits (n. 1310 à 1312 . 10° Saillies, balcons (n. 1313).

17° Mitoyenneté (n. 1314 et 1315).

18° Sanction (n. 1310:.

§ 2, — De la cunsercalioH des cliemins de fer et des ouvrages d'art. — Ohligaiions des tiers.

1° Dégradation des chemins de fer ou de leurs dépendances proprement dites n. 1317 à 1343).

2° Introduction ou pacage de bestiaux (n. 1344 à 1408). 3» Dépôts de matériaux ^n. 1409 à 1415).

§ 3. — Des contraventions de voirie commises par les concessionnaires ou fermiers des chemins de fer (n. 1416 à 1445).

Sect. III. — Règles concernant la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer (a. 1440 et 1447).

!5 1. — Infractions commises par les tiers (n. 1448 îl 1493j.

g 2. — Infractions commises par les <u/ents des comjiagnies (n. 1494ài;;04;.

§ 3. — Infraçtioni commises par les voyageurs (n. 1505 à 1629).

ij 4. — Infractions commises par les compagnies. — Règles générales concernant l'exploitation des chemins de fer (n. 1630).

1° Des stations (n. 1631 à 1663).

2° Du matériel employé à l'exploitation (n. 1664 à 1736).

3» De la composition des convois (n. 1737 à 1774).

4° Du départ, de la circulation et de l'arrivée des convois (n. 1775 à 1890).

5° De la perception des taxes et des frais accessoires (n. 1891).

6° Dispositions diverses (n. 1892 à 1912).

Sect. IV. — Sanction des dispositions concernant la voirie, la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer.

SI. — Notions générales [n. 1913 à 1916).

1° Constatation des contraventions ii. 1917 a 1957. 2° Circonstances atténuantes. — Bonne foi. — Cumul. — Récidive. — Prescription (n. 1958 à 1980).

S 3. — Règles particulières.

1° De la poursuite des contraventions (n. 1987 à 2008). 2° De la compétence (n. 2009 à 2023).

30 Pénalités (n. 2024 à 2036).

CHAP. IV. — Contrôle et si:RVErLLA.\CE des chemins de ker.

Sect. 1. — Règles générales (n. 2037 à 2060).

Sect. II. — Organisation du service des chemins de fer au ministère des Travaux publics ^a. 2067 à 2079 .

Sect. III. — Organes du contrôle (n. 2080).

§ 1. — Organes délibérants. — Comités et commissions (n. 2081).

1° Commissions centrales.