V. Lois, décr., eVc P. adm. chr

P. Bull, cnrci).

P. chr.

Piiiid. Belg.

Pasicr.

Rev. alg.

Rev. crit.

Rev.gén.d'adm.

Rev.gén. dr. fr.

Rev. prnt.

S. chr.

S. Lots ann.

Sol.

Tar. civ.

Tar. crim.

Trib. des coiifl.

Annuaire de législation étrangère (publication de la société de législation comparée).

Belgique judiciaire.

Bulletin civil îles arrêts do la Cour de cassation.

Bulletin criminel des arrêts de la Cour de cassation.

Bulletin de la Société de Législation comparée.

Cour de cassation.

Circulaire.

Code civil.

Code de commerce.

Code forestier.

Code d'instruction criminelle.

Code pénal.

Code de procédure civile.

Conseil d'Ktat.

Conseil de préfecture.

Jurisprudence (/i'm'rale de Dalioz; recueil périodique (mêmes observations que pour le recueil Sirey).

Décret.

Décision du ministre des finances.

Décision du ministre de la justice.

Décision du ministre de l'intérieur.

France jwlicinire. (Le premier chiffre double [77-T8| indique l'année, le second la partie, le troisième la page.)

Instructions générales de la direction de l'enregistrement.

Journal de l'enregistrement.

Journal des tribunaux de commerce de Teulet et Camberlin.

Loi.

Recueil des arrêts ■lu Cimseil d'Rtat (ordre chronologique], fondé par Lebon , continué par MM. Hallays-Dabot et Panhard.

Loco citato.

.Mémorial du commerce et de l'industrie.

Ordonnance.

Journal du Palais. — Lorsque le renvoi comprend trois chiffres, le premier indique l'année; le second (1 ou 2) indique, soit le tome, la collection comprenant deu.x volumes par année jusqu'en tS.ïC, — soit la partie, chaque volume se trouvant, depuis 1881, divisé en deux parties; le troisième chiffre indique la page; ainsi 'P. r)3.2. 12:;] signifie : Journal du Palais, année 1853, tome 2, page 123]; — [P. 83.1.464] signifie: ]Journal du Palais, année 1883, l"' partit', page 404]. Les renvois aux années n'ayant qu'un volume ne comprennent naturellement que deux chiffres. — Depuis 1892, le Sirey et le Journal du Palais ont une même pagination; ainsi [S. et P. 92.1.78] veut dire : Sirey et Journal du Palais, année 1892, 1" partie, page 78.

.Collection des lois du Journal du Palais.

Journal du Palais. — Partie administrative i^ordre chronologique).

Journal du Palais; Bulletin spécial d'enregistrement, I80I-I8O4.

Collection chronologique du Journal du Palais, refondue jusqu'en 183o inclusivement pour lii Jurisprudence des Cours et Tribunaux, et continuée pour la Jurisprudence administrative.

Pandectes Belges. — Répertoire alphabétique de la jurisprudence belge, sous la direction de MM. E. Picard l't d'Hoffschmidt.

Pasicrisie Belge. (Mêmes observations que pour le recueil Sirey, sauf pour les premières années, qui ne comportent qu'une pagination.)

Revue algérienne.

Revue critique de législation et de jurisprudence.

Revue générale d'administration.

Revue générale du droit français.

Revue pratique du droit français.

Recueil général des Lois et des Arrêts fondé par J.-B. Sirey. — Le premier chiffre indique l'année, le second la partie, le troisième la page; ainsi [S. 73.1.477] veut dire : [Sirey, année 1873, 1" partie, page 477].

Collection du même recueil, refondue jusqu'en 1830 inclusivement par ordre chronologique; chaque arrêt se trouve donc à sa date.

Collection des Lois du même recueil.

Solution de la régie de l'enregistrement.

Tarif civil.

Tarif criminel.

Tribunal des conflits.

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