MM

G. Appert, docteur on droit;

Ch. Bagnéris, conseiller à la Gourde Paris;

Bellom, iDgéoieur au Corps des mines;

Blumenthai, , docteur en droit, avocat à la Cour de Paris;

G. Breuillac, cuiiseiller à la Cour de Lyon;

F. Daguin , avocat à la Cour de Paris, secrétaire général de la Société de législation comparée ;

A. Darras, docteur en droit;

M. Gérardin, docteur en droit, attaché au Contentieux du chemin de fer d'Orléans;

GiRY, professeur à l'École des Chartes;

Magny , chef de bureau à la Direction des Cultes ;

iMauguin, ancien rédacteur au Ministère de l'Agriculture;

Maury. docteur en droit, conseiller à la Cour d'appel de Pau ;

MouLLÉ, sous-chcf de bureau au Ministère des Travaux publics :

Oi.LioN, sous-chef de bureau au Ministère de l'Intérieur;

EuG. Pierre, secrétaire général de la Présidence de la Chambre des députés:

Foulard, adjoint à l'Intendance du V Corps d'armée ;

Raoul Rosse, procureur de la République à Loches/,

Taudière, professeur suppléant h la Faculté libre de droit, de Paris ;

Tisserand, sous-chef de bureau au Ministère des Travaux publics.

KEPKliTOIRE (iÉXKUAL

DU

1) R 0 1 T F 11 A N C Aïs.

CESSION DE DROITS SUCCESSIFS

Législatiiin.