DE FER ET DE LEL'RS AGENTS

Secl. I. — Les compagnies envisagées au point de vue commercial n. 2245 à 2279).

Sect. II. — Organisation des compagnies et des chemins de fer de l'Élat (n. 2280 à 23071.

Sect. m. — Les compagnies envisagées au point de vue de la nationalité ;n. 2-308 à 2311).

Sect. IV. — Les compagnies envisagées comme établissements publics (n. 2:^12 à 2319).

Sect. V. — Les chemins de fer envisagés comme des lieux publics. — Diffamation. — Vol. — Attentat à la pudeur. — Hôtellerie. — Dépôt nécessaire (n. 2320 à 2329 ter .

Sect. VI. — Les compagnies envisagées comme entrepôts (n. 2330).

Sect. VU. — Caractère public des agents de chemins de fer. — Rapports des compagnies avec les douanes et les octrois (n. 2331 à 2349).

CHAI'. VI. — RaI'I'iiRTS DES COMPAGNIES AVEC LECR PERSONNEL.

Secl. I. — Caractères du contrat qui existe entre les compagnies de chemins de fer et leurs employés in 2350 à 2363).

Sect. II. — Révocation des employés. — Caisse des retraites (n. 2364 à 2409 .

Sect. m. — De la responsabilité des compagnies de cheiTiins de fer à raison des accidents dont leurs employés ont été victimes iii. 2410 à 2458i.

Secl. IV. — De la représentation des compagnies par leurs employés (u. 2459 ù 2470).

CHAP. VII. — Exploitation des chemins de fer par les compagnies ENVISAGÉES COMME SOCIÉTÉS DE TRANSPORT.

Sect. I. — De l'exploitation par l'État ou par les compagnies (n. 2471 il 2479j.

Sect. II. — Caractères généraux du contrat de transport

Secl. 111. — Des tarifs de chemins de fer.

§ 1. — Notions f/énéi-ales (n. 2509 à 2524).

§ 2. — Confection et publication des tarifs (n. 2523 à 2.")84).

§ 3. — Dirision des tarifs (n. 2583 à 2635).

§ 4. — Tarifs sur les annexes. — Embranchement (n. 2636 à 2648).

§ 5. — Absence de tarifs. — Conventions particulières (n.2649 à 2631).

S 6. — înier^irétation et application des farfs (n. 2652à2683). |

Sect. IV. — Du transport des marchandises. 1

§ I. — Dirision des transjmrta. — Xotions générales (n. 2686

§ 2. — Des tarifs dans les transports de marchandises.

1° Règles ge'ne'rales concernant les tarifs géne'raux j dans le transport des marchandises (n. 2693 à 2722).

2° .application de certaines règles spéciales aux tarifs [ généraux dans le transport des marchandises (n. 2723 à I 2798'.

3° Règles principales concernant les tarifs spéciaux dans les transports de marchandises (n. 2799 à 2819}. 4° Application de certaines règles particuHères aux tarifs spéciaux dans le transport des marchandises (n. 2820 à 2833).

5" Assimilation des marchandises non classées à celles i nommément tarifées (n. 2854 à 2913). I

6° Traités de faveur (n. 2914 à 2944).

§ 3. — Réception des marchandises par les compaynies. — Chargement. — Expédition. — Dotutne. — Acquit-à-cuution.

I» Réception des marchandises.

I. Caraclère obligaloire ou facultatif de cette réception (n. 2945 à 2976) .

II. Déclaration d'expédition et moyens de contnMe auxquels elle est soumise lu. 2977 à 2999,1.