II. Comité consultalil des chemins de fer (n. 2101 à

III. Comité de l'exploitation technique (n. 2110 à 2ll2i. 2° Comités de réseau (n. 21 1:! à 2117).

CHEMIN DE FER

§ 2. — Afients d'exémiioH.

1° Généralités :n. 21 IS à 2121).

2» Contrôle technique (n. 2122 à 2147). 3" Contrôle commercial (n. 2148 à 2166). 4° Contrôle de police (n. 2167 à 2196). 5° Contrôle financier (n. 2197 à 2203). 6» Agents locaux ordinaires. — Préfets (n. 2206 à 2209). "û Agents ressortissant de l'ensemble des services (n. 2210 à 2233).

§ 3. — Projets de réforme (n. 2236 à 2239).

^4. — Règles spéciales au chemin de fer de l'Ekit (n. 2240 k

CH.AP. V. — • Caractères généraux des compagnies de chemins