‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 2)Chapitre 312 sur 405 · DECLARATION · texte numérisé non relu

DECLARATION

pour

l'accomplissement

des formalités en douane,

octroi ou police ; indications de documents

et d'autres annexes,

y compri.s Irs plombages.

Aulrcs déclarations

prévues par les lois

ou règlements respectifs.

TARIFS et

ITlNÉnAIRES RÉCLAMÉS.

Port payé.

Intérêt à la livraison

Débours. \ S

^ ( Rembour- £ / sements.

Détail

des débours et des

remboursements.

Montant.

Déclaration de port paye

par l'expéditeur.

Signature et adresse de l'expéditeur.

CHEMFX DR FER. — Titre XI.

, i Cfiîl

si

Si

Timlire ile cuulrûlc ilu rlii'min ile fiT

Fropriélaire

Propriélaire l^agons

Propriélaire

Pos.

de la feuille

lie roule.

Transport iiitoriiationnl par ohcinins do fer.

LETTRK hl". VOITURE.

(Formulairi- Il Petite vitesse (papier blanc). (Formulaire II Grande vitesse (papier rose ronce).

Vous recevrez les marchandises ci-après détaillées aux conditions de la convention internationale sur lu transport de marchandises par chemins de fer, ainsi qu'a celles des règlements et tarifs des chemins de fer ou unions de chemins de fer, qui sont applicables au présent envoi.

(1) Nom et adresse du destinataire (ville, station correspondante, rue, n», pays'. Mentionner, pour les envois en destination de la France ou de

l'Italie, si la marchandise est livrable en gare ou à domicile.

Chemin de fer destinataire.

ce

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