CHEMIN DE HALAGE

C. eiv. ann., sur les arl. 356, n. 38 et s., 560, n. 8 et s. — Garnier, Régime ou Imité des rivières et cours d'eau de toute espèce itvev un supplément , 1839-1831, 3' édit., 5 vol. in-S", t. 1, p. 67 et s.; t. 2, p. 82 et s., 122. — Husson, Traité de lu législation des travaux publics et de la voirie, 1831, 2= édit., 1 vol. 111-8°, p. 602 et s. — Isamberl, Traité de la voirie, 1829, vol. in-18, t. 1, ii. 120 et s-.; t. 3, n. 674 et s. — .lay, Dictionnaire général et raisonné des justices de paix, 1859, 2'' édit., 4 vol. in-S», v" Halage; — Traité de la compétence générale des juges de paix, 1864, 2« édit., i vol. in-8°, p. 180. — Jousselin , Traité des servitudes d'utilité publique, 18.30, 2 vol. in-S», t. 2, p. 173, 177 et s., 231. — Lansel et Didio , Enci/clopédie du notariat et de l'enregistrement {20 vol. parus), vd Chemin de halage. — Laurent, Pi'tncipes du droit civil français, 1869-1878, 3' édit.. 33 vol. in-S", t. 6, n. 292; t. 7, n. 439 ; t. 8, n. 77. — Marc-Delîaux, Harel et Dutruc, Encyclopédie des huissiers, 1888-1892, 4" édit., 6 vol. in-8'J, vo Chemin de halage. — Motet, Contraventions de grande voirie en matière fluviale, 1883, 1 vol. in-8'', p. H8 et s. — Nadault de BulTon , Des usines et autres établissements sur les cours d'eau, 1874, 2'' édit., 2 vol. in-bo, t. 1, p. 479 et s. — Orillard, Code des conseils de préfecture et des conseils généraux de département, 1871, 2= édit., 1 vol. in-8°, p. 183 et 184. — Pardessus, Traité des servitudes ou services fonciers, 1838, 8« édit., 2 vol. in-8°, t. 1, p. 73, 326, 333, 336. — Perrin , Rendu et Sirey, Dictionnaire des constructions et de la contiguïté, 1892, 7= édit., 1 vol. in-8°, v" Chemin de halage. — de Peyronny et Delamarre, Commentaire des lois d'expropriation pour cause d'utilité publique, 1860, 1 vol. in-8°, p. 32 et s. — Proudlion et Dumav, Traité du domaine public, 1843, 2° édit., 4 vol. in-8°, t. 1, p. 293 et s., 373, 376 et s.; t. 3, p. 92 et s. — Rolland de Villargues, Répertoire de la jurisprudence du notariat, 1840-1843, 2« édit., 9 vol. in-8'', v" Chemin de halage. — SébireelCarteret, Encyclopédie du droit (20 livraisons) , v° Chemin de halage. — Simonet, Traité élémentaire de droit public et administratif, 1884, i vol. in-8°, n. 1219. — Solon, Répertoire administratif et judiciaire, 1846, 4 vol. in-8°, v» Halage (chemin de). — Traité des servitudes; 1837, I vol. in-8'', p. 96 et s. — Vasserot, Manuel des experts en matière civile, 1843, 1 vol. iii-8°,p. 138 et s.

Index alphabétique.

Abatage ii'arbres, 158, ll)2, 155,

Accident naturel, 139, 141 rt 142.

Accroissement , 96.

Acquisition, 3 55.