CHEMIN DE HALAGE

Législation.

C. civ., art. ,H.ï6, OoO ; — Ord. de 1609, lit. 28, art. 7 et Edit 23 déc. 1072, cil. 17 [servitude légale de chemin de halage ou marchepied imposé aux riverains des fleiives et rivières navigables. Largeur de ces chemins. Rrohibilion de construction); — Arr. cons. 24 juin 177" (rives de la Marne); — Arr. cons. 2.3 juin 1783 [rives de la Loire); — L. 13-28 mars 1790, lit. 2, arl. 13 [abolition du droit féodal de halage); — Arr. 18 vent, an V réquisition de chevau.c) ; — L. 29 flor. an X [contraventions. Compétence); — Décr. 22 janv. 1808 (r/ui déclare l'art. 7 du titre 28 de l'ordonnance de 1ti69 applicable à toutes les rivières navigables de l'Empire) ; — Décr. 29 mai 1 808, art. 3 et 23 [rives de la Sévre); — Ord. 20 aovil 1818 (poct fi.ve d'abordage); — Décr. 22 mars 1848 (parc de Neuilly); — Décr. 19 juin 187b {organisant un service de halage par chevaux sur les rivières et canaux gui mettent Paris en communication avec le nord de la France et la Belgique).

BlBLIOGR.^PHIE.

Albin, Lcral de Magnilot et lluard-Delamarre, Dictionnaire de droit public et administratif, 1841, 2" édit., 2 vol. gr. in-S", v° Eaux, ch. 2, sect. 2, § I et ch. 3, g 3. — Archamhaull et Senly, Dictionnaire pratique des actions possessoires et du bornage, 1 889- 1890, 2 vol. gr. in-S", v» Chemin de halage et marchepied. — Avnauld de Praneuf, Traité des juridictions administratives, 1868, 1 vol. in-8», p. 511, .512, o26. — Aubrv et Rau , Principes de droit civil français, 1869-1879, 4''édit., 8 vol. in-8", t. 2, p. 24b, §202 ; t. 3, p. ;i, § 239. — Balbie, Traité théorique et pratique de droit public et administralif, 188b, 2« édit., 8 vol. in-8», t. 6, n. 63 et s. — Bertheau , Hépertoire raisonné de la pratique des affaires (en cours de publication), v'» Canaux de navigation, Chemin de halage. — Biociv, Dictionnaire de l'administration française, 1891, 3« édit., 1 voL frr. in-8», v° Cours d'eau navigables et flottables, n. 44 et s. — Bost, Encyclopédie des justices de paix et des tribunattx de simple police , 1834, 2" édit., 2 vol. in- 8°, v° Halage. — Bourguignal , Traité complet de droit rural appliqué, 1832, 1 vol. in-S", p. 79 et s — Carou , Traité des actions possessoires , 1841, 2= édit., 1 vol. in-8°, n. 137 et 138.

— de Croos, Code rural, 1887, 2= édit., 2 vol. in-18, t. 2, n. 873 et s. — Curasson , Traité de la compétence des juges de paix, 1877-1879, 4» édit., 2 vol. in-8°, t. 2, n. 621 et s. — Daffry de la Monnove, Théorie et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique , 1879, 2» édit., 2 vol. in-8û, t. I, p. Il, 126.

— Daviel , Traité de la législation et de la pratique des cours d'eau, 1843, 3'' édit., 3 vol. in-8°, t. 1, n. 70 et s. — Dubreuii, Tardif et Cohen, Analyse raisonnée de la législation des eaux, 1842, 2 vol. in-8o, t. 2, p. 174 et s. — Ducrocq, Cours de droit administratif, 1881-1886, 6<^ édit., 3 vol. in-8o, t. 2, n. 862,990.

— Dufour, Police des eaux, 1837, 1 vol. in-8'', n. 7b et s. ; — Tarif général de droit administratif appliqué, 1869-1870, S"" édit., 8 vol. in-8°, t. 2, n. 39; t. 4, n. 438 et s. — Féraud-Giraud, Servitudes de voirie, 1830, 2 vol. in-8°, t. 1, n. 31. — Foucarl, Eléments de droit public et administratif, 1830, i" édit., 3 vol. in-8'>, n. 1427 et s. — Fournel et Tardif, Traité du voisinage, 1834, 4i-' édit., 2 vol. in-S", I. 1, p. 296 el s. — Fuzier-Herman,