V. Dommage
Démolition, 120, 147, 158, 165,
Dépôt de bois, 315. 316.
Dépôts de matériaux, 261 et 262.
Digues, 208.
Digues artificielles , 49.
Distance, 43, 89, 97, 121, 123,
Domaine de l'Etat, 208.
Domaine public , 49, 60, 173, 189.
Dommage , 77, 320, 328, .332.
Dommages-intérêts , 35, 202.
Droits (exemption de), 345.
Eaux basses , 95.
Eaux hautes, 96.
Ecorcement, .323.
Edifices, 342.
Empierrement, 232 et 233.
Entrepreneur de travaux, 317 et
Etat , 184, 200, 205.
Exception, 36.
Excès de pouvoir, 83, 111, 114.
Expertise , 172.
Expropriation publique, 198, 199,
Fait de l'homme , 139.
Fermier de pèche, 333.
Fleuves , 346.
Force majeure, 124, 214.
Fossés , 2'7o, 301 .
Fouilles, 279.
Frais, 164,225 et s.
Garde-péche, 335.
Haies, 12 et s., 121, 129, 275, 307.
Haies vives , 342.
Herbages, 202 et 203.
Héritiers, .343.
Hvpotbèque (droit d'), .345.
Indemnité, 12, 18,87, 117, 137 et
s., 153 et s., 189, 224,240, 263,
Indemnité [fixation de 1'), 168 et s.
Ingénieurs , 336.
Iles , 53 et s.
Interprétation , 37. Intérêts , 177.
Juge de paix , 282, 336.
Labours , 308 et s.
Largeur, 5 et s., 12, 61, 84, 155,
219 et s.
Largeur (point de départ de lai.
94 et s.
Largeur [réduction de la), 12, 77,
104 et s., 133, 222, 296, 314.
Lettres patentes , 7, 280.
Lettres royales, 156.
Loire (fleuve), 105.
Ministre, 82, 101, 110 et s., 125,
Marchepied, 1, 2. 11, 13, 19 et s.,
41 44, 52, 57, 58, 74, 86 bis, 93,
100 6is. 109et s., 130, 131. 134,
Marchepied (suppression de), 112
fct 113.
Marées , 96.
Mise en demeure , 305, 306, 309.
Navigabilité (déclaration de), 31,
Navigation, 105, 107. 110, 111,
130, 178,181. 209 et s.
Œuvres d'art , 140.
Palissade, 128.
Passage, 20, 52.
Pèche, 252 et s.
Pêche à la ligne , 258.
Peine , 278, 281 , 291 et s.
Peine (modération dei, 292 et 293.
Plantations, 20, 43, ()4. 67, 08, 70, 71, 89, 97, 106. 121, 191, 192, 203 et s., 215, 219 et s.,
289, 298 et s.. 342.
Plantation de pieux , 65 et 06.
Plus-value, 228.
Police (droit de!, 1.
Police (simple), 321.
Police municipale, 270.
Ponts et chaussées, 56,227.
Possession, 282.
Pouvoir du juge , 188, 286.
Préfet, 76 et s., 82, 83, 86, 100
bis, 101,121, 229,273, 275.
Prescription, 67, 143 et s., 187,
338 et s.
Présomption, 75, 186, 188.
Presse, 186.
Preuve , 334.
Procès-verbal , 286, 328, 336 et s.
Procès-verbaux (affirmation des),
Propriété, 178 et s.
Quai, 271 et 272.
Question préjudicielle, 290, 313.
Recours , 168.
Règlement administratif, 27,124.
Remblai, 199.
Renonciation, 45, 87, 115 et s.
Réparations . 119, 195, 227. ' Rivages de la mer, 51.
Rivières canalisées, 46 et s.
Rivières flottables, 254 et 255.
Rivières flottables à bûches perdues. 14. Rivières flottables par trains , 42,
Rivières navigables, 9, 11, 13et s.,
284 et s., 346.
Rivières navigables et flottables ,
Rivières navigables sur trains, 14.
Ruisseaux flottables à bûches perdues, 59 et s.
Route communale. — 'V. Chemin
vicinal.
Route départementale, 221.
Serment , 172.
Servitude, 346 et 347.
Servitude (aggravation de), 197,
Servitude (diminution de la'u 190.
Serritude légale , 179.
Simple police , .321 .
Sous-préfet , 84, 273, 274, 337.
Tableau annexé, 32, 147, 287.
Taxe, 229.
Terrain emporté, 153.
Terrains vagues , 208.
Timbre, 344.
Trésor. 206.
Tribunaux ordinaires, 36, 72, 102,
Usages locaux , 132.
Vente, 198.
Voirie (grande . 34, 43, 72, 217,
268 et s., 310 et s., 322 et s.
Voitures (circulation de), 48, 195,
DIVISION
CHAP. 1. — NoTioxs gIxérales (n. 1 à 10).
CHAP. II. — Etablissement du chemin de halage (n. Il et 12). Sert. I. — Cours d'eau pour lesquels la servitude est diie. SI. — Rivières navigables ou flottables (n. 13 à 43). S 2. — Rivières canalisées (n. 46 à 49). § 3. — Canau.r (n. 30 à 32).
S 4. — lies (n. 53 à 57).
CHKMIN DH IIALACE. — Chap. Il
§ .1. — Rivages: de ta mer (n. 58).
S 0. — niiisxeuiir fliilldlilcs à hikhes perdues l\\. .iO ^ T.'i).
y,.cl. II. — A quelle autorité il appartient de décider rétablissement du chemin de halage (n. 70 à 87).
Scct. m. — Largeur légale (n. 88 ;i 125). Sopi. IV. — Modifications dans le lit du cours d'eau et l'assiette du chemin de halage (ii. 126 à 135).
CHAP. III. — I.M)i;M.MTi:s llUE^ .\u.\ iuveh.vi.ns (n. 130).
S. cl. I. — Navigabilité postérieure au décret de 1808
Socl. II. — Chemin de halage antérieur au décret de 1808 in. 153 h ir,(;).
Sccl. m. — Déplacement du chemin de halage (n. 157 à
S.ri. IV. — Fixation de l'indemnité (ii. 167 à 177).
(>I1A1'. IV. — X.VTl'RE DU CHEMIN DE IHL.\GE. — DrOITS ET OULI-
i;.\TiONs DES iiivEn.\iNs ET DE l'adui.nistr.^tiu.n (n. 178 à 267^
(;[I.^P. V. — FilI.ICE ET CdNSEHV.VTlO.N DU CHEMIN DE I1.M,.VGE.
Si'cl. I. — Compétence et pénalités (n. 268 à 293). Socl. 11. — Diverses sortes de contravention fii. 291).
