NOTIONS G É N É R .\ L E S

1. — On appelle chemin de halage l'espace de terrain réservé sur le bord dos cours d'eau pour le service et les besoins de la navigation, et notamment pour tirer les bateaux, soit ;i bras d'bommes, soit a l'aide de chevaux (C. civ., art. OoO).

2. — On applique le nom de marchepied soit au contre-chemin placé sur la rive opposée au chemin de halage, soit à celui qui sert aux personnes préposées à la conduite des bois llollés. — Oarnier, Reg. des caii.e, t. ), n. 71.

3. — Dans le droit romain, l'usage des rives des lleuves était public, quoique les rives l'ussent la propriété des riverains. — Instit.. ne renim dirisione . § 2.

i, — Dans notre ancien droit, la police et la surveillance des cours d'eau navigables el llollables appartenaient au souverain. Nous allons faire connaître les ordonnances royales qui ont eu pour objet de réglementer plus spécialement les chemins de halage.

5. — Le document le plus ancien que l'on connaisse sur ce sujet est une charte de .'inS, par laquelle Childeberl I''' concédait aux moines de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés le droit de pèche dans la Seine, depuis le pont de la Cité jusqu'à Sèvres. Elle prescrit en conséquence aux riverains, pour faciliter l'exercice de ce droit, de laisser sur les bords du fleuve un espace libre de la largeur d'une perche, ajoutant que celte servitude avait été instituée par la coutume pour faire monter et descendre les bateaux, jeter et retirer les filets. — Ilusson, Législ. des trav. pub!., l. 2, p. ICI, n. ».

0. — Une ordonnance de Charles VI, de février 1415, ordonna également, en rappelant que cette servitude existait de toute ancieivicté , de laisser libre en toute saison, sur les bords de la Seine et des rivières qui y affluent, un chemin de vingt-quatre pieds de largeur pour le halage des bateaux. Lin règlement de Louis XII, rappelé dans le préambule d'une déclaration de Louis XIV, du 24 avr. 1703, sur la navigation de la Loire et de ses

affluents, fixa à dix-huit pieds au moins la largeur des chemins de halage sur le bord de ces rivières.

7. — i-'rançois I"' reproduisit lexliiellemcnl, par lettres patentes de mai 1520, les dispositions de Charles VI, el prescrivit également c sur el au long des bords et rivages des rivières vingt-quatre pieds de lez pour le trait des chevaux, tant en amont qu'en aval ». Ces lettres patentes firent défense de mellre-sur les rivages, les marchandises y étant, aucun empêchement, et ordonna que chacun, sur son héritage, souffrit, fit ou maintint convenablement ledit chemin de vingt-quatre pieds.

8. — Ces dispositions furent renouvelées par l'édil de juill. 1607, par l'ordonnance d'août 1009, lit. 28, par celle de décembre 1072, chap. 1, el par l'arrêt du conseil du 24 juin 1777.

J), — L'ancienne législation, implicitement maintenue par les art. 556 et O.'iO, C. civ., est encore celle a laquelle il faut recourir aujourd'hui; un décret du 22 janv. 1S08 déclare même formellement l'art. 7, lit. 28, Ord. de 1600, applicable à toutes les rivières navigables de l'empire. — Batbie, Traite théor. et pral. de dr. publ. cl adm., t. 6, n. 00.

10. — Notons <]u'au surplus un certain nombre de rivières sont régies par des dispositions spéciales : quelques-unes même de ces dispositions dérogent à l'ordonnance de 1000, qui par rapport à ces exceptions constitue un véritable droit commun. Batbie cite l'arrêt du conseil du 13 janv. 1733, relatif aux rivières navigables de la généralité d'Auch et du département do Pau, art. 15; l'arrêt du conseil du 23 juill. 1783, relatif à la Loire el aux rivières y aflluentes, lit. 2, art. 15et lit. 3, art. 19 et 23; le décret du 20 mai 1808, relatif à la rivière de Sèvres, art. 3, 23, etc. — Batbie, t. 6, n. 67.