V. Publication, Publicité
Algérie, 299.
Alignement, 153 et s., 227, 293
et 294.
Améliorations, 52, 203.
Amende, 92, 204, 208.
Appel , 21.
Approbation préfectorale, 54,74,
Préfet.
Aqueduc , 41.
Arbres. 140, 170.
Arbres (mutilation d'), 190.
Arrêté de classement, 151, 224.
Arrêté de reconnaissance, 15, 26
et s.
Arrêté municipal, 227, 173, 184. —