V. Maire
Arrêté préfectoral, 241 et s., 269.
Association ouvrière, 119.
Association syndicale, 256 et s.
Autorisation (refus d'). 149.
Autorisation (retrait d'i, 145 et s.,
277 et 278.
Autorisation administrative, 139
et s., 143, 164, 179, 185.
Autorité administrative , 44, 254.
Autorité judiciaire , 246 et 247.
Autorité municipale , 48. — V.
Maire.
Avance, 125.
Avant-projet, 103.
Avertissement , 248, 250.
Avocat , 20.
Barrages, 140.
Berges , 42.
Budget additionnel, 129.
Bulletin de réquisition , 99.
Bureau d'adjudication, 106, 111.
Cahier des charges, 105, 118, 120.
Carrières , 66, 196, 197, 205.
Cautionnement, 108, 110, 116,
Centimes extraordinaires , 49, 54,
Certificat, 145,300. Cession de terrains , 72, 77.
Chemin (élargissement du), 156,
Chemin (conservation du). 139 et s.
Chemin (ouverture del, 258, 261,
Chemin i redressement de), 261,
Chemin (suppression de), 245 et s.
Chemin de grande communication,
Chemin d'exploitation , 6.
Chemins non reconnus, 14, 40, 48,
Chemin privé, 244.
Chemins reconnus, 14 et s., 288
et s., 300.
Chemins vicinaux, 1 et s., 52, 56,
223, 228, 237, .301 et s.
Chemins vicinaux (prolongement
des), 7.
Chevaux (conducteur de), 93.
Chose jugée, 23.
Circulation, 5, 184, 192.
Citernes , 140.
Classement, 151, 224.
Clôture , 229.
Colons, 88.
Commission départementale , 17,
Communes, 1 et s., 10 et s., 33,
53 et 54.
Compétence. 1, 24, 43, 44, 78, 176,
245 et s.
Complainte. — V. Action imsses-
soire.
Comptabilité, 129 et s., 281.
Comptables, 13t1.
Conseil de préfecture, 60, 65, 69,
Conseil d'Etat, 15, 20 et s., 54,
Conseil général. 15, 19, 21, 45, 54,
Conseil municipal, 15, 55, 88, 98,
Conseiller municipal , 106, 127 et
Consentement , 262.
Construction, 18, 140, 152 et s.,
Contravention, 198, 205 et s.
Contributions directes, 49.
Cours d'eau , 189.
Crime, 217.
Déclassement, 238 et 239.
Dégradations, 59, 60, 141, 204,
Dégradations extraordinaires, 64.
Délai, 282.
Délai de soumission , 248.
DéUts, 205 et s., 217.
Démolition, 165, 167, 192, 195,
Dépôt . 140, 164.
Dépôt de matériaux , 295.
Détérioration, 209 et 210.
Directeur des contributions directes, 58.
Distance légale, 170, 171, 178, 180,
Domaine public , 36, 246.
Domicile, 250 et 251.
Dommage , 246, 247.
Dommages-intérêts, 176.
Droit d'accès, 142.
Droit de jour. 142.
Droit fixe, 298.
Droit proportionnel, 305.
Eaux, 183, 185, 186, 188, 193 et s.
Eaux ménagères, 111.
Echafaudage , 164.
Ecluses, 140.
Ecoulement des eaux, 140.
Elagage, 169, 181.
Elargissement, 157, 163, 224, 227,
Emargement , 97.
Empiètemenl . 39, 40, 138.
Emprisonnement, 9?. 204, 206.
Emprunts, 49, 80, 271 et 272.
Enlèvement de terres, 204, 295.
Enquête, 26, 27, 152.
Enquête publique , 15.
Enregistrement, 115, 117, 123,
Enregistrement (exemption d') ,
Entrepreneur, 128.
Entretien , 49 et s., 261, 298.
Etat, 61.
Etat de lieux , 15.
Etat d'indication, 97 et 98.
Excavation, 190, 196.
Excès de pouvoirs, 20. 21. 23, 26,
96, 147 et s., 154, 162, 227, 228,
2,39 et s., 280.
Expédition , 115, 117.
Expert, 60, 165, 248.
Expertise , 59.
Exploitation agricole, 68.
Expropriation, 229 et s., 276.
Extraction de matériaux, 84, 233 ^ et 234.
Femme mariée, 260.
Fenêtres , 163.
Fermier, 88, 259.
Forêts de l'Etat, 61.
Forfait, 101.
Fossés , 42, 140, 183, 184, 188.
Fourniture de matériaux, 72.
Frais, 20 bis, 192.
Garde champêtre , 217.
Gendarme, 217.
Haies, 178 et s., 229.
Haies vives, 178.
Impôt, 51.
Imprescriptibilité, 2, 34, 286.
Inaliénabilité, 38 et 39.
Indemnité, 29, 79, 153, 173, 188,
Indemnité (consignation d'), 222.
Intérêt, 260, Interprétation, 44, 254.
Jour (droit de) , 142.
.luge de paix, 43, 248.
.lugement par défaut, 70.
Labour, 190.
Maires, 1, 15, 71, 82, 88, 90 et s.,
94 et s., 106, 121, 126, 127, 129,
131,135,143, 144, 152, 160 et s ,
Mandat , 132.
Mandats individuels, 124 et 125.
Marchand , 68.
Marché de gré à gré, 101, 105,
118, 120 et s.
Marché de travaux , 86.
Matières sommaires, 255.
Ministre, 154, 162.
Ministre de l'Intérieur, 45, 96, 166,
Mise en demeure , 173, 277.
Mur de soutènement, 191.
Négociant , 68.
Notification , 15, 29, 75, 76, 250,
Notification (délai de), 19.
Nullité, 251.
Occupation temporaire, 84, 232,
et s.
Ordonnancement des dépenses ,
Ouvrages divers , 185.
Ouvrier, 94, 124 et 125.
Paiement préalable, 230. Passage , 30.
Pâture, 190.
Pavés, 190.
Peines , 204, 206.
Pétiloire, 31, 43.
Pièces (dépôt des), 110.
Pièces (production de), 222.
Pièces justificatives, 136 et 137, Plan annexé, 15.
Plan d'alignement. 152.
Plantations , 83, 169, 206 et 207.
Plantations (enlèvement de), 176,
Police , 138 et s., 190.
Ponts, 189.
Portes, 163.
Possession, 28 et s., 215. — V. .4c-
tion possessoire.
Possession annale, 33.
Poteaux, 174.
Préfet, 15, 22, 45 et s., 71, 88,
96, 101 et s., 108, 118, 121, 126,
129, 144, 152. 166, 168 et s ,
et 279.
Présidontdcla commission dépar.
tementale , 22.
Prescription, 234, 288. —V. /.n-
prescriptibilité .
Présomption , 4, 8 et s.
l'résomption juris tantum , 12.
Présomption légale, 8 et s.
Pre-tations, 2, 49. 52. 55 et s., 71,
86, ,SH et s., 129, 130, 289. Prestations ù la tdchc , 98 et s.
Preuve , 33.
Procès- verbal , 114, 115, 145, 173,
Procuration verbale, 112 Procureur de la République, 217.
Propriété , 8.
Propriétés privées, 6.
Publication, 1, 241.
Publicité, 4, 6, 107, 213 et
Puits, 140.
Question préjudicielle, 213, 215,
Rabais, 109, 113.
Récépage , 169.
Réception des travaux, 1(X), 127
et 128.
Receveur des finances, 135.
Receveur municipal, 9'7, 100, 106,
111,116, 131 et s., 275.
Récidive , 204.
Reconnaissance, 15, 26 et s.
Recours (délai du), 20, 279.
Recours (eft'ets du), 20.
Redevance, 148, 150.
Régie, 101.
Régisseur, 125.
Règlement général , 45 et s.
Règlement-type, 47.
Renonciation , 79.
Réparations , 164, 167, 298.
Responsabilité, 94.
Riverains , 8 et s.
Rôle des contributions, 58.
Rue . 7, 237.
Saillie, 157, 158, 163.
Sécurité publique, 165, 184.
Sentiers , 1. Série de prix, 109.
Servitude , 2, 42, 44.
Signature, 112.
Sommation, 192.
Soumission de travaux , 108 et s.,
121 et 122.
Souscriptions , 49, 71 et s.
Sous-sol , 41.
Subventions, 49, 56, 59 et s., 267,
.Subventions spéciales , 273.
Superficie, 265.
Sursis, 24, 25, 227.
Surveillance , 4.
Syndic , 272.
Syndic (nomination de), 270.
Syndicats, 60, 63.
Syndicats de communes, 50, 59, Tableau, 16.
Tarif, 58, 71, 98.
Terrains clos, 229.
Tiers, 145, 224.
Tiers expert , 248.
Timbre, 117, 123, 140, 143, 306.
Timbre (exemption de), 307.
Tranchées, 140.
Transport de matériaux, 72, 77.
Travaux, 274.
Travaux (exécution des), 82 et s.
Travaux (réception des , IIX), 127
et 128.
Travaux surveillant de, 94.
Travaux à prix d'argent , 101
et s.
Travaux confortatifs , 157 et 158.
Travaux en régie, 124, 126.
Travaux publics , 83.
Trésorier payeur général, 275. Tribunaux civils, 1, 43.78, 176 Tribunaux de simple police , 209.
CHEMIN RURAL
Chap.
Usager, 259. Vente, 241 et s.
Usages locaux, 7, 175. Viabilité, (31 et s. , 261 et 262.
Usages publics, 3 et s. Vices de forme, 21, 22, 96.
Usufruitier, 259. Visa , 136, 3iX).
Usurpation, 38, 138, 150, 204, 209, Voie urbaine , 7, 18.
210, 226. Voitures , 6.
DIVISION, CH.\P. I. — NOTIO.\S GÉ.NÉRALES (n. 1 à 14).
CHAP. H. — Chemins rlr.^ux reconnus.
Sect. I. — Reconnaissance (n. 15 à 33). Secl. II. — Conservation.
g 1. — Imprescriptibilite in. 34 à 42).
§ 2. — Contestationii (n. 43 et 44).
§ 3. — Gestion. — Entretien (n. 45 à 53).
