HH
CHEMIN VICINAL
f'rontit're et la compétence de Ui commission mirte des travaux publics); — L. 4 mai I86i relative aux alif/nementssur les rnutes impériales , les routes départementales et les chemins vicinau.u de grande communication); — L. 8 juin 1864 'relatives aux rues formant le prolongement des chemins vicinaux ', — Décr. 17 août 1867 [portant ouverture d'une infriniiation sur la situation actuelle du réseau des chemins vicinaux et sur les mesures à prendre pour en assurer iachévemerdj; — L. 11 juill. 1868 [relative à l'achèvement des chemins vicinaux et à la création d'une caisse spéciale pour leur exécution); — Décr. 23 déc. 1868 [portant répartition de la première annuité des subventions et des avances accordées pour l'achèvement des chemins vicinaux); — Décr. 13 mai 1869 [portant répartition du dernier dixième de la première annuité de la subvention accordée pour l'achèvement des chemins vicinaux): — Décr. 31 juill. 1860 rid. de la deuxicmc annuité); — Décr. 31 juill. 1869 \id. de la somme de 730,000 fr. formant le complément de la deuxième annuité); — Décr. 18 août
1869 [portant qu'à partir du I" janv. 1870 les receveurs des communes n'auront droite aucune remise sur les opérations d'encaissement des subventions allouées aux communes par l'Etat et les départements pour l'achèvement des chemins vicinaux par application de la loi du 1 1 juill. 1868); — Décr. 7 mai 1870 (portant modification de l'art. S, décr. du 31 juill. 1869, portant répartition de la somme que la caisse des chemins vicinaux est autorisée ci pjréter aux communes et au.c départements pour l'achèvement de leurschemins vicinaux); — L. 21 juill. 1870 [relative aux chemins vicinaux ; — Décr. 27 juill. 1870 [portant répartition entre tes départements de la troisième annuité des subventions accordées par la loi du 1 1 juill. 1868); — Décr. 27 juill. 1870 {portant répartition d'une somme de730,000 fr. formant le complément de la troisième annuité de lu subvention de 100 millions accordée par la même loi); — L. 10 août 1871 [relative aux conseils généraux], art. 44, 46-7° et 8°, 58,60, 86,88;
— L. 28 l'évr. 1872 [concernant les droits d'enregistrement) , art. 4; — Décr. 23 mars 1872 [portant répartition entre les départements de la quatrième annuité des subventions accordées par la loi du 1 1 juill. 1868 pour l'achèvement des chemins vicinaux) ; — Décr. 18 mars 1873 (portant répartition entre les départements de la somme de 210,000 fr. formant le complément de la quatrième annuité de la subvention de 100 millions accordée par la loi du II juill. 1868 pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires);
— Décr. 23 mars 1873 [portant répartition entre les départements de la cinquième annuité des subventions accordées par la loi du Il juill. 1868 pour l'achèvement des chemins vicinaux); — L. 2'ô juill. 1873 : pnrtant modification des art. /, i, 6 et 7 de la loi du II juill. 1868 sur les chemins vicinaux); — Décr. 3 mars 1874 (portant regleuient d'administration publique concernant la délimitation de lu zone frontière dans l'étendue de laquelle sont applicables les règles relatives aux travaux mivtes), art. 3; — Décr. 26 mars 1874 [portant répartition entre les départements de la sixième annuité des subventions accordées en vertu de la loi du 1 1 juill. 1868 pour l'achèvement des chemins vicinau-v) ; — Décr. 27 mars 1874 [pnvlant répartition entre les départements, de la somme de 130,000 fr. formant le complément de la sixième annuité de la subvention de 100 millions de francs accordée en vertu des lois du 1 1 juill. 1868 et 2ô' juill. 1873 pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires); — Décr. 23 mars 187,"i {portant répartition entre les départements de la septième annuité des subventions accordées par les lois des 1 1 juill. 1868 et 23 juill. 1873 pour l'<udirvement des chemins vicinaux' ; — Décr. 23 mars 187.Ï [portant répartition entre les départements de la .somme de 170,000 fr. formant le complément de la septième annuité de la subvention de 100 millions accordée en vertu de la loi du II juill. 1868 pour l'achèvement des chemins vicinaux);
— Décr. 9 juill. 187.") [portant répartition entre les départements de la somme de 180,000 fr. formant le complément de la huitième annuité de la subvention accordée en vertu de la loi du II juill. 1868 pour l'achèvement des chemins vicinaux) ; — Décr. lOjuill.
1870 [portant répartition entre les départements de ta huitième annuité des subventions accordées en vertu des lois des II juill. 1 868 et 23 juill. 1873 pour l'achcrement des chemins vicinaux);
— L. l.T août 1876 ai/ant pour objet d'élever de 3,730,000 fr. à 4 1 .300.000 fr. la liuitieme annuité des subventions accordées par tes btis des 1 1 juill. 186 8 et 23 juill. 1873, et d'augmenter de I i millions , jjour 1876, la somme des avances à consentir par la caisse des chemins vicinuu.v); — Décr. 10 îio\\l I67è [portant répartition du complément de la huitième annuité des subventions
accordées par l' Etat pour l'achèvement des chemins vicinaux); — Décr. 8 sept. 1878 [relatif èi la délimitation de la zone frontière et à la réglementation des travaux mixtes), art. 2, 3, g 2-1", 6;
— L. 10 avr. 1879 [relative à une dotation nouvelle de 300 millions pour la caisse des chemins vicinau.c); — Décr. 9 juill. 1879 [relatif à l'institution d'un comité consultatif de la vicinalité); — Décr. .') mars 1880 [relatif aux rues formant le prolongement des chemins vicinaux en Algérie); — L. 12 mars 1880 [gui ouvre au ministre de l'Intérieur et des Cultes sur l'exercice 1879, un crédit extraordinaire pour subvention aux chemins vicinaux); — Décr. 3 juin 1 880 (relatif aux subventions à allouer aux communes et aux départements pour les travaux de voirie) ; — L. 30
I juill. 1880 [ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ^ ponts à péage); — L. 30 juill. 1881 [qui modifie le chiffre des avances que la caisse des chemins vicinaux peut faire annuellement aux départements et aux communes sur ta dotation de 300 millions créée par la loi du 10 avr, 1879); — L. 2 avr. 1883 [qui augmente les fonds d'avances et de subventions mis à la disposition de la caisse des chemins vicinau.x); — L. 30 janv. 1884 [qui fixe le budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 188i), art. 14; — L. o avr. 1884 (sur l'organisation municipale), art. 136-18», 149; — Décr. 12 déc. 1884 [portant modification aux décrets du 16 août 1833 et du 8 septembre 1 878 concernant l'institution et la réglementation îles travaux mixtes), art. 1 ; — L. 29 déc. iSSi[ portant fixation du budget ordinaire des recettes de l'exercice 1 88'3), art. .ï ; — L. 21 mars 1883 [portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1883), art. 2;
— L. 22 juill. 1883 [concernant : 1" l'apurement des opérations faites du 31 déc. 1884 pour la caisse des chemins vicinaux et la caisse des lycées, collèges et écoles primaires; 2" les voies et moyens nécessaires, à partir de 1883, à l'achèvement des chemins vicinaux et à la construction des établissements scolaires), art. 2 et 6 ; — L. 8 août 188.^ [portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886), art. 16; — L. 17 août 1883 (qui élève de 10 à 13 millions de francs le crédit ouvert au budget de 1883 pour subventionner la construction des chemins vicinaux); — L. 6 mai 1886 [ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de 3 millions de francs sur lu dotation d'emprunts à la caisse des chemins vicinau.v réservée à l'Algérie par l'art. 3, g 3, L. 10 avr. 1879); — L. 26 févr. 1887 (portant p.mtion du budget des recettes et du fjudget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887), art. 29; —L. 21 juill. 1887 (concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1888), art. 2; — L. 24 mars iSSfi (portant annulation sur l'exercice 1886 d'un crédit de 9,939,060 fr. 93. affecté aux chemins vicinaux, et ouverture d'un crédit de pareille somme avec la même destination au budget de 1887 ; — L. 30 mars 1888 [portant fi-vation du budget général de l'e.vercice 1888), art. 29;
— L. 24 juill 1888 [réglant les conditions auxquelles les départements et les communes pourront emprunter pour la construction des chemins vicinaux); — L. 2 mai 1889 [ayant pour objet la réalisation des ressources nécessaires aiuc avances autorisées par la loi du 2i juill. 1888 pour la construction des chemins vicinaux); — L. 17 juill. 1889 [portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'cvercice 1890], art. 43; — L. 26 déc. 1890 [portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891), art. 34 ; — L. 30 déc. 1890 [ayant pour objet : I" de maintenir à la disposition du service vicinal les reliquats qui deviendront disponibles au 31 déc. 1890 sur les fonds d'avance de la caisse des chemins vicinaux; 2° de régler le mode d'emploide ces reliquats); — L. 26 janv. 1892 [portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1892), art. 59 et 60; — L. 26 juill. 1893 [portant fixation du budget gé/iéral des dépenses et des recettes de l'exercice 189i , art. 55, 36, 37.
BlBLIOGItAPHIB.
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CHEMIN VICINAL
V» Chemin, % 2. — Rousseau et Laisney, Dictionnaire théorique fit pratique de procédure civile, commerciale, etc., I880, 2= édit., 9 vol. iii-8°, n. 43, 48, 74, 343, 482. — Saiilaville, De l'occupation définitive fans expropriation, 1890, 1 vol. in-S», p. 7,9,30, 150 et s. — Sav, Foyol et Lanjalley, Dictionnaire des finances (en cours rie publication), v'' Chemins vicinaux (art. de M. de Crisenoy) , Cori'^c. — Sébire et Carteret, Encijclopédie du droit (20 livr.), v° Chemins vicinaux. — Serrigny, Traité de l'orç/anisation, de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative, I860, 2» édit., 3 vol. in-8°, 1. 2, n. 713. — Simonet, Traité élémentaire de droit public et administratif, 1884, 1 vol. in-80, n. 1162 et s. — A. de Sincly, Moyen de prévenir la dégradation des routes. 1823, 10-8°."— Solon , Répertoire administratif et judiciaire. 1845, 4 vol. in-8°, v» Voirie (petite). — Tarbé de Vauxclairs, Dictionnaire des travaux publies. 1835, in- 4°, v° Chemin vicinal. — Teissier et Cliapsal, Traité de la procédure devant les conseils de préfecture, 1891, 1 vol. in-S», p. 61, 107. — Thibaut-Lelèvre, Constitution et pouvoir des conseils générau.v et des conseils d'arrondissement , 1843, in-8°, p. 432. — TouUier et Duvergier, Droit civil français. 1844-184S, 6^ édit., 21 vol. in-S», t. 3, n. 118, 227. —Trolley, Traite de la hiérarchie udnnnistrative ou de l'organisation, de la compétence des diverses autorités administratives, 1847-1854, 3 vol. in-8'', t. 3, n. 466. — Troplong, Commentaire du titre de la prescription, 1837, 4« édit., 2 vol. iu-8", t. 1, n. 163 et s. — De Valserres, Manuel de droit rural et d'économie agricole, 1846, 2"^ édit., 1 vol. in-8", p. 385 pt s. — Vasserot, Manuel des experts en matière civile, 1845, 1 vol. in-8'', p. 142 et s. — Vazeille, Traité des prescriptions. 1832, 2" édit., 2 vol. in-8°, t. 1, n. 93. — Vignon, Etudes sur l'administraiion des voies publiques en France, 1866. — Wodon , Traité des choses publiques, 1 vol. in-S", n. 96 et s., 121, 233.
Ouvrages spéciaux. — Bailly, Chemins vicinaux : étude sur les contingents à imposer aux communes pour l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, 1886, in-S". — Bannerot et Hogard, Code annoté des chemins vicinaux, Epiiial, 1844, in-S". — Barrier, Répertoire général de voirie vicinale, 1865, in-8<'. — Bazaine, Chemins vicinaux, 1833. — Bellom, Le passé, le présent et l'avenir de la vicinalitc, 1802, in-S"; — Une campagne de trois années au service vicinal de la Seine, 1876, 1 broch. in-S". — Bergier (Nicolas', Histoire des grands chemins de l'empire romain, Paris, 1622. — Berthault-Ducreux, Manuel des cantonniers des chemins vicinaux, 1845, in-32. — Berlin, Des chemins vicinaux. De la centralisation du scn'ice vicinal. De l'organisation et de l'association des communes par circonscriptions et par groupes. Des cayitonn'wrs et de l'outillage mobile pour l'entretien et la ronfection des chemins, Paris et Rennes, 1833. — Besson, Moijens proposés pour l'entretien et l'amélioration des chemins riclnaux, 1821, in-S". — BralT, Code des chemins vicinaux et ruvaux, Grenoble, 1860, in-80. Brisson (J.), Questions de prestations, 1886. — Cahen, Réforme de l'impàt de la prestation. 1888. — Cambacérès, De la corvée et de la prestation en nature, 1845, in-8i'. — Cappeau, Rapport sur l'administration et la police des chemins vicinaux, 1823, in-8'>. — De Champvallier, De quelques questions de vicinalité. De l'assimilation des chemins de grande communication aux routes départementales, Xiorl, 1868;
— Code des chemins vicinaux ou Manuel du rayer, 1831-, in-32.
— Cravois, Manuel des agents-voycrs , experts, etc., en matiifre de subventions industrielles (avec collection de modèles et formules), Arras, 1860, 2^' édit., 1 vol. in-8°. — Crisenoy (J. de), Annales des assemblées départementales. Revue annuelle des tra vaux des conseils généraux, 6 vol., 1887 à 1892 (les deux premiers volumes parus sous le titre : Les conseils généraux. Revue de leurs travaux); — Les chemins communaux en Italie, 1884, in-S"; — Moniteur des assemblées départonenlales et communales (journal hebdomadaire paru en 1884 jusqu'au 31 déc. 1885 sous le patronage de M. de Marcère); — Les réformes de la législation vicinale) Paris-Nancy, 1880, in-S"; — Résumé des délibérations prises par les conseils généraux en 4890 en matière de vicinalité; — Les résultats de l'application de la loi du 20 août ISS! sur les chemins ruraux, 1886, in-S". — Delanney (L.), De l'aligiiement, Paris-Nancy, 189) ; —Du droit des riverains sur les terrains retranchés de ta vicinalité par mesure d'alignement, Paris-Nancy, 1888; — Du paiement des terrains nécessaires à l'élargissement des chemins vicinau.v, Paris-Nancy, 1890; — Les ponts à péage. Historique. Législatiim. Rachat, Pa-
ris-.Nancy, 1888. — Delanney (M.), De la vicinalité. Aperçu historique. Législation actuelle. Considérations éconontiques, hroch. in-S". — Delebecque, Commentaire législatif de la loi du lOavr. I8il sur les chemins vicinaux, 1843, in-8''. — Demilly, Traité de l'administration des chemins vicinaux, 1839, 1 vol. in-S". — Destors, La prestation. Etude sur son origine et ses règlements, Fontainebleau, in-S". — Documents sur les chemins vicinaux, publiés par ordre du ministre a partir de 1868, gr. in-4'' (publication du ministère de l'Intérieur). — Dombasle, Des chemins vicinau.v en France, moyens d'en assurer la restauration et l'entretien, 1833, in-80; — Des chemins viciyiaux et du régime des bacs, tourelles observations, 1833, in-S". — Dubois, La loi du 1 1 juill. 1868. y'ote sur ta répartition entre les communes des fonds de secours destinés à l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires, Versailles, 1869, 1 vol. in-S". — Dumay, Commentaire de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, 1853, 2 vol. in-8''. — Durand-Claye et Marx, Routes et chemins vicinaux, 1885, 1 vol. in-S". — Féraud-Giraud, Traité des voies rurales, publiques et privées, 1880, i" édit., 2 vol. in-80. Flachat , .\1ony et Bonet, Manuel et Code d'entretien et de construction , d'administration et de police des routes et chemins vicinaux, 1836, 1 vol. in-12.
— Florent-Lefebvre, De la prestation en nature et de la nécessité de modifier cette taxe. 1866, in-8''; — Subventions spéciales ou industrielles, 1863, broch. in-S". — Fournols, Observations sur la loi du 28 juill. 1824 relative aux'chemins vicinaux, 1825. — Garnier, Explication de la iti sur les chemins vicinaux, 1824, 1 vol. in-S"; — Traité des chemins de toute espèce, 1834, i" édit., 2 vol. in-S"; — Supplément au traité des chemins, 1836, 1 vol. in-8''. — Gautier, Traité de la construction des chemins, 1733, 2= édit., in-S". — Gisclard, Code des chemins vicinaux, 1882, 2 vol. in-12. — Grandvaux, Code pratique des chemins vicinaux, 1837, 2"^ édit., 2 vol. in-12. — De Grétry, Service vicinal, broch.
— Guichard, Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins vicinaux, 1833, 2" édit., in-80. — Guillaume, Traité pratique de la voirie vicinale ou Exposé de la législation et de la jurisprudence des chemins vicinaux, 1887, 8* édit., in-18. — Hauel, Formulaire admirdstratif de la voirie vicinale, urbaine et rurale, Laon, 1870, in-S". — Henry )E.), Code annoté du service vicinal. Recueil des lois, ordonnances , décrets et circulaires ministérielles concernant le service vicinal avec indication des arrêts qui forment jurisprudence pour ce service, 1889, Paris -Nancy, 1 fort vol. in-80; — Les formes des enquêtes adyninistratives en matière de travaux d'intérêt public, 1 vol. gr. in-80 ; — De la répartition des prestations recouvrables en argent par suite de non-option, broch. in-80. — Herman, Code des chemins vicinaux, 1834, 2' édit., 1 vol. in-S"; — Traité pratique de la voirie rieinale , 1834, 1 vol. in-8». — Distructi"n du 2i juin 1836 pour rexécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins i-tci»au,c (publication du ministère de l'Intérieur). — Instruction générale sur le service des chemins vicinaux du 6déc. 1810 (publication du ministère de l'Intérieur). — Instruction générale sur le seixice des chemins vicinaux, 1881, i vol. in-S" (publication du ministère de l'Intérieur). — Jourdan, Code des chemins vicinaux, 1829, 2"^ édit., in-8''. — Lagroue, Chemins vicinaux. E.récution de l'art. 1i,L. 21 mai 1836. Subventions spéciales ou industrielles. Analyse et clajtsement en catégories et par espi'ces des arrêts rendus sur cette matière pour servir de guide dans la demande et le règlement des subventions, Melun, 1890, 1 vol. in-8<'. — l^arréguy, £ssa! pratique sur les chemins vicinaux avec la loi du 21 mai 1836, 1836, 1 vol. in-S».
— Léchalas, Manuel de droit administratif. Service des ponts et chausséeset des chemins vicinaux, 1889. — Leduc(.\.), Abrégé des lois et règlements sur la restauration et la consetration des chemins ricinaux, Arras, 1813. — De Mackau, Commentaire de la loi du 18 juill. 1868 sur les chemins vicinaux, 1868, I vol. in- 18. — Marchai, Notice sur les frais de construction et d'entretien des chemins vicinaux de grande communication, 1867, in-S".
— .Marx, .Manuel du cantonnier, broch. in-8''; — Statistique de la prestation en nature sur les chemins vicinaux. Nancy, 1884, in-80. — Maurice, Chemins vicinaux. Quotité des subventions industrielles, 1861, in-8°. — .Mignerel, Des chemins vicinaux construits pour être convertis en voies ferrées, 1864, in-S". — Minier, Les lois sur les chemins vicinaux, e.vpliquécs par les magistrats aux communes, aux agents du fisc et aux contribuables, avec des annotations, 1848, in-18. — Mogis, Les chemins vicinaux. Etude critique sur l'instruction générale, le projet de règlement général et le projet de toi roncei-nant ces voies de com-
CHEMIN VICINAL
munirai iiin. Le Mans, in-16. — O'Donnel et Vatout, Code vicinal, Its3(), in-IS. — Ottoiilii'imer, Des subrcntiuns spcrialex pfiur d('ijradiilions cxtraordiiinirrs des rheminn licinau.c, E|)inal, 1886, iii-S". — Poloiiceau, Nolici: sur iamùlbiraium dn rfiemins ricinau.c, IH'i'J , iu-Si». — Pradflle, Prestations. IWcision du tarif de eunversiun en ar(/cnt des journées de prestation, Beauvais , 1878. — Prévost, Des chemins vicinaux, 1807, in-S". — Prt'vost Ae Brébièrcs, Essai sur tes chemins ricinau.c, ucc.c ta toi de ISaS, Arras, 1809, gr. 111-8". — Robioii (A.), Traite des chemins coniinunuu.e selon la loi du 2S jiiill. IS2i. 182o, iri-8". — Roussel, Code des cantonniers des chemins ricinau.r, 1804, 1 vol. gr. in-S". — IJe Saiiit-Cliamans, Quetijucs nuits sur les chemins i^icinaux, 1800, iii-8°. — Saunier, Des routes et des chemins en France et des nioi/ens de les améliorer, 183.'). — Sauveur, Lèijislation et jurisprudence eicinales belijes, 1808, in-8". — Sauvoyi', lloutes et chemins. Question des prestations. I)('chisscment des routes nationales. Modilii-ations à la loi du 21 mai IH3(S, Rouen, 1888. — Ségeral , Chemins ricinau.c et chemins rurau.c, Montdidier, 1888, in-8°; — Traité théorique et pratique des attributions du juçje de pai.v en matière d'e.vpropriation pour cause d'utilité publique vicinale, Bordeau.x, 1880, 1 vol. in-S". — Solou, Des chemins ricin((u.e, 1850, 1 vol. in-S". — Le Vavasseur, Mémoire .fur les chemins vicinaux, 1810, 1 voL in-8°. — Villers, Uecueil de jurisprudence sur les subrentions spéciales pour dégradations cttraordinaires des chemins vieinait.v et ruraux, 1891, gr. in-18. — Vitard (A.), Essai sur les chemins ricinaux, comprenant la loi et les instructions. Beauvais, 1«48, 2" édit., 1 voL in-8°. — X..., De l'inscription d'office à prendre lors de la transcription des actes d'acquis'dion par les communes de parceUes /tour l'établissement ou le redressement des chemins vie'maux, Versailles, 1883. — X..., L'impôt des prestations, par un ancien agenl-voyer, Paris-.Xancy, 1882, gr. in-8°.
Revues. — Annales des chemins vicinau.v. Recueil mensuel de mémoires , documents et actes officiels concernant le service vicinal, l"^ partie : travaux d'art, mémoires et documents. 2° partie : lois, ordonnances et décisions : Paris (parait depuis 1845).
— Prestations (A. iMaurice) : .Ann. des chem. vicin., année 1801, p. 5. — Comparaison du pri.v de revient de l'entretien des chemins vicinaux par les ingénieurs et les aijents-vni/ers (Genevrière) : Ann. des chem. vicin., année 1888. — Comparaison des prix de revient de l'entretien des chemins vù'inaux par les ingénieurs et les agents-voyers f.Mazoyer) : Ann. des ponts et chauss., année 1888. — Les budgets communaux de la v'icinalité (Henry) : Ann. dos chem. vicin., 2° partie, t. 2o, années 1889-1890. — Ministère de l'Intérieur. Exposition universelle de 4889. Service viciyial. Notice sur les ouvrages et travaux intéressant ce sercice exposés par le ministère de l'Intérieur : Ann. des chem. vicin., années 1889-1890. — Id. Notice sur les ouvrages et travaux intéressant le service de la carte de France (carte au 1/100,000° dressée par le service vicinal) exposés par le ministère de l'Intérieur (insérée dans le même recueil, même année).
— De la législation des chemins vicinau.v dans les divers pays (Camescasse) : Bull, de la soc. de lég. comp., 1874, t. 3, p. 127.
— Lorsqu'un voyageur a été forcé par le mauvais état d'un chemin, de passer avec sa voiture sur un champ limitrophe, que doit faire le propriétaire de ce champ pour obtenir réparation du dommage qu'il a souffert? Corr. des just. de paix , année 1831, t. 1. p. 109. — Loisqu'un chemin vicinal en construction, et r^ui n'est pus encore livré au public, a été dégradé par le passage de voitures d'un attelage supérieur à celui que détermine un arrêté préfectoral qui, jusqu'à l'achèvement des travaux, autorise dans une certaine limite, l'usage de ce chemin, quel est le tribunal compétent pour condamner le propriétaire de ces voitures à la réparation du dommage? Corr. des just. de paix, aimée 1854, 2" série, t. 1, p. 276. — Lorsqu'un juge de paix, sur un rapport d'experts, a déjà réglé les indemnités dues à des propriétaires pour des terrains devenus nécessaires à l'élargissement d'un chemin vicinal, est-il obligé d'avoir de nouveau recours à une expertise pour apprécier la valeur des terrains limitrophes des premiers, exactement pjlucés dans les mêmes conditions, et dont l'acquisition est également devenue nécessaire pour l'élargissement du même chemin? Corr. des just. de paix, année 1834, 2" série, 1. 1, p. 307. — Lorsque l'ouverture ou le redressement d'un chemin vicinal exige l'abandon d'un terrain particulier, le pri.v de ce terrain doit être payé préalablement aux travaux que l'administration veut y faire. Si cette règle n'était pas observée, quels se-
raient les droits liu propriétaire troublé ilans sa possession et la compétence du juge de pai.v pour en connaître? Corr. des just. de paix, année 1853,2^' si'rie, t. 2, p. 32. -- Lorsque les experts nommés pour le règlement de l'indemnité due au propriétaire d'un chemin vicinal élargi n'ont pu tomber d'accord, le tiers expert doit-il être nommé jmr le conseil de préfecture? Quand un arrangement amiable n'a pu avoir lieu entre le propriétaire et l'administration, peut-on recourir a l'expropriation avant d'avoir tenté la voie de l'expertise? Corr. des just. de paix, année 1836, 2° série, t. 3, p. 180. — Lorsque pour ii construction d'un chendn vicinal, il y a lieu de dépbieer un ruisseau et d'établir son cnurs sur une propriété voisine, l'expropri<ition doit-elle être fuite ilirns la forme de la loi du 21 mai 18:1(1, ou de celle du 3 mai 1 8H? En d'autres termes, l'utilité publique doit-elle être déclarée par un arrêté préfectoral ou un décret? Corr. des just. de paix, année 1830, 2'' série, t. 3, p. 286. — Chemins vicinaux. Impraticabilité. Passage d'un voyageur sur les propriétés riveraines. Dommage. Réparation : Corr. des just. de paix, année 1837, 2^ série, t. 4, |i. 114. — Un propriétaire riverain d'un chemin vicinal est-il admissible dans l'action possessoire intentée par lui à la commune au sujet d'un arbre e.vistanl depuis une époque fort reculée et se trouvant du cêité du propriétaire? Corr. des just. de paix, année 1837, 2° série, t. 4, p. 192. — Vn maire ne peutil interdire la réparat'ion d'un puits plus près d'un chemin vicinal que ne le comportent les règlements, même dnns le cas où ce puits est antérieur au chemin? Corr. des just. de paix , aimée 1838, 2" série, t. 3, p. 87. — Chemins vicinau.v. Usurpations. Dégradations. Tribunau.v de simple police. Conseils de préfecture. Compétences respectives : Corr. des just. de paix, année
1858, 2° série, t. 3, p. 401. — Un arrêté municipal qui interdit la circulation îles voitures sur les chemins vicinau.v pendant les temps de dégel est- il obligatoire? Corr. des just. de paix, année
1859, 21! série, t. 0, p. 74. — A quelle juridiction appartient-il de connaître des anticipations et des dégradations commises sur les chemins vicinau.v? Corr. des just. de paix, année 1859, 2' série, t. 6, p. 185. — Chemins vicinaux. Expropriation. Règlement des dépens : Corr. des just. de paix, année 1859, 2' série, t. 6, p. 217. — Chemins vicinau.v. Anticipations. Dégradation. Conseil de préfecture. Tribunal de police. Sursis : Corr. des just. de paix , année, 1839, 2" série, t. 6, p. 233. — 1" L'industriel qui, avant de passer dans le champ contigu au chemin vicinal, a rendu, par ses nombreux et lourds charrois, ce chemin impraticable, peut-il encore invoquer le bénéfice de l'art. 41, lit. 2, L. (l oct. 1791 , pour faire incomber l'indemnité à la charge de la commmune, en alléguant que ce chemin étant pour l'utilité publique, le public peut y passer autant que bon lui semble, sauf la subvention spéciule pour la dégradation du chemin établie par la loi de 1836 sur les chemins vicinaux? 2" La poursuite des délits rurau.c prévus par la loi de 1791 doit-elle , en matière civile, être faite au plus tard dans le délai d'un mois, ou en d'autres termes, l'action civile en dommages-intérêts se prescritelle , dans l'espèce, en même temps que l'action publique? (^orr. des just. de paix, année 1800, 2° série, t. 7, p. 241. — Le paiement des indemnités dues pour occupation de terrains nécessaires à l'élargissement d'un chemin vicinal, doil-il avoir lieu préalablement à la prise de possession de ces terrains? Corr. des just. de paix, année 1860, 2" série, l. 7, p. 288. — Un particulier à qui un chemin vicinal aurait été abandonné en vertu d'un arrêté spécial émané d'une administration départementale , pourrait-il invoquer hi prescription de di.v ou de vingt ans aux termes de l'art. 226,ï, C. civ.? Corr. des just. de paix, année 1860, 2" série, t. 7, p. 291. — Chemins vicinaux. Expropriation, .liiry spécial. Composition et présidence. Juge de pai.v. Attributions : Corr. des just. de paix, année 1862, 2'' série, t. 9, p. 241. — Chemins vicinaux. Subventions industrielles : 1" Principe de la subvention et conditions de son e.vistence; 2" Nomenclature alphabétique des e.cploitations soumises au.v subventions; 3" Règlement des subventions ; i" Recouvrement des subventions : Corr. des just. de paix, année 1862, 2" série, t. 9, p. 321. — A quel tribunal appartient-il de connaître de Vindemnité due à l'un des propriétaires riverains d'un chemin vicinal, à raison de l'éboulement d'un de ses murs de clôture, causé parles travau.v de déblai que l'admiaist ration a fait faire pour adoucir une rampe de ce chemin? Corr. des just. de paix, année 1863, 2° série, 1. 10, p. 0. — Un maire a-t-il le droit de prescrire l'apposition de barrières de dégel sur les chemins vicinaux de la commune? De quelle peine les coiUraventions en matière de barrières de dégel
CHEMIN VICIXAI..
sùtit-ellcs passibles, et à quels tnliimaiu- tippaitienl-il Je les appliquer? Corr. ries just. rie paix, année 186b, 2" série, t. 12, p. 227. — Le propriétaire d'une maison ou d'un janlin bordant la voie publique [chemin vicinal , place ou rue) peut-il exercer l'action possessoire au sujet li'un terrain qui lonqe sa propriété et dont il prétend avoir la jouissance annale, lorsi/u'il y a contestation de limites entre ce terrain et la voie publique? Corr. des JLisl. de jiaix, année 1806, 2" série, l. 11^, p. 14b. — L'art. IS, L. il mai IS36, aux termes duquel les arrêtés du préfet, portant reconnaissance et fi.eation de la largeur d'un chemin vicinal, attribuent définitivement au eliemin le sol compris dans les limites qu'ils déterminent, sauf indemnité à régler par le juge de paix conformément au même article, s'applique-t-il aux jjarcelles de terrain sur lesquelles existent des constructions aussi bien qu'aux parcelles non b/ities? Corr. des just. de paix, année 1866, 2" série, t. 13, p. 372. — Quelle est la contravention que commet un propriétaire riverain d'un chemin vicinal, qui plante une haie de clôture le long de ce chemin sans, au préalable, avoir demandé et obtenu alignement? Comment doit statuer le tribunal de police, lorsque le proces-verbal constatant la contravention ne contient aucune autre indication que le fait de la plantation sans autorisation ? Doit-il se borner à prononcer une simple amende? Peut-il ordonner en même temps l'enlèvement de la haie (Arnould) : Corr. des just. de paix, année 1867, 2" série, t. 14, p. 100. — ^4 quelle distance d'un chemin vicinal une carrière peutelle être ouverte? Corr. des just. de paix, année 1868, 2'^ série, t. 15, p. 187. — Chemins vicinaux. Dégradations. Détérioration. Conseil de préfecture. Tribunal de simple police. Réparation, .application de l'amende : Corr. des just. de paix, année 1874, 2" série, t. 21, p. 32b. — Mémoire sur l'ancienne corvée des chemins de 11 SI à /7S7 lu à l'Académie des sciences morales et politiques (Cotelle) : Ef.ole des comm., année 1852, p. 96. — De la prestation (Aucoc) : Ecole des comm., année 1806. — Des subventions spéciales dues pour l'entretien des chemins vicinaux par les fabricants de sucre de betterave (Cliaudé) : Gaz. des trib., 16-17 mai 1887. — Chemins vicinaux : .1. des comm., année 1820, p. 15. — Chemins vicinau.v. Usine : .1. des comm., année 1858, p. 71. — Chemins vicinaucn. Prescription du droit à l'indemnité : .1. des comm., année 1859, p. 366. — Chemins vicinaux. Subventions s/iéciates pour dégradations extraordinaires : .1. des comm., année 1860, p. 145. — Chemins vicinaux. Subrentions spéciides. Répartition : J. des comm., année 1860, p. 189. — Chemins vicinau.v. Prestations ennat^tre. Conversion en triches :i. des comm., année 1 860, ]). 250. — Chemins vicinau.2\ Subventions spéciales : .1. des comm., année 1861, p. 99. — Sections communales; ehem'ins vicinaux d'intérêt commun ou de moyenne communication : J. des comm., année 1864, p. 418. — Chemins vicinaux. Classement. Compétence : ,1. des comm., année 1865, p. 109. — Chemins vicinaux. i'enti)nes e.vtraordinaires. Prestations : J. des comm., année ls68, p. 253. — Chemins vicinau.v de grande communication. Pridongement : .1. des comm., année 1868, p. 329. — Chemins d'intérêt commun. Dêlibcratbai du cimseil gênerai. .Avis du conseil d'arrotulissemi'nt. Communes interess('es. Recours .-J.des comm., année 1870, ji. 68. — Chemins vicinaux. Subventions spéciales. Dégradations. Travaux communau.v : .1. des comm., année 1875, p. 179. — Chemins vicinaux. Prestations en nature :i. des comm., année 1875, p. 365. — De l'expropriation pour cause d'utilité publique. Chemins vicinau.v (0. de Cliarencey) : J. le Droit, 5-6 et 7 avr 1841. — Usurpation sur /es chemins vicinau.v. Dommages résultant de l'e.vécution de travaux publies. Compétence (Ci. iJul'our) : .1. le Droit, 22 mai 1850. — Questions sur les chemins vicituiux : .]. de dr. adm., annéel853, t. l,p. 134, 513. — En cas d'e.rpropriation pour travaux d'ouverture et de redressement des chemins vicinau.v, le magistral directeur du jurg doit-il être assisté d'un greffier? Le greffier a-t-il droit n la vacation dont parle l'art. H, Ord. 18 sept. I SSS? .1. de prnc. civ. et comm., année 1842, t. 8, p. 527. — De la forme à suivre pour saisir le juge de paix dans le cas prévu par l'art. I .ï. L. il nmi 4836, sur les ehemins vicinau.v [.]. Grout) : .1. do proc. civ. et comm., année 1854, t. 20, p. 128. — Mémorial des perccjiteurs (périodique). — Les chemins vicinau.v. leur situation aetitelle et les projets de réforme (Blezzy) : Rev. gén. d'adm., janv.-avr. 1N78, p. 493. — Des f.itbventions spéciales pour l'entretien des chemins vicinaux (Laneyrie) : Rev. g-én. d'adm., juin In78, p. 235. — Est-ce à l'autorité administrative ou à l'aïUorité judiciaire de connaître des contestations entre les anciens et les nouvcau.v fermiers ou enhns au sujet îles journées de prest(dions qui restaient dues lors
de la sortie? Devant l'administration, quel est celui qui doit? En dro'it commun, est-ce autrement? Quid, si les réquisitions ne sont frites (ju'aprés l'cvevcice? (Dubernct de Boscq) : Rev. crit., t. 5, p. 4S2. — La compétence de l'autorité préfectorale est restreinte aux chemiris classés comme vicinaux. Toutes les autres voies rie eommunication, chemins ruraux, carrières , passages , sentes, sentiers, forment des propriétés communales qui sont régies par tes régies onlinaii-es et le droit commun (Petit) : Rev. crit., t. 14, p. 275. — De la législation et de la jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de subventions vicinales (Serrigny): Rev. crit., t. 22, p. 1. — Communes. Chemins vicinau.v. Classement. Droit de propriété privée. É.ceés de pouvoirs (A. Christophle) : Rev. prat., t. 15, p. 408 et s.
E.NREGISTREMENT ET TIMBRE. — C.-.A., .Yoi(/(.Y((( dictionnaire d'enregistrement et de timbre, 1874, 2 vol. in-4'>, v" Chemin vicinal. — Castdlon, Manuel-formulaire de ï enregistrement , des domaines et du timbre. 1892, 3'' édit., 1 vol. iii-8°, p. 125. — Championnière et Rigaud, Traité des droits d'enrecjistvement, 1851, 2'^ édit., 6 vol. in-8", t. 4, n. 3771 et 3772. — Demante, Principes de l'enregistrement , 1888-1889, 4" édit., 2 vol. in-8%
1 1, n. 21-1°, texte et note. — Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hi/pothéque , 1874-1885, 6 vol. in-4<', v° Chemin vicinal. — Dujardin, Des droits d'enreqis- Ircment, de timbre et de greffe, 1881, 1 vol. in-S", p. 50, 242. — Fessard, Dictionnrdre de l'enregistrement et des rlomaines, 1844,
2 vol. in-4°, v" Chemin vicinal. — Garnier, Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, 1879, 6° édit., 5 vol. in-4'), v» Chemin vicinal. — Masson-Delongpré, Corie annoté de l'enregistreawnt, 1858, 4= édit., 2 vol. in-8o, n. 2409 et s., 4169, 7758', 7759, 8068. — iN'aquel, Traite théorique et pratique des droits d'enregistrement, ls81, 3 vol. in-8o, t. 3, n. 1081.
Les actes d'échange ayant pour objet la construction ou l'élargissement des chemins vicinaux doivent-ils être enregistrés moyennant le droit fixe de i fr., ou sont-ils passibles de droits proportionnels? Corr. des just. de paix, année 1853, t. 3, p. 74. — Quels sont les droits rie timtjre et d'enregistrement auxquels doivent rlonner lieu les actes concernant la construction, l'entretien et la réparation des chemins vicinau.1'? Corr. des just. de paix, année 1853, 2' série, t. 3, p. 71; année 1875, 2'" série, t. 22, p. 181.
Index .\lphabétique.
. abonnement, 1925 et s.
.\cceptalioii, 1330 et s.
Accessoires, 120 et s., 190, 619.
AccolemenI , 121.
Acheteur, 1721, 1744 et s., 1767 et
.Vcquéreur, 2580.
-acquisition de terrain. — V. Ter-
vai/ix (acquisition de).
Acquittement, 1932 et s., 2646.
