TITRE II. — DOM.\M.VLITÉ ET PROPRIÉTÉ DES CHE- .MINS

i;|l\p. I. C.\n.\CTÈRE DE CETTE PROPRIKTi::. - CONSÉQUENCES QUI

EN Diir.ouLE.NT (n. 80 à 98).

CHAP, II. — ÉTENDUE ET C0NS1ST.\NCE DU DROIT DE l'ROPRlÉTÉ DES

COMMUNES (n. 99 à 147).

CH.\P. m. — Exceptions a la rbile que les communes sont propriétaires DES chemi.ns n. 148 à 137).

( ^j^p IV — Des servitudes de voirie et d'utilité publique 'yui peuvent grever la propriété des chemins vicinaux I (n. I08 à 185j.

,;HAP. V. — Imprescriptibilité et inaliénabilité (n. 186 à 193). TITRE III. — .\DMIMSTR.\TION DES CHEMINS 'n. 194 à 198).

Sect. I. — Personnel (n. 199 à 203).

g 1. Agenls-voijers (n. 204 à 243).

S 2. — Cantonniers (n. 244 à 267).

§ 3. Commi^siona cantonales (n. 268 à 283). § 4. - Contrôle. - Comiié consultatif de la vicinalité (n. 284 à 299).

Sect. II. — Représentation en justice n. 300 i 308).

TITRE IV. — ÉT.\BMSSEME\T ET SUPPRESSION DES CHEMINS VICIN.\rX. - MODIFIC.\TIONS POUVANT ÊTRE .APPORTÉES A LEUR .ASSIETTE (n. 309|.

(■\\\p, I. ÉtaBLIsseme.nt des chemi.ns vici.naux (n. 310 à 312). Sect. 1. - Déclaration de vicinalité ou classement d'un chemin déjà existant (n. 313 et 314 5 I . Chemins vicinaux ordinaires.

1» Autorité compétente (n. 31.ï à 319). 2» Formalités préparatoires (n. 320 à 331). 3» Décision de la commission départementale (n. 332 à 38a).

4» Effets du classement (n. 386 a 390i.

CHEMIN VICINAL

5° Voies de recours contre la de'cision de la commission de'partementale.

I. Recours admiuistraliis l'n. 391 à 424). II. Recours judiciaires ,n. 425 à 439).

6° Interprétation des actes de classement, .autorité compétente {n. 440 a 4oo).

§ 2. — Chemins vicinaux d'intérêt commun ou de grande communication (n. 4b6).

1° Autorité compétente (n. 457 à 461).

2° Formalités préparatoires (n. 462 à 466).

3° Décision du conseil général. — Interprétation (n. 467 et 468).

4" Effets du classement m. 469).

oo Voies de recours contre la décision du conseil général (n. 470 à 472).

§ 3. — Classement dans la voirie vicinale île portions délaissées de routes nationales ou d'anciennes routes départementales (n. 473).

1° Roules ou portions de routes nationales délaissées (n. 474 à 477).

20 Routes départementales déclassées (n. 478 à 484). § 4. — Rues formant le prolongement des chemins vicinaux (n. 483 à 492).

Sect. II. — Ouverture et redressement des chemins vicinaux ,11. 493 L't 494).

§ 1. — Chemins vicinaux ordinaires.

1° .Autorité compétente et formalités préparatoires ;'n. 49oà5H).

2" Décision de la commission départementale. — Effets (n. 512 à 323).

3° .\cquisition de terrains (n. 324 à 386i. 4° Transcription des actes d'acquisition. — Purge (n. 587 à 391).

a" Voies de recours contre la décision de la commission départementale.

I. Rïcoufs admiLislralils (n. 592 à 595). II. Recours judiciaires [n. 596 à 6i3). § 2. — Chemins de grande communication et d'intérêt commun (n. 614).

1° Autorité compétente et formalités préparatoires (n. 613 à 632).

2" Acquisition des terrains. — Transcription. — Purge (n. 633 à 637).

3° Voies de recours (n. 638 à 640).

CHAP. II. — FiXATlO.N UE L.\ L.MtUEl'R ET DES LI-\11TES DES CHEMl.NS

vici.N.'vux. — El.ari;isseme.\t (n. 641 à 031).

Sect. I. — Fixation de la largeur et des limites du chemin

Secl. II. — Élargissement (n. 690).

§ 1. — Formalités préparatoires à la décision prescrivant l'élargissem::nt du chemin (n. 691).

1° Enquête (n. 692 et 693).

2° Avis des conseils municipaux et d'arrondissement (n. 694 à 700).

§ 2. — Effets de la décision approuvant les limites nouvelles. — Acguisition des terrains ^n. 701 à 714). i" Propriétés non bâties.

I. Aquisition de la propriélé et prise de possession. — Fixation des droits des particuliers (n. 715 à 759).

II. Uèglement de l'indemuilé (n. 760 à 794). III. ïraubcriplion. - Purge (n. 795 et 796). 2" Propriétés bâties (n. 797 à 809).

3° Elargissement considérable (n. 810 à 814). § 3. — Plans généraux d'alignement (n. 815 à 828).

CHAP. III. — DÉCL.\SSEMENT et SOPPRESSIO.N des CHEUI.NS VICI.NAUX

(n. 829 et 830).

Sect. I. — Déclassement (n. 831).

S 1. — Chemins vicinaux ordinaires.

1° Autorité compétente (n. 832 à 834).

2° Formalités (n. 833 à 840).

3" Effets (n. 841 à 852).

4° Voies de recours (q. 833 à 836).

3° Interprétation de la décision portant déclassement (n. 837 à 862).

§ 2. — Chemins de grande communication et d'intérêt commun l'n. 863 à 866).

§ 3. — Transformation des chemins vicinaux en mutes nationales ou dépiirtementales [n. 867 et 868).

Sect. II. — Suppression des chemins vicinaux (a. 869).

§ 1. — Comment la suppression s'opère (n. 870 à 876).

§ 2. — Conséquences de la suppression. — Aliénation du sol (n. 877 à 927).

§ 3. — Droits de vue et d'accès sur les terrains retranchés de la vicinalité (n. 928 à 940).