C. civ.,arl

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RÉPEKTOlRt. — TullK' X.

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Benoit, Traité du retrait successoral, iS3S, l vol. in-8''. ^ Binet. De la cession de droits successifs, Na-ncy, 1870, 1 vol. in-S".

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— Biocaille, Du retrait successoral, Strasbourg. 1806, 1 vol. in- 8». — Doublet, Du retrait successoral, 1830, 1 vol. in-8<'. — Drouel, Des retraits de droits litiqieu.v, successoral , liijnaijer . féodal , 1834, 1 vol. in-S». — Fournier, Du retrait successoral , \)i]on , 1862. 1 vol. in-8°. — Grenier, Des retraits, 1872, 1 vol. in-S». — Manessier, Delà vente des créances , d'hérédité et de droits litvjicu.v, 1866, 1 vol. in-8'>. — Terrai, Des retraits, 1872, 1 vol. in-8\

Etude sur les retraits {.].-E. Labbé) : Rev. crit., t 6, p. 142. — L'acte de retrait successoral est-il de nature à être transcrit, ou doil-il, au moins , être mentionné en marije de la transcription du transport des droits successifs ? (Méline) : Rev. du not. et de l'enreg., l. 3, p. 417. — Transport de droits successifs (Paullre) : Rev. du not el de lenreg., t. 2, p. 103; t. 4, p. 109. — Du droit du cessionnaire d'un avancement d'hoirie contre l'hérédité (Lespinasse) : Rev. crit., t. 39, p. 1. — La cession de droits successifs peut-elle produire l'effet déclaratif du partaye? (Planiol) : Rev. cril., t. 49, p. 588. — Si le retrait successoral peut être crercé alors que la cession ne comprend qu'une part déterminée dans un immeutde indivis {Derome) : Rev. crit., l. 13, p. 330; — Moijen pratique n emphiip'r pour inviter les di/lieiiltps qui fe prc.fentent

CESSION DE DROITS SUCCESSIFS

s'')nent, l'iigqii'U s'iif/it d'obtenir lualnbire ni radiation d'une inscription d'offici^ prise pour sùn-ti- di' la rharije imposée à l'acquéreur de droits successifs d'acquitter tout ou partie des dettes de la succession : Rev. de Tenreg. et du not., année 1863, n. 442.

De l'effet du retrait. Le retrait de droits successifs ou de droits litiqieux a-t-il pour effet de décharger le cessionnaire de ses obliijations enrers le cédant '! (Demolombel : Rev. pral., t. 7, p. 333. — be la nature et des effets du retrait successoral. E.ramcn de la doctrine de M. Demolomhe sur ce point Mourlon) : Rev. prat., l. 9, p. 241. — Le retrait successoral peut-il être exercé par les successeurs irréguliers, tels que les enfants naturels et /eç légataires itnicersels ou à litre universel? Quid d'un partage de communauté ou d'un partage de société ? {HC'an) : Rev. prat., t. 18, p. 323.— Du retrait successoral. Recherches sur l'origine de l'art. 84I,C. civ. îAlb. Desjardins) : Rev. prat., t. 30, p. 497. — L'acquéreur des droits successifs d'un cohéritier n'est-il saisi de ces droits à l'égard des tiers que par la signification du transport fait aux mitres héritiers.': Rev. Wolowski, t. 4, p. 234. — A partir de quel moment le rctragant a-t-il un droit exclusif? : Rev. Wolowski, t. 6, p. 457. — L'exercice du retrait successoral , tout en subrogeant le retrayant aux droits du cessionnaire, a-t-il pour effet d'affranchir celui-ci de ses obligations envers le cédant? (Brives-Cazes) : Rev. Wolowski, t. 40, p. 69. — Cession de droits successifs. Signification. De la nécessité de signifier les cessions de droits successifs aux débiteurs de la succession et aux cohéritiers du cédant, ou de l'application de l'art. 1690, C. civ-., à ces différents cas (Clarard) : J. du notar., 17 nov. 1873.

E.vREGisTREMENT ET TIMBRE. — C. A., Xouvcau dictionnaire d'enregistrement et de timbre, 1874, 2 vol. in-4", v° Droits successifs. — Championnière et Rigaud, Traité des droits d'enregistrement, 2» édit. 1831, 6 vol. in-8°, t. 3, n. 2160 et s. — Clerc, Traité de l'enregistrement , 1863, 2 vol. in-8û, t. I, n. 1613 et s., 1824, 1986. — Dictionnaire des droits d'enregistrement , de timbre , de greffe et d'hypothéqués, 1874-1883, 6 vol. in-4o, v'' Droits successifs (cession de), Retrait, n. 32 et s. — Fessard , Dictionnaire de l'enregistrement et des domaines , iSH, 2 vol. in-4"', v° Droits successifs. — Garnier, Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, 1879, 6i' edit., o vol. in-4o, v" Droits successifs. — Naquet, Traite théorique et pratique des droits d'enregistrement , 1881, 3 vol. in-8°, t. 1, n. 289; t. 2, n. 317 et 863.

Enregisirement. Cession de droits successifs. Dissimulation de prix (Didio) : Rev. du notar. et de l'enreg. (Rev. critique), t. 27, n. 7470.

L'acte portant cession, par des dispositions séparées et pour des prLv distincts : 1' de droits successifs mobiliers; 2" d'un droit d'usufruit sur des immeubles, est sujet pour le tout au droit de rente immobilière, s'il ne contient pas l'estimation des objets mobiliers , article par article, prescrit par l'art. 9, L. 22 frim. an VII. .Moyen pratique de surmonter la difjiculte et d'éviter de payer u}i droit exorbitant , tout en se dispensant de donner un détait impossible (Paultre) : Rev. du not. et de l'enreg., année 1862,

Pour éviter, dans une certaine mesure, le paiement de droits d'enregistrement , lorsqu'il s'agit de faire le transport de droits ■ sticcessifs , on peut, auparavant , quand la situation le permet . procéder à un partage des biens de la succession et attribuer tous les meubles à celui des cointéressés qui u le projet de céder ses droits et tous les immeubles ci l'autre (Paultre) : Rev. du not. i>\ de l'enreg., année 1863, n. 530.

Index alphabétique.

Abaiulou, 196, 221, 308,361, 387.

Absence, 371.

Acceptation, 4, 26, 28, 54, 85, 98,

Acceptation bénéQciaire, 28, 29,

Acceptation de succession, 585,

Acci'oissement, 40, 589, 608.

Acheteur, 105, 290.

Acquéreur, 290.