CHENILLE

2822. — Les communes supportent les frais d'ouverture et d'entretien des chemins communaux de grande communication , sauf la contribution des principaux intéressés s'il y a lieu. Valispcin : sous-gouverneur) fixe la part contributive de chaque commune, sauf recours à la commission administrative du municipe, puis au ministre du Commerce.

2823. — Une commission nommée par l'a/Js^xHt, et composée du szohjabiirj (chef de l'arrondissement), des maires des communes et des délégués des autres intéressés, est chargée de l'administration des chemins placés sous sa surveillance; elle les construit, les entretient, en dresse le budget, fait entre les communes la répartition de la part contributive dans les dépenses, encaisse les fonds et dresse les comptes annuels. Ses décisions sont susceptibles de recours devant ['alispdn et ensuite devant la commission administrative du municipe.

2824. — Des agents-voyers nommés par le gouverneur sont chargés de la partie technique et peuvent , au besoin , se substituer à la commission en cas de négligence de sa part.

2825. — 11 est tenu un cadastre général des routes des municipes, approuvé par la commission administrative, et publié. Il fait toi contre les tiers, et attribue la propriété au municipe si ses énonciations n'ont été l'objet d'aucune réclamation de la part des intéressés dans le délai de trois ans à partir de la publication.

2826. — Chaque commune construit et entretient ses chemins communaux ordinaires à l'aide de ses ressources, ou des subventions du municipe, et en cas d'insuffisance à l'aide de prestations. Chaque bêle de joug doit deux jours par an, chaque propriétaire quatre jours, augmenté de deux jours s'il est propriétaire d'une maison en pierre ou en brique , et de deux jours par étage. Les prestations peuvent être fournies en nature ou en argent, suivant un taux fixé par l'administration communale, sauf recours à ïallspdn et à la commission administrative.

2827. — Un membre de la municipalité est plus spécialement chargé de l'administration des chemins de la commune.

2828. — Tout projet de construction doit être précédé d'une enquête et soumis au ministre du Commerce.

2829. — Toute contestation relative aux dommages causés par la construction ou l'entretien de ces chemins, h l'alignement, a la répartition des subventions sont du ressort de l'administration active; elles sont portées devant le premier fonctionnaire du municipe, avec recours à la commission administrative, et, en dernier ressort, au ministre du Commerce.

§ 6. Italie.

2830. — En dehors des routes nationales et provinciales, il existe, en Italie, des chemins communaux et des chemins vicinaux, les uns plus importants à raison de leur destination et qui , à ce titre, sont à la charge des communes, les autres plus spécialement ouverts dans l'intérêt de quelques propriétaires riverains qui, dès lors, doivent pourvoir à leur entretien, sauf le concours de la commune. — V. L. 20 mars 1863 et L. 30 août 1868.

2831. — Les communes pourvoient à l'entretien et à la construction de leurs chemins soit isolément, soit en se groupant en associations distinctes, s'il s'agit de chemins intéressant plusieurs centres de population. Ces associations sont représentées par une assemblée unique ou un conseil d'administration chargé de la gestion des intérêts communs. Si la province concourt aux dépenses, elle peut se faire représenter et même prendre en mains la gestion si la subvention s'élève au tiers de la dépense.

2832. — En Italie, on distingue nettement la construction de l'entretien des chemins, soit au point de vue de la liberté laissée aux communes, soit au point ae vue des ressources affectées à chacune de ces obligations.

2833. — .\u point de vue de la construction, l'Etat est autorisé à se substituer aux communes en cas de besoin par la loi du

30 août 1868 qui l'a doté pour cet objet de ressources spéciales et obligatoires.

2834. — Si les revenus de la commune, en effet, ne suffisent pas à remplir ses obligations en ce qui concerne la construction des chemins jugés indispensables, et dont l'état a été dressé par les communes sous le contrôle du gouvernement, il est créé un fonds spécial par les moyens suivants :

1° 0 centimes additionnels au principal des contributions directes, impôt qui peut être doublé pour les riverains dont les propriétés sont situées à moins de 1 kilomètre des voies à construire, et pour les propriétaires de forêts, de mines, de carrières ou d'établissements industriels situés sur le territoire de la commune, quelle que soit la distance qui doive séparer ces propriétés du chemin à ouvrir;

2° Prestations d'une durée maximum de ((uatre jours;

3° Vente des biens communaux;

4° Souscriptions particulières;

5" Emprunts, gagés, au besoin, sur les taxes et droits de péage dont les communes peuvent être autorisées à grever es nouvelles voies pendant vingt ans.

2835. — Eu outre, l'Etat peut allouer des subventions dont il répartit l'emploi. Ces subventions ne peuvent dépasser 3 millions ni s'élever pour chaque commune à un chiffre supérieur au quart de la somme à dépenser (L. 30 août 1868, art. 9).

2836. — Toutes ces ressources sont mises eu œuvre par l'Etat lui-même pour le compte des communes, si celles-ci négligent de remplir l'obligation qui leur incombe de construire le réseau vicinal jugé indispensable à la sûreté et à la rapidité des communications entre les habitants de la région. Le prix de revient de la construction est de 12 à 13,000 lires par kilomètre courant.

2837. — Les communes, au contraire, sont restées maîtresses de l'entretien des chemins, ce qui n'a pas été sans entraîner de fâcheuses conséquences au point de vue de la viabilité; quoique cet entretien constitue pour elles une stricte obligation aux termes de la loi du 20 mars 1865, elles ont une tendance marquée à s'y soustraire, leurs ressources étant souvent absorbées par la nécessité de pourvoir à la construction des voies nouvelles.

§ 7. Suisse.

2838. — Dans la plupart des cantons de la Suisse, les routes sont de deux sortes : routes cantonales et routes communales. Les frais de construction et d'entretien des premières incombent à l'Etat, qui reçoit pour cet objet des prestations des communes intéressées. Les autres sont construites et entretenues aux frais des communes qui peuvent recevoir des subsides de l'Etat si leurs ressources sont insuffisantes. Il en est ainsi, notamment, dans le canton de Vaud (L. 26 nov. 1838).

2839. — Il en est de même à Saint-Gall (L. 22 mai 1889). où les propriétaires intéressés peuvent aussi être appelés à contribuer à la dépense, jusqu'à concurrence de moitié, à la suite d'une décision du conseil communal qui fait la répartition entre les propriétaires en proportion de leur intérêt, sauf recours au Conseil d'Etat. L'Etat peut, d'ailleurs, à défaut de ressources suffisantes dans la caisse des communes, subvenir aux frais.

28i0. — Le grand conseil, après avis du Conseil d'Etat, peut ranger les chemins communaux dans la catégorie des chemins cantonaux à la charge de l'Etat. Dans ce cas, la commune déchargée pour l'avenir des frais d'entretien, peut être appelée à donnera l'Etat une indemnité proportionnée à l'économie qu'elle fait.

2841. — Les chemins ont une largeur qui varie entre 2", 30 et 6 mètres.

CHEMINÉE. — V. Règleue.nt de police ou hlmcip.^l. CHENILLE. — V. Ecue.mllage.