CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Législation.

L. organ. 13 mars 1849 (loi électorale), art. 96 et 07; — Résol. 6 juin. 1849 [de l' Assemblée législative relative à l'indemnité des représentants contre lesquels des poursuites criminelles sont autorisées); — Décr. organ. 2 févr. 18o2 [pour l'('lecHon des députés au Corps législatif); — Décr. réglem. 2 févr. 1852 [pour l'élection au Corps législatif); — L. 16 févr. 1872 [qui règle, au point de vue de l'indemnité, la situation des fonctionnaires nommés députés) ; — L. 24 mai 1872 {portant réorganisation du Conseil d'Etat), art. 8; — L. 21 nov. 1872 {sur le jury), art. 3; — L. 7 juill. 1874 {relative à l'électoral municipal); — L. 24 févr. 1875 (relative à l'organisation du Sénat), art. 8; — L. 23 févr. 1875 {relative à l'organisation des pouvoirs publics); — L. constitut. 16 juill. 1873 {sur les rapports des pouvoirs publics), art. 13 et 14; — L. organ. 2 août 1873 (sur les élections des séna-

teurs), art. 2, 10; — L. 30 nov. 1873 (organique sur l'élection des députés) ; — L. 24 déc. 1873 (déterminant les circonscriptions électorales dans les arrondissements dont la population excède 100,000 habitants); — L. 6 avr. 1876 (concernant la réorganisation de la commission de surveillance de lu caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations), art. 2; — Règl 16 juin 1876 (de la Chambre des députés) ; — L. 8 avr. 1879 (ayant pour but de rétablir la représentation des colonies de Guyane et du Sénégal à la Chambre des députés); — L. 21 juin 1879 (qui révise l'art. 9, L. constit. 23 févr. ISlo]; — L. 22 juill 1879 (relative au siège du pouvoir exécutif et des Chambres) ; — L. 31 juill. 1879 (concernant la substitution du système de la régie au système de l'entreprise dans la fabrication des monnaies), art. 4;

— L. 28 juill. 1881 (qui modifie le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 2i déc. 1873 et augmente la représentation de l'Algérie el des colonies); — L. 29 juill. 1881 Isur la liberté de la presse), art. 31, 33, 41 ; — L. 14 août 1884 (portant révision partielle des lois constitutionnelles) ; — L. 9 déc. 1884 (portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections 'les sénateurs), art. 6; — L. 16 juin 1885 (ayant pour objet de modifier la loi électorale) ; — L. 22 juin 1 886 (relative aux membres des familles ayant régné en France] , art. 4; — L. 24 janv. 1889 (tendant à rendre à diverses catégories de condamnés leurs droits de vole et d'éligibilité à l'expAration ou à la remise de leur peine); — L. 13 févr. 1889 (rétablissant le scrutin uninominal pour l'élection des députés); — L. 26 juin 1889 (sur la nationalité), art. 3 ; — L. 17 juill. 1889 (relative aux candidatures multiples).

Bibliographie.

Aucoc, Conférences sur l'administration et le droit administratif, 1882-1886, 3= édit., 2 vol. in-8°, t. 1, n. 23 et s. — Barbier, Code expliqué de la presse, 1887, 2 vol. in-S", t. 1, n. 234, 274, 336, 686, 760 el s , 869; t. 2, n. 466, 473, 614 et s., 634, 668,670, 764. — Bard et Robiquet, La constitution française de i87o, 1878, 2= édit., 1 vol. in-18, p. 34 et s. — Batbie', Traité théorique et pratique de droit public et administratif, 1883, 2'^ édit., 8 vol. in-S", t. 3, n. 3 et s. — Bavelier, Dictionnaire de droit électoral. 1882, 2° édit., 1 vol. in-S», v'' Chambre des démîtes. Eligibilité. — Béquet et Dupré, Répertoire du droit administratif [en cours de publication), v° Chambre législative. — Berriat Saint-Prix , Théorie du droit constitutionnel français , 1852, 1 vol. in-S". — Block, Dictionnaire de l'administration française, 1891, 3" édit., 1 vol. in-8°, v'* Constitution, Elections.

— Bozérian, Les droits du Sénat et de la Chambre des députés en matière de lois de fî.nances, 1 vol. in-16. — Cabantous et Liégeois, IXépélitions écrites sur le droit administratif, 1881, 6= édit., 1 vol. in-S", n. 100 et s. — Celliez et le Senne, Loi de ISSI sur la presse, 1882, Ivol. in-8), p. 38, 221, ,339, 383, 403, 503, 600. — Onac, La liste électorale. Sa composition et sa révision annuelle, 1890, 1 vol. in-18, passim. — ChaulTour, Chambres légisidives , liistoire , organisation, fonctionnement et jurisprudence parlementaires, 1886, 1 vol. in-8°. — Colin, Cours élémentaire de droit administratif, 1890, 1 vol. in-8», 1"= part., p 6 et s. • — De la Croiserie, La réforme du régime parlementaire, 1889, 1 vol. in-80. — Devin, Commentaire de la Constitution du 2o fèvr. 1875, 1876, 2" édit., 1 vol. in-8°. — Dorlhac, De l'électoral politique, 1890, 1 vol. in-è". — G. Dulruc, Explication pratique de la loi du 29 juill. 1881 sur la presse, 1883, 2<^ édit., 1 vol. in-8», n. 37, 219, 237, 360. — Fabreguetles , Traité des infractions de la parole, de l'écriture et de la presse, 1884, 2 vol. in-8°, t. 1, n. 1262; t. 2, n. 1930 et s — Gautier, Précis des matières administratives dans leurs rapports avec le droit public, 1880, 1 vol. in-8°, p. 14 et s. — Glasson, Eléments du droit français, 1884, 2<- édit., 2 vol. in-8°, t. 2, n. 260 et 261.

— Grûn , Jurisprudence électorale parlementaire, 1863, 1 vol. in-32. — Guerrin. Manuel pratique des élections législatives, 1881 , 1vol. in-IS. — llélie, Les constitutions de la France, 1873-1879, 1 vol. in-S". — Lansel et Didio , Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement. 20 vol. parus, v Chambre des députés. — Laurent, De l'indemnité législative. — Lefebvre, Etudes sur les lois constitulionnetles de 1875, 1882, 1 vol in-8''. — Moreau, Précis élémentaire de droit constitutionnel, 1892, 1 vol. in-18, p. 171 et s. — Pierre, De la procédure parlementaire , 1887, 1 vol. in- 18. — Poudra et Pierre, Traité pratique de droit parlementaire, 1 vol. in-8°, avec supplément. — Saint Girons, ilanuel de droit

CI1AMBR1-: DKS DKPUTKS. — Chap. I.

conatifulinniicl. 188"), 2° éilil., I vol. in-8°, chap. 8. — Scbire el Carlpret, lincyrldjH'tlii' du ilroU i20 livraisons), v" Chambre des d^piUi's. — iSimoiiet, Traité éUinentaire de droit puldir et administratif. 1884, 1 vol. iii-8°, n. 03 el s. — Valelle i4 Bfiiat Sainl- .Marsy, Traita' de la vonfertion des lois, I8;t0, 1 vol. in-IS

Du caractère et de la mise en pratique de la Constitution de tS75 (Leroy-Beaulieu; : Kev. pol. Pl Iilt., 2C févr.

Indkx ali'Haiiktioi:e.

Absence, Un, l-i7.

Alislenlioii, 201.

.Acrusalioii, 92, 9i.

Acqiiisilion île lei-ritoire, 8'J.

Admission, 64.

Age, 14, 16, 44, 118, 119/128.

Ajourneiiient . 61, 142, 145, Ainbass.'uleurs. 27.

AnieiKleiiienls, ISU, 1P4 et 195.

Archevêques, 22, 27.

Armée (force), 135.

.Arrestation, 107, 109.

Arrêts, 164.

Arrondissements administratifs, . ;-i7.

Assemblée nationale, 1, 3 et s.

Assis el levé (vole par), 198, 205.

Autorisation de poursuites, 107 et