CHAPITRE I

notions GÈNÈIiALES KT HlSTOniQUES.

1. — En France, lorsque le pouvoir législalir esl partagé en deux branches, on appelle Chamljre îles députés l'assemblée qui esl la plus direclemeiU issue des suffrages du pays. Lorsque le pouvoir legishUif esl e.xercé par une seule assemblée , la Chambre des députés prend le titre d'Assemblée nationale (Y. ce mot); il en a été ainsi de 1789 à 1795, de 1848 à 1852 el de 1871 à 1876.

2. - Sous le Directoire, de 1795 à 1799, la Chambre des députés élail désignée sous le nom de Conseil des Cinq-Cents; pendant le Consulat et le premier Empire, comme pendant le second Empire, on lui donnait le nom de Corps législatif. La charte de 1814, en établissant le régime parlementaire, a introduit le litre de Chambre des députés que les lois constitutionnelles de l87o ont maintenu.

3. — La première assemblée nationale de la France, issue des Etats-Généraux de 1789, a été nommée par le sull'rage à deux degrés ; chacun des trois ordres de l'Etat volait séparément iRègl. 24juill. 1789).

4. — La Législative de 1791 fut également nommée par le suffrage à deux degrés; les trois ordres avaient disparu; certaines conditions de cens étaient imposées; l'âge de l'électoral élail fixé à vingt-cinq ans (Coiisl. 14 sept. 1791).

5. — La Convention a été nommée par le suffrage à deux degrés, sans condition de cens ; l'àge de l'électoral était fixé à vingt et un ans pour les électeurs primaires, à vingt-cinq ans pour les électeurs du second degré (Décr. 11 août 1792).

6. — Le Conseil des Cinq-Cents était nommé à deux degrés ; certaines conditions de cens avaient été rétablies (Const. 5 IVuct. an III).

7. — Le Corps législatif du Consulat et du premier Empire était nommé par le Sénat, sur la liste dite nationale, dressée par des électeurs au troisième degré (Const. 22 l'rim. an VIII).

8. - La Chambre des députés delà Restauration élail choisie par un corps électoral dont les membres devaient être âgés de trente ans et payer 300 fr. de contributions directes (Charte du 4 juin 1814).

9. — La Chambre des députés de la monarchie de Juillet était nommée par un corps électoral dont les membres devaient avoir vingt-cinq ans au moins et payer 200 Ir. de contributions directes (Charte de 1830, art. 34; L. 19 avr. 1831, art. 1 .