L'Assemblée de lSt8 fut élue par tous les Français

Répertoire. — Tome X.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. - Chap. 11.

âgés de vingt et un ans , résidant depuis six mois dans la commune et jouissant de leurs droits civils et politiques (Décr. 5 mars iSiti). C'était l'établissement du suffrage universel.

11. — La Législative de 1849 fut également nommée parle suffrage universel et dans les mêmes conditions (Const. 4 nov. 1848; L. 15 mars 1840j ; mais, en 1830, les conditions de domicile lurent aggravées (L. 13 mai 1850).

12. — Le Corps législatif du second Empire était élu par le suffrage universel et les conditions de domicile avaient été ramenées àsi.x mois (Décr. org. 2 févr. 18o2>. La dernière assemblée nationale a été nommée dans les mêmes conditions.