ets
Circonstances aggravantes, 124,
397, 4G8 et s.
Circonstances atténuantes, 397.
Clôture de l'instruction, 564.
Coauteurs , 257 et s.
Communication de l'arrêt. 539.
Comparution de l'accusé, 530.
Compétence, 47, 59, 60, 62,73 et s.,
96,97, 101, 108. 252, 278 et s.,
306 et s., 349, 367, 385 et s., 429,
446 et s., 456, 459, 462 et s., 506,
516 et s.
Compétence ratione loci, 279, 396,
Compétence ratione nxaterix,Z'i2,
Compétence ratione personx, 280,
Complicité, 39, 115 et s.. 144, 146,
255,257 et s., 358, 360,306.
Complot , 347.
Composition de la chambre d'accusation, 8 et s., 475 et s.
Conclusions de la partie civile ,
Conclusio^is du ministère public,
472 et s.
Conclusions du prévenu , 350.
Concussion, 175.
Condamné. 423.
Conflit. 235. Connexitê, 153 et 154.
Conseil (nomination d'un), 531.
Conseiller instructeur, 24, 33 et s.
Conseiller instructeur (désignation
du), 263 et s.
Conseiller instructeur (ordonnance
du), 272.
Conseiller instructeur (pouvoirs
du). 268.
Conseiller instructeur (présence
du), 267.
Conseiller rapporteur, 34.
Consignation d'amende, 423.
Contravention , 44.
Contrefaçon de marque , 371.
Contrôle, 121.
Contumace, 399.
Copies, 60,297, 419 et 420.
Coprévenus, 147.
Coups et blessures , 100, 400.
Cour d'assises, 282, 326 et s., 390
et s., 438.
Cour d'assises (désignation de la),
333 et s.
Cour de cassation, 236 et s.
Grime , 44, 6i, 102, 155, 318 et s.,
Décès du prévenu, 75.
Déclaration de pourvoi, 508, 556
et 557.
Déclaration d'incompétence , 386
et s.
Déclaration du procureur général,
Déclaration du verdict, 578. Défense , 178. 483, 493, 565.
Délai, 204, 243 et s.. 273, 426, 440,
462,507,508, 511, 518 et s., 53:i,
536, 538 et s., 551, 556 et 557.
Délai ^abrévialion du), 548.
Délai (calcul du), 545 et s.
Délai (déchéance du), 529.
Délai (expiration du), 543; 559.
Délai (point de départ du), 519 et
s., 535 et s., 545.
Délai ,pi-orogation de), 211, 212,
Délai franc, 545.
Délégation, 201, 266, 270 et s.
Délibération, 242, 245.
Délit, 44, 124, 142,155,303, 329, 512.
Délits connexes, 138, 248 et s., 252
et s., 332.
Délits distincts , 156.
Délits indivisibles, 255.
Délits de presse, 117 et s., 128 et
Démence, 94.
Dénonciation, 181.
Dépens, 458.
Désistement , 173, 506.
Dessaisissement, 281 et s.
Détention , 289.
Dies a quo . 516, 518, 5-22, 524,
Dill'amation , 120.
Discernement, 97.
Discipline, 167.
Dispositif, 373.
Dommages-intérêts, 48 et s., 88,
Donné acte, 290. Douanes, 252.
Duel, 116.
Ecrits, 117 et s.
Ell'ets du pourvoi, 558 et s.
Ell'ets du renvoi, 384 et s.
Eli'et suspensif. 558 et s.
Eléments constitutifs du crime ,
376 et .377.
Empêchement, 16 et s.
Emprisonnement, 321, 323, 325.
Enfant, 95.
Enquête parlementaire, 32.
Enregistrement au greffe, 234 et s.
Enuraéralion limitative, 460.
Epoux , 95.
Erreur, 282.
Espagne, 563 et s.
Etat de siège, 285.
Etats-Unis, 570 et s.
Evasion , 347.
Evocation, 33, 43, 145, 262 et s.,
Exception, 92, 402 et s., 4-32, 442,
Excès de pouvoirs, 46, 105, 505 et
Excitation au mépris du gouvernement, 119.
Excuse, 98 et s., 101. Exécution (suspension de F), 70.
Exécutoire de dépens, 168.
Expédition, 345,538.
Experts, 168, 269, 481.
Exposé des faits, 374.
Extradition , 495.
Faculté de communication, 531.
FaiUite . 65.
Faux, 39, 85, 86, 90, 91, 114, 141,
Faux témoignage, 63, 84, 454, 482.
Filouterie, 319.
Fin de non-recevoir, 152 et s., 402
et s., 432, 442, 457, 502.
Force majeure, 94.
Forfaiture, 239.
Formalités 'accomplissement des),
Formules, 107 et s.
Frais (avances des), 69.
Fraude (absence de), 114.
Genève (canton de), 587 et s.
Gérant de journal, 258.
Greffier, 40, 2:«, 539.
Haute-Cour, 236 et s.
Hollande, 581.
Homicide par imprudence, 151.
Homicide volontaire, 370.
Huis-clos, 242.
Incapacité, 32.
Incapacité de travail, 100.
Incarcération, 87.
Incendie, 470.
Incompatibilité, 31.
Incompétence, 278 et s., 386 et s.
Identité (reconnaissance d'I, 64.
Indices, 104, 108, 111 et s., 156,
Indivisibilité de la poursuite, 256.
Infanticide, 151.
Information (absence d'), 197, 199.
Information incomplète, 349, 361,
364, 485 et s.
Informations nouvelles, 43. 146 et
s., 179, 182 et s., 191 et s.
Inscription de faux, 231.
Instruction, 73, 41 ; et s., 440.
Instruction (supplément d'j, 71,
Instruction écrite, 229, 480.
Instruction (nullités de 1'), 556
et s.
Instruction nouvelle, 60, 190, 297,
Intention criminelle, 83 et s., 87,
89,91,357,365et s., 467.
Intention criminelle (absence d').
Interprétation de la loi, 496 et s.
Interrogatoire, 178, 209, 271, 493,
520 et s., 5:», 532 et 533.
Intervention , 170.
Inventaire, 114.
Italie, 579.
Jonction , 153, 251, 259.
Juges (nombre des), 15, 382, 459.
Juge délégué, 492.
Juge de paix, 167.
Juge d'instruction, 201, 262, 266,
Juge d'instruction l'incompétence
du), 278 et s.
Juge suppléant, 165. Jugement, 569.
Juridictions, 584.
Juridictions spéciales, 240 et s.,
280, 394 et s.
Jury d'accusation, 2 et s.
Lecture des pièces, 229 et s.
Législation comparée, 562 et s.
Légitime défense, 92 et 93.
Liberté provisoire, 58, 59, 419 et s.
Lieu des assises , 440.
Lieu du délit . 463.
-Maire , 356, .379.
Maison habitée, 470.
Maladie, 212.
Mandat d'amener, 178, 202, 356.
Mandat d'arrêt, 325.
Mandat de comparution , 356. • Mandat de dépôt, 293, 325, 492.
Mandat de justice, 493.
Mari , 453.
Mariage (nullité de), 96.
Médecin, 481.
Mémoires, 196, 206, 208, 210 et s.,
Mémoires (rédaction de), 487.
Mémoires (suppression de), 48 et s.
Mention , 379.
Meurtre, 101.
Militaire, 395.
Mineur de seize ans , .393.
Ministère public, 40, 53, 149, 154,
Ministère public (pourvoi du), 289.
Ministère public (réquisitions du),
189, 226 et s., 343. 346 et s, 459,
478, 490. — V. Conclusions du
'ininistére public .
Ministre de la Justice , 235, 465.
Minute , 345.
Mise au cachot, 46.
Mise en accusation, 428, 572, 585,
Mise en accusation (annulation de
la), 573 et 574.
Mise en accusation (opposition à
la\ 573, 575.
Misé en état, 204 et s., 209, 423.
Mise en liberté, 82, 105, 162, 187,
280, 287 et s.. 320 et s., 491.
Motifs, 259. 338,351 et s., 360,
Motifs (absence de\, 478 et 479.
Motifs (défaut de), 353. 496.
Motifs de recours , 483.
Moyen de cassation , 557.
New-York, 570 et s.
Nom des juges , 379, 478, 479, 496.
Notaire, lÙ, 167, 194, 345.
Notification, 413 et s., 521 et s.,
534 et s.
Notification (absence de), 537, 555.
Notification (dispense de), 222.
Nullité, 165, 209,244ets.,341, 344,
et s. ,459, 466,476, 481, 501,509,
Omission, 124. 282.
Omission de statuer, 154 et s., 342
Opposition, 42, 49, 50, 57, 131.
et s., 189, 192, 193, 303, 340, 341 , 356, 435. 452.
Oppositions (forme des), 169 et s.
Opposition (rejet de l'j, 53.
Opposition à ordonnance , 443,
Opposition restreinte, 17.6 et s.
Ordonnance, 42.
Ordonnance de la chambre du
conseil , 137, 173, 353, 359.
Ordonnance de non-lieu, 53, 131,
CHAMBRE DliS MISES F.N ACCUSATION. - Chap. I.
Oi'JonnaQcc do prévcnlion, 1(50
el s.
Ordonnance de prise de corps,
124, 337, 3(58 et s., 374 et s., 408
ot s.
Onlonnanciî de renvoi, 222, 589.
Oidoniiaiice d'iustruction, 160.
Ordonnance du juge d'iuslruction,
i:5(5 et s., 309,339, 340,434, 513.
Ordre public , 173.
Organisation de la chambre d'accusation , 8 et s.
Outrage ;"> un magistrat, 131.
Ouverture à cassation, 459. Ouverture des débats, 565, 567.
l'ar-nlé, 230.
l'arlage d'opinions, 246 et s.
l'aitie civile, 49. 53. 57, 69, 158,
170, 173, 193, 2(J8, 210 et s., 275,
450 et s., 454. 456, 535, 536, 555.
Pays-Bas , 580.
l'eine, 67.
Peines (confusion des), 68.
l'eine al'flittivo ou infamante, 138,
327 et s., SU. 424.
Pièces (apport de:, 250, 349.
Pièces (comniuuication de) , 196,
215 et s., 494, 565.
-Pièces (examen de), 243.
Pièces (transmission des), 22.3, 340.
Pièces à conviction, 179, 283, 290
et 291.
Pièces de procédure (remise des),
273 et 274.
l'oursuite disciplinaire, 45.
Poursuites nouvelles, 198.
Pourvoi, 381, 411, 553.
Pourvoi (déchéance du), 549 et s.,
559 et s.
Pourvoi (déclaration du), 422,532,
Pourvoi (recevabilité du), 491, 492,
Pourvoi distinct, 505.
Préjudice, 88.
Préméditation. 370.
Premier président, 38.
Prescription, 75 et s., 406.
Prescription e.xtinctive, 502.
Président d'assises, 39.
l'résident de la chambre d'accusation. 266.
Prestation de serment, 481.
Preuve, 101 et s., 268, 527.
Prévenu, 210, 424, 441, 535, 536,
Prévenus (pluralité de^ , 143 et s.
Prévenu fuL'itif, 221.
Procédure , 2U3 et s.
Procès-verbal (date du), 529 et
l'rocès-verbal (énonciations du' ,
Procureur général, 72, 74. 204 et s., 427 et s., 469, 491, 533 et s., 538 et s.
Procureur généra! (rapport du),
225 et s., 273.
l'rocureur général (réquisitions
du), 226 et s., 431.
Prononciation de l'arrêt (jour de),
Provocation. 100. 101, 387.
Qualifitaliou, &Z et s., 118, 121 et
s.. 150 et s.. 161, 174, 317, :5:!8,
347 et s., 352, .353, 359, 365, 367,
368, 373, 375, .3i18 et s., 429, 446,
455 et s., 459, 466 et s., 501, 549,
Qualité du prévenu, 9^.
(Question préjudicielle, 75.
Questions résultant (les débats,
Rapport, 204 et .s., 220, 225,
Recel, .366.
Récidive, 64, 69.
Rectification, 348,359.
Récusation, 31, 315 et s., 577.
Relus de statuer, 431, 496.
Règlement de juges, 388.
Réhabilitation, 61.
Remise de l'alVaire, 484.
Remplacement des juges, 16 et s.
Renvoi . 06, 70, 428, -133.
Renvoi après cassation, 314, 3K
et s.
Renvoi à une autre session, 39.
Renvoi en police correctionnelle ,
429, 436, 537 Réquisitions , 71 et s., 189, 226 et
s., 343, 346 et s., 379 et s., 459,
Réquisitions subsidiaires , .362.
Réserves , 153, 436. Ressort, 396.
Russie, 582 et s.
Saisies, 290 et s.
Saisie (mainlevée de la), 280, 283.
Sénat, 237.
Signature , 379 et s., 544.
Signification de l'arrêt , 524 et
Suisse . 587 et s.
Sursis, 250.
Suspicion légitime, 315.
Témoin, 116. 2,30, 268, 270.
Tentative, 399 et 400.
Transfert de l'accusé, 532.
Tribunal correctionnel, 59, 99, 102,
142, 313, 322, 335 et s., 445
et s.
Tribunal de commerce , 65.
Tribunal de répression . 4(54.
Tribunal de simple police, 313, 320,
445 et s.
Tribunal militaire, 147 et s.
Verdict, 578.
Vices de procédure, 429, 480 et s.
Viol, 471.
Violation de la loi, 461.
Vol, 95, 194, 261,319,366.
DIVISION
CHAP. I. — Notions historiques (n. 1 à 7).
CHAP. II. — COMPOSITIO.N DEL.^ri!.\JIBRED'ACCUSAT10.N (n. 8à40).
CH.\P. III. — .\tTRIBLTIO.NS DE L.\ CHAMBRE d'.\CCCS.\TIO.\. — CoM- PÉTE.NCE.
Sect. I. — Attributions générales (n. 41 à 61).
Sect. II. — Attributions de la ch.qnnbre d'accusation , quand elle est saisie de plein droit, à raison de la qualification des faits incriminés (n. 62 à 157;.
Sect. 111 — Attributions de la chambre d'accusation, quand elle est saisie d'une opposition (n. 158 à 176;.
Sect. IV. — Informations nouvelles. — Evocation des procédures criminelles (n. 177 à 202).
CHAP. IV. — Procédure deva.nt l\ chambre d'.\ccusation.
Sect. 1. — Procédure, quand la chambre est saisie directement, ou sur opposition ou appel ^q. 203 à 261).
Sect. 11. — Procédure en cas d'évocation (n. 262 à 276).
CHAP. V. — Arrêts de l\ chauure d'accusatio.n (n. 277 à
Sect. I. — Arrêts de non-lieu. — Nouvelles charges ,n. 286 à 305).
Sect. 11. — Arrêts de renvoi.
§ I . — Renvoi devant te tribunal de simple police ou mr-
ici-lionnel (n. 306 à 323).
§ 2. — Renvoi devant la cour d'assises (n. 326 à 337).
Sect. III. — Rédaction et signature des arrêts (n. 338 à
Sect. IV. — Effets du renvoi.
S I. — E/fels du renvoi quant à l'attribution de juridiction
§ 2. — Ordonnance de prise de corps. — Notification de VarriH de renvoi el de l'acte d'accusation (n. 408 à 421).
CHAP. VI. — Pourvoi co.ntre les arrêts de la chambre d'accusatio.n (n. 422 à 426).
Sect. 1. — Quelles personnes peuvent se pourvoir {n. 427 à 458).
Sect. II. — Motifs du pourvoi (n. 459 à 506).
Sect. III. — Délais du pourvoi (n. 507 à 557).
Sect. IV. — Effet du pourvoi (n. 558 à 561).
CHAP. VII. — LÉGisL.\Tio.\ COMPARÉE (n. 362 à 392).
