et s

Vendeur. 105. 129, 134, 15i», 157,

Vente, 18, 21, 23. 33. 41, 44, 69,

154 cl s., 106 el s., 198, 199,

Vente (objet de la), 9.

Vente à forfait, 17.

Vente en bloc, 11.

Vente en détail, 11.

Ventilation, 424, 489 el s., iUl,

Vente déguisée, 388.

Veuve , 250, 253, 254, :3:3:3.

A'illes, 537.

DIVISION

CHAP. I. — iNoTIO.NS l'niÎLlMINAlHKj (l). I :ï 18).

CHAP. II. — Rb;les iik.nérales .\pplic.\bles aux cessfo.ns co.n-

SENTIES XV i'BOFlT DE TIERS ET Af.K CESSIO.NS CO.NSENTIES AU rilOFIT DE COHÉRITIERS.

Secl. I. — Qui peut figurer dans une cession de droits successifs (u. 19 à 37).

Sect. II. — EfTets du contrat de cession.

§ 1. — Droits qui en di'riient pour le eessionnaire. — Oiligations qui en résultent pour le cédant (ii. 38 à 67).

§ 2. — Obligations mises à la charge du cessionnaire. — Droits reconnus au cédant (n. 08 ;i 78>

Sect. III. — Formes de la cession. — Formalités prescrites à l'égard des tiers (n. 79 à 102).

Sect. IV. — De la nullité et de la rescision de la cession

CHAP. III. — Régimes spiîciales applicables aux cessiOiNs consenties AU PROFIT DE COHIÎRITIERS (il. 114).

Sect. 1. — De certaines cessions assimilées au partage quant à la règle du partage déclaratif n. 115 à 172).

Sect. 11. — De la rescision pour cause de lésion (n. 173 à 228;.

CHAP. IV. — Règles spéciales applicables \vx cessio.ns co.n-

SE.NTIES AU PROFIT DE TIERS. — Du RETRAIT SUCCESSORAL (tl.

Sect. I. — Contre quelles personnes et par quelles jiersonnes le retrait peut être exercé (u. 245 à 247 .

SI. — Contre quelles personnes le retrait est possible (n. 248 à 30S).

§ 2. — Par quelles personnes le retrait peut être exercé (n. 306 à 3o7).

Sect. II. — Conditions du retrait (n. 358).

§ 1. — Cession (n. 3o9 à 364).

§ 2. — Cession de droits successifs 'n. 365 à 399).

^3. — Cession par un successible (n. 400 à 406).

§ 4. — Cession à titre onéreux (n. 407 à 413).

CKSSIO.N DK DROITS SUCCESSIFS. — Chap. I.

§ 0. — Cession à iiit rlniiiyer à la sucecssirm (n. 414 à 419). § 6. ^ Dispositions yénirales \\\. 420 à 420). Sect. III. — A partir de quel moment et jusqu'à quel moment le retrait peut être demandé (ii. 427 à 47o). Sect. IV. — Obligations du retrayant (n. 477 à 516). Sect. V. — Des effets du retrait (a. 517 à 528). CHAP. V. — E^REGISTREME.^T ET TIMBRE ^n. B29 à 372).

CH.\P. VI. — LÉGibLATiu.N coMi'.ARÉE (n. 573 à 623).