ÉLÉMENTS CO.NSTITL'TIFS DU CONTRAT DE CHANGE

5. — Le plus souvent, celui qui prend cet engagement reçoit en échange une aulre somme d'argent. Mais ce n'est point là, comme donnerait à le croire Pothier (Du contrat de change, n. 2), une condition indispensable. Il y aurait assurément contrat de change si je fournissais, en échange de l'engagement pris, soit des marchandises, soit même une simple promesse (V. infréi , n. 31). — Lyon-Caen et Renault, Précis de droit commercial , t. 1, n. 988.

6. — A l'inverse, il n'y aurait pas contrat de change, si l'objet qui doit être fourni au dehors était autre chose qu'une somme d'argent, si, par exemple il s'agissait de denrées. Ce serait un aulre contrat. Peu importe, d'ailleurs, que la monnaie stipulée ait cours ou non, soit dans le pays où l'on stipule, soit dans celui où la délivrance doit se faire. — Ruben de Couder, Dict. de dr. commerc \" Change, n. 5.

7. — Une autre condition nécessaire à l'existence du contrat de change , c'est que la somme stipulée doit être fournie dans un lieu différent de celui où elle est promise ou de celui où la somme promise en échan.ge doit être versée. En d'autres termes, il faut qu'il y ait remise de place en place.

8. — Il est enfin nécessaire que les parties aient entendu faire un contrat de change. Si une personne promet de payer en un lieu autre que celui où elle contracte la dette, non pour faire profiter son contractant d'une remise de place en place, mais à titre de simple indication du lieu de paiement, il n'y a pas change. — Boistel, n. 844; Lvon-Caen et Renault, n. 1300; Démangeât, sur Bravard, t. 3, p. 38. — V. infrà, n. 29.