CHAPITRE ni

MOYENS d'exécuter LE CONTRAT DE CHANGE.

9. — Ordinairement, ce contrat s'exécute au moyen de la lettre de change (V. ce mot , c'est-à-dire que, dans l'exemple proposé, mon contractant me remet un écrit, dit lettre de change outraite, par lequel il charge une troisième personne, résidant à .Madrid, de me verser ou de verser à mon ordre la somme stipulée.

CHANGE (Contrat de). — Chap. IV.

10. — Il n'est pas vrai, toutefois, que la lettre de change soit, lonime l'affirme Nouguier (Des- lettres de change, t. 1, n. 33), Vunique moyen d'exécuter le contrat. — Bédarride, De la lettre de change, n. 28: Lyon-Caen et Renault, op. cit., n. 989; .\lauzet. Commentaire du Code de commerce, t. 3, n. 1226.

11. — Si. par exemple, la personne avec qui je traite sait devoir se trouver à Madrid à l'époque indiquée, rien ne s'oppose à ce que, dès aujourd'hui, elle me remette soit un billet à ordre, soit un billet à domicile sur elle-même. Le contrat ne sera pas moins bien exécuté ainsi qu'à l'aide d'une lettre de change. — V. fiiprà. v° Acte de commerce , n. 94.').

12. — Toutefois, celui qui a promis une cem/se d'argent sur un lieu ne pourrait, sauf le cas de stipulation expresse , remettre au stipulant un billet souscrit et payable par lui dans ce lieu. Il est présumé s'être engagé à fournir une lettre de change, et les avantages que celle-ci présente sur le simple billet à ordre ou à domicile justifient les exigences de l'autre partie. — Ruben de Couder, op. cit., n. 13.

13. — Mon contractant pourrait encore me transporter, au moyen d'un endossement , un billet créé par un tiers habitant Maclrid. Il me procurerait encore de cette sorte la somme dont j'ai besoin.

14. — Au lieu d'une lettre de change, il pourrait encore me fournir une délégation en banque, c'est-à-dire une lettre non assujettie aux formalités de la lettre de change et ne pouvant circuler comme elle, mais avec laquelle je pourrais me faire délivrer les fonds. On employait jadis ces délégations pour éviter les droits de timbre et d'enregistrement établis sur les lettres de change, mais ces délégations sont elles-mêmes frappées de ces droits depuis la loi du 19 févr. 1874, art. 4.

15. — Par contre, Alauzet (op. cit., n. 1226) a tort de croire que la lettre de change, lorsqu'elle existe, présuppose toujours un contrat préalable de change et ne peut servir qu'à exécuter ce contrat. Quoiqu'inventée dans ce but, elle peut avoir et a fréquemment aujourd'hui d'autres applications — Démangeât sur Bravard, Traité de droit commercial, t. 3, p. 10, note 2; Revue étrang. et franc, de légisL, 1840, l. 7, p. 849; Bergron , Revue de droit français et étranger, t. o, p. 98 et t. 6, p. 419; Delamarre et Lepoitvin , Traité de droit commercial ,\,. 3, n. 260. — V. du reste, sur cette question, infrà, v" Lettre de change.