CHAPITRE III

nESPO.NSABlLITÉ DES CHANGEURS.

§ 1. Responaaliililc envers les clients.

32. — En l'absence de toutes dispositions leur imposant (sauf pour le change des monnaies et matières) des obligations et une responsabilité professionnelles, les changeurs demeurent soumis au droit commun vis-a-vis de leurs clients, comme vis-tà-vis des tiers.

33. — En conséquence, un changeur est garant de la fausseté des billets de Banque qu'il a livrés. Ce n'est que l'apphcalion des art. 1626 et 1693. — Cass., 26 déc. 1860, Monteaux, [S. 61.1. 264, P. 61.509, D. 61.1.213]

34. — Par suite encore, celui qui a reçu du changeur ces billets faux a droit au recours contre le changeur, à seule charge d'établir qu'ils sont bien identiquement les mêmes que ceux qui lui ont été remis, ce qui peut résulter de toutes présomptions graves, précises et concordantes dont l'appréciation échappe d'ailleurs à la Cour de cassation. — Même arrêt..

35. — Le changeur qui , en échange de monnaies étrangères, a remis des valeurs françaises, ne pourrait, le marché une fois exécuté, demander à l'échangiste la restitution de ce qu'il prétendrait avoir payé par erreur au delà de la valeur réelle des monnaies étrangères. — Paris, 11 mars 1833, Sidi-Mohammed, [S. 33.2.227, P. chr.] — C'est au marchand à connaître la valeur de la marchandise. 11 n'y a d'ailleurs pas là erreur sur la substance.

§ 2. Responsabilité envers les tiers,

30. — Vis-à-vis des tiers, la responsabilité du changeur est engagée le plus souvent à propos des titres au porteur que viennent offrir des individus qui les ont trouvés ou qui les ont dérobés à leur propriétaire. Cette responsabilité est pénale ou civile.

37. — Au point de vue pénal, un changeur serait puni comme receleur (C. peu., art. 62) s'il achetait de mauvaise foi des valeurs de'lournées.

38. — Au point de vue civil, le changeur sera déclaré responsable lorsqu'il aura commis non seulement une faute lourde, mais même de simples négligences ou imprudences préjudiciables aux tiers (C. civ., art. 1382, 1383), sauf aux tribunaux à apprécier dans chaque espèce s'il y a ou non négligence ou imprudence. — Ruben de Couder, n. 16 et s.

39. — Le changeur doit-il être considéré comme négligent et par suite responsable envers le propriétaire des titres volés ou perdus s'il les a achetés sans s'assurer de l'identité et des droits de ceux qui viennent les lui offrir'?

40. — Il semble que tout d'abord la jurisprudence ait, dans ce cas, déclaré le changeur responsable. — Paris, 10 nov. 18,t8, précité; — 6 juin 1864, Eckoit et Meyer, [S. 64.2.282. P. 64. 1247]; — 26 août 1S64, Monteaux, ^S. 63.2.172, P. 6.Ï.8061; — 24 nov. 1873, [D. Riip., SuppL, V Changeur, p. 319] — C'était rétablir par une autre voie les obligations professionnelles qui, nous l'avons vu [suprà, n. 19>, ne sauraient plus incomber aux changeurs.

41. — Aujourd'hui, la jurisprudence est fixée en ce sens que le changeur n'est pas responsable par cela seul qu'il n'a pas vérifié l'individualité et les droits de propriété de la personne dont il a acheté les titres détournés. Sa responsabilité ne commence que si les circonstances ont pu el dû éveiller ses soupçons et s'il a négligé de prendre les renseignements que lui commandait la prudence. — Cass., a juin 1S72, Merckens, [S. 72.1.1.'57, P. 72.376, D. 72.1.161] — Rouen, 12 mars 1873, Piat, [S. 73'.2.80. P. 73.3.t61 — Paris, 18 déc. 1874, Hart, [D. 73.2. 138]— 19 févr. 1873, Hart, [S. 77.1.170, P. 70.722, D. 73.2. 158]

— Douai, 23 déc. 1873, Svndic Desfontaines, [S. 77.2.171, P. 77.723, D. 76.2.133] — Ai.K, 1" déc. Is87, [Gaz. Pal., 88.1.807]

— Trib. Seine, 3 juin, [J. trib. comm , t. 23, p 109, n. 8649]

42. — Le changeur sera, par exemple, responsable, s'il a acheté des titres qui lui ont été offerts sensiblement au dessous du cours, ce sans s'assurer des droits de la personne qui les offre. — Trib. Marseille, 4 janv. 1869, et Aix, 9 juin 1869, [/. de jurispr. coin, et mar., 70.1.168] — Paris, 3 mai 1876, Gislain, [S. 76.2.171, P. 77.724] — Trib. comm. Seine, 4 sept. 1872, [J. trib comm., n. 7431, t. 21, p. 406]

43. — Les tribunaux auraient également à tenir compte de l'empressement à conclure l'opération montré par celui qui offrait les titres, du fait qu'il a indiqué un domicile très-difficile à vérifier et que sa tenue était peu en rapport avec l'importance des titres otTerts. — Paris, 18 déc. 1874, Silva, [D. 73.2. 158;— Trib. Seine, 23 mars 1888, [Gaz. Pal., 88.1. suppl. 112]

44. — Un changeur pourrait, de même, être déclaré responsable s'il achetait d'un mineur ou d'une femme mariée des titres volés, mais à la condition que les circonstances fussent de nature à éveiller ses soupçons.

45. — En conséquence, le changeur n'est pas responsable s'il a acheté d'une femme mariée, alors que l'exercice d'un commerce public faisait présumer l'autorisation maritale, et qu'il avait fait déjà des opérations avec elle. — Paris, 21 août 1880, Silva, [S.

46. — En somme , il faut que le tiers , qfli prétend que le changeur était en faute, prouve cette faute. — Même arrêt.

47. — A fortiori, le changeur ne sera-t-il pas responsable s'il s'est assuré du domicile et de l'identité de son vendeur. — Trib. comm. Seine, 23 sept. 1873, [J. trib. comm., n. 8600, t. 23, p. 23]

48. — Bien (pie la Cour de cassation laisse aux cours d'appel le soin d'apprécier souverainement les faits de négligence, elle se réserve de casser les décisions qui déclareraient le changeur responsable par le seul motif qu'il a omis de vérifier l'identité ou les droits de son client. — Cass., 5 juin 1872, précité.

49. — On ne peut appliquer aux changeurs la loi du 13 juin 1872 qui déclare (art. 12), les agents de c/ifoige responsables, s'ils ont négocié des titres perdus ou volés, après la signification de l'opposition par le propriétaire, ou son insertion au Bulletin. L'art. 12 ne vise que les agents de change, lesquels, du reste, sont légalement seuls chargés de ces opérations. — De FoUeville, n. 384 et 383; Ruben de Couder, n. 13 fths; Lvon-Caen et Renault, n. 1532.

50. — Les changeurs se trouvant, à cet égard , sous l'empire du droit commun, il en résulte : 1" qu'ils peuvent être déclarés responsables, alors même qu'aucune opposition ne leur aurait été personnellement signifiée, ni insérée a.u Bulletin des oppositions.